HAP. IX. — ADMINISTRATION DES FINANCES

Enfin, pour améliorer le service , on sépara la comptabilité de l'administration proprement dite : on enleva le mouvement des fonds aux baillis et aux i»'évôts pour le confier à des receveun, comptables spéciaux : les baillis et les prévôts ne conservèrent plus que l'administration et la juridiction , partage analogue sous quelques rapports à celui qui venait d'être établi entre les maîtres des comptes et les trésoriers. Cependant les receveurs eurent aussi certaines attributions administratives , telles que le soin de conclure eux-mêmes les marchés; ce premier partage des fonctions de finance entre deux sortes d'agents fut donc assez irrégulier. Il éprouva même quelque peine à s'établir; car les charges de receveurs, qui existaienten 1320, furent supprimées en 1323 ailleurs qu'à Paris ; mais la suppression fut révoquée ou demeura sansexécution. Il faut remarquer que les Italiens et les Lombards étaient exclus de toutes les charges de finances * .

Sous les règnes de Philippe de Valois et de Jesm , les règlements disciplinaires se multiplient pour tous les agents de l'ordre financier. On les oblige de jurer qu'ils ne prendront de gages de personne , qu'ils ne feront jamais valoir l'argent du roi, ni même le leur propre ^. Tout fait de commerce leur est interdit , ainsi qu'aux autres officiers royaux en général. On supprime les droits, les indemnités qu'ils peuvent recevoir en dehors de leurs gages ^. La surveillance devient aussi plus active; en 1335, Philippe de Valois signale plusieurs receveurs comme redevables d'un fort arriéré, et il ordonne de les contraindre par corps et d'exiger les amendes dues pour le retard des paiements. La grande préoccupation du gouvernement d'alors était donc d'assurer

trésor les deniers qu'ils auront reçus, sans marquer [ni le jour ni rheure. » Cf. ordonnance de 1318, art. 33,

< Ordonnance de 1323.

2 Ordonnance de 1331.

^ Ordonnance de lévrier 1334.

338 HISTOIRE DE l'admiuistration.

la marche du noaveaii système et l'exécution des règles précédemment établies. Philippe de Valois, cédant aux plaintes qui lui Tenaient de toute part, fit changer de recette tous les receveurs en 1342; et en 134811 les susp^dit^ se résertant d'examiner leur gestion, de destituer les préTaricateurs, etde reidacer dans des recettes nonrelles ceux contre lesquels il n*7 aurait pas de charge grave '. Entre autres griefis articulés contre eux, on les accusait de spéculer sur les changements de monnaie. On exigea qu'ils fournissent un cautionnement pour la valeur d'une année du produit de leurs recettes ^. On essaya surtout de prévenir la complicité de la chambre des comptes, en lui enlevant le pouvoir qu'elle s'était attribué de nommer elle-même les agents comptables ^. Les États de 1356 demandèrent qu'elle fût réformée, qu'elle expédiât plus promptement les affaires, et qu'une ordonnance nouvelle en constituât le service régulièrement , ce qui fut iait en janvier 1360.

Echapper au désordre était le vœu général du gouvernement, VŒU qu'il ne put remplir et que les malheurs du temps rendaient fort difficile à réaliser. Le désordre n'existait pas seulement aux divers degrés de la hiérarchie administrative , on le retrouvait partout. Le paiement des gages des

' Les officiers de finance vivaient sous la menace perpétuelle d'une suspension. Charles Y les suspendit tous en 1379 , et commit de bonnes pei sonnes à leur place pendant la vacance ; il annonça quil donnerait rhériuge de ceux dont la gestion n'aurait pas été trouvée bonne à de nouveaux officiers, bons bovrgeois^ notables et résidents,

> Ordonnances du 28 janvier et du 4 mars 1348. — Cf. l'ordonnance de 1401.

3 14 juillet 1349. « Chancelier, et vous, gens de nos comptes, nous vous défendons, cette fois pour toutes, qu'en nos recettes vous ne fassiez ou ne mettiez dorénavant aucuns receveurs, car, quand ils sont faits par vous , gens de nos comptes , ils ne comptent point, mais s'aident de nos deniers et en demeurent riches, et achètent terres et font grands maisonnements et autres choses, et si en aisent ceux qui les y mettent. »

CHAP. IX. — DE L'iOOMIllISTRÂTION DBS FntAIIGES. 339

officiers royaux ^ très-irrëgaiier d'ailleurs , était sans cesse suspendu pendant lii guerre ^ £n 1350^ t351, 1355, 1357 et 1358 9 le trésor suspendit la plupart de ses paiements, chaque fois , pendant plusieurs mois, à cause de ses grands charges et dépens innumérables ; « et ne s*en doit aucun nserveiller, ajoutait le roi Jean dans une ordonnance, ni te nir mal content ; car nous tenons état, répit et délai de leurs dettes payer aux nobles et autres qui «itendent au fait de nos guerres; si ne dcTons mie être de pire condition que autres. » On ne justifiait pas autrement ces Sortes de banqueroutes, d'autant plus fréquentes qu'on n'avait alors aucunes ressources prêtes pour les circonstances extraordinaires. On se contentait de faire une exception pour certains paiements auxquels la mesure ne pouvait être appliquée sans trop de dureté ou sans danger de ruiner le crédit du roi *. Plus tard, les plaintes qui s'élevaient de toutes parts en firent succès- ^ sivement modérer la rigueur.

Le système des affectations spéciales fut compliqué par Faccroissement des sources du revenu, par la multiplication des impôts. Le revenu du domaine fut exclusivement consacré aux dépenses de la maison du roi, de celle de la reine, de celles des princes; le produit des aides, aux dépenses de la guerre ; le profit des monnaies^ c'est-à-dire le gain fait sur leur refonte ou leur affaiblissement , aux dépenses de la guerre également^. Le produit des amendes dut être employé à faire de la vaisselle d'argent pour le roi. Le Parlement eut ses gages assignés sur certains bailliages. £n 1 358,

* En 1345, ce paiement fut suspendu pour un an.

' On exceptait, par exemple, les paiements à faire « à pauvres écoliers et à paurres gens de religion, qui n'auraient avtrement de cpioi vivre. » L'ordonnance du 26 septembre 1365 portait que Tintérét des emprunts contractés argent comptant devait être payé aussi avec la plus grande régularité.

* En 1414, le profit des monnaies est destiné spécialement à dégager les joyaux engagés de la couronne.

on consacra d'une manière spéciale, au paiement de la rançon royale, le revenu des amendes, des compositions, le produit des droits de rachat et de forfaiture. En 1364, on affecta les reliquats de compte aux réparations du palais et de la Sainte-Chapelle.

Rien n'était moins propre que ce système à éclaircir la comptabilité et à introduire Tordre dans les budgets ; il donnait lieu au contraire à de fréquents virements de comptes qui favorisaient les détournements. Les dépenses, à leur tour, n'étant jamais déterminées d'avance, il était rare qu'elles fussent en équilibre avec les recettes, et presque toujours elles les dépassèrent. Il fallut donc déterminer avec soin Tordre dans lequel les dépenses devaient être ordonnancées et acquittées. Celles de Tentretien du domaine passent les premières ; viennent ensuite les aumônes et l'intérêt des rentes, puis les gages des officiers royaux, enfin les dons et les assignations des particuliers. Les dons royaux n'étaient jamais payés qu'en dernière ligne ; et comme ils se trouvaient toujours en grand nombre , on mit des conditions rigoureuses à leur validité ^ Tel fut Tordre à peu près invariablement imposé aux receveurs des provinces : le receveur général de Paris et le trésorier suivaient des règles semblables et également fixes.

Le budget des dépenses, préparé par les directeurs de chaque service, ne pouvait être arrêté que par le mandement du roi, donné en présence du grand conseil, signé par un des quatre secrétaires , et expédié par le premier trésorier *. Le mandement du roi était obligatoire pour toute

' Règlement circulaire de 1367. Les dons royaux n!étaient valables que quand ils s'appuyaient sur des lettres du roi qui leur servaient de titres, quand ces lettres contenaient le motif de leur concession (ordonnance du 13 novembre 1372, art. 6), quand elles avaient été enregistrées à la Chancellerie (,7 janvier 1408, art. 11).

^ Ordonnance du V^ mars 1389. Elle fut rendue après les dilapidations des oncles de Charles YI qui s'étaient attribué, en prenant la

GHAP. IX. — DE l'administration DES FINANCES. 34 1

somme payée par le trésor central; celai des trésoriers pour toute somme payée par les caisses provinciales. Sous Charles VI, le nombre des caisses provinciales se trouvait fort augmenté par les recettes spéciales que Ton avait créées pour la levée des imposilions ou de quelques taxes particulières ^ On lit alors des ordonnances pour centraliser le revenu des impositions, comme on en avait fait sous Philippe le Long pour centraliser celui du domaine. On ne laissa subsister que très-peu d'assignations sur les caisses provinciales , et on en régla les formes avec soin. Dans le Languedoc, par exemple, elles ne comprenaient que les gages des officiers royaux ^.

Parmi les moyens employés pour améliorer la comptabilité, il faut citer Tinstitution d'un contrôleur auprès de chaque receveur, du moins elle existait dans le Languedoc dès 1368. On établit aussi une inspection permanente, indépendamment des commissaires enquêteurs qui faisaient des inspections extraordinaires. Charles Y avait fixé le nombre des trésoriers à trois, dont l'un devait demeurer à Paris, et les deux autres visiter les provinces en changeant tous les ans de département. Ces derniers reçurent de Charles Vile pouvoir de vérifier les états de recette et de dépense de tous les comptables, avant même l'époque ou les comptes devaient être rendus^.

La chambre des comptes reçut elle-même sous ce règne un complément d'organisation. Une répartition meilleure du travail y fit introduire la distinction des conseillers-maîtres, des conseillers-correcteurs et des conseillers-auditeurs^. £Ile dut aussi, chaque année, avant de clore les

régence, « la distribution des finances du royaume,» c'est-à-dire le droit d'arrêter les budgets des dépenses.

* Voir le chapitre des impositions.

2 Ordonnance de 1 389.

3 Ordonnance de 1389. — 4 En 1410.

342 HISTOIRK DE L'ADIOllIgTBATION.

oomptesy oommuiiiquer les états de débet à l'un des trésorien poor le domaine ou des généraux conseillers pour les aideSy afin que ceux-ci pussent en poursuiTre le paienEient* . On essaya d'étendre au roi lui-même et aux intendants de son trésor privé l'obligation de rendre des comptes. Le trésorier privé du roi n'en rendait qu'en gros; en 1390 il lui fut enjoint de le faire dans un détail complet^ : ses états durent être certifiés par le contrôleur du trésor public. En 1391 , la chambre reçut l'ordre de ne passer dans les ccH&ptes des receveurs généraux ou particuliers des aides aucunes sommes en vertu de mandements portant qu'dles auraient été remises entre les mains du roi ou distribuées par sa volonté. En 1 401 ^ de noIiveUes obligations furent imposées au trésoriw privé^ comme celle d*apport^des états signésde la main du roi, ou scellés de son sceau secret. En 1408, le premier valet de chambre de Charles YI, faisant les fonctions de trésorier privé, dut prêter le serment de ne porter sur ses états de recettes que les sommes réellement reçues, et sur ses états de dépenses que les sommes payées argent comptant ; en d'autres termes, il dut jurer de tenir une comptabilité régulière.

$ m. — SouTeraioeté, attributions , priTiléges de la ehamlwe des comptes.

La souveraineté de la chambre des comptes fut ccmtcstée par le Parlement qui voulait juger ses appels. Après de nombreux conflits, des lettres de 1407 décidèrent que les appmntements, les commissions, lesjugemmtsou les arrêts de la chambre, ne pourraient jamais être cassés que par le roi, et défendirent en oonséqueuce d'en porter appel soit an

< Ordonnances de 13S9 et de 1395.

* « De ce qu'il recevra, de ce qu'il aura reçu, et à quel jour.

GHAP. IX. -^ DE L ADMINISTRATION i>KA FINANCES. 343

Parlement, fioU à la chancellerie. On se fondait sur le besoin du secret ponr la situation du trésor et de la célérité pour l'apurement des comptes et le paiement des reliquats. Le roi reçut donc seul les pourvois : au reste il les renvoya d'ordinaire au tribunal des conseillers maîtres qu'il faisait a^ister en cette circonstance de plusieurs membres du Parlement et du conseil ' .

Si Ton songe combien l'incertitude des juridictions facilitait les conflits, on comprmdra Fimportance que leur déli* mitation pouvait avoir. Ainsi la eonnaissance des appels des juridictions financières fut revendiquée par la chambre des comptes et par le Parlement. Il s'agissait de savoir si la chambre des comptes servirait de tribunal administratif supérieur pour ce service : c'est ce qui fut généralement décidé. En 1349, elle connaissait des contestations sur les ordonnances des foires de Champagne; en 1358, elle recevait les appels des tribunaux des maitres des ports et des maîtres des eaux et forêts.

Ce qui {prolongea Tineertitude à cet égard> c'est que les traces de l'ancienne confusion des diverses assemblées souveraines n'étaient pas toutes effacées au xiv« siècle. On voit souvent la chambre des comptes s'unir au Paiiement pour des actes de diverse nature, pour confirmer avec lui des privilèges ^, ou fixer le prix des denrées ^. Une ordonnance sur les Jui& en 1360 est rendue par le conseil étant en la chambre des comptes» Les membresdo Parlement surtout étaient souvent appdés aux séances, et il était nécessaire que des conseillers Laïques le fussmt dans toutes les causes qui en-

1 Ordonnances de 1408 et de 1413, art. 150. La souveraineté de la chambre des comptes fut encore reconnue contre toute prétention contraire du Parlement, par Charles VU en 1459 et 1460, par Louis XI en 1461. Cela prouve au reste que les conflits n'avaient pas cessé ; en effet, on en trouve encore un en 1520.

*^ 1354. Privilèges de Jouville. — ^Exemple : en 1355.

traînaient des condamnations capitales, parce que les maîtres des comptes étaient presque tous clercs.

Afin d'être tout à fait assimilée au Parlement, la cham' bre des comptes s'efforça d'obtenir, et obtint en effet, les mêmes privilèges.

Elle prétendit aussi avoir le droit de choisir les officiers de finance, comme le Parlement choisissait les ofBciers de justice. Cette prétention combattue par le roi Jean, qui vou lait empêcher toute connivence entre les malversateurs, fut admise par Charles YI. La chambre des comptes obtint en 1 401 que la nomination des vicomtes (prévôts) et des receveurs lui fût attribuée; elle obtint même en 1408 de pouvoir les changer de vicomtes ou de recettes tous les trois ans si elle le jugeait à propos.

Les pouvoirs de plus en plus étendus, comme Fon voit, de la chambre des comptes de Paris, ^furent réglés par l'ordonnance de 1 408 et par la grande ordonnance de réforme de 1413. Parmi les questions que soulevait à cette époque l'organisation financière, deux surtout méritent d'être signalées.

Devait-on établir une hiérarchie entre les receveurs. Dès 1389, on distinguait deux classes de recettes, les grandes et les petites, pour lesquelles la caution exigée n'était pas la même% mais elles ne paraissent pas avoir été subordonnées les unes aux autres. En 1413, on confirma l'institution déjà existante de deux receveurs généraux, l'un pour la Languedoïl, et l'autre pour le Languedoc. Le premier, le receveur général de Paris, était le grand agent de la centralisation financière , pour le revenu des impositions ; celui du Languedoc lui était subordonné et faisait l'office d'un simple intermédiaire que rendaient nécessaires l'éloignement et la constitution distincte des provinces méridionales. Plus tard le nombre des receveurs généraux se multi-

♦ Ordounance de 1389, art. 27.