CHAP. IX. DE L'ADMINISTRATIOW DES FINANCES

plia et les autres prirent alors le titre de receveurs particuliers'.

Devait-on aussi réunir les recettes spéciales créées pour chaque branche du revenu et pour chaque nouvel impôt, et rendre de cette manière, sa première unité à l'administration financière qui tendait au morcellement^ ? L'ordonnance de 1413 trancha cette question, en attribuant aux receveurs du domaine la recette des deniers extraordinaires (impositions). Elle confondit même l'administration supérieure du domaine et celle des aides ^; elle remplaça les trésoriers et les généraux conseillers^ par deux dignitaires, ou Commis €)rdonnés par le roi pour le gouvernement des finances de tout le royaume. Ces deux administrateurs souverains devaient être élus par le chancelier et les gens des comptes, avoir la direction de tous les services financiers, et faire les budgets de recette et de dépense, au sein d'un comité composé de membres du grand conseil, du Parlement et de la chambre des comptes.

On ne voit pas que l'ordonnance de 1413 ait reçu d'exécution, mais on y peut déjà reconnaître la tendance marquée de l'administration des finances vers l'unité qu'un jour elle devait atteindre^

Les dernières années du règne de Charles VI furent" signalées par de graves perturbations financières, aussi bien que politiques. Le pouvoir de fixer les budgets fut attribué

' La distinction actuelle de ces titres n'existait pas au xiv« et au xv« siècle. Presque tous les receveurs portaient le nom de receveurs généraux : celui du Dauphiné, par exemple. Il en était de même des contrôleurs qui furent distingués plus tard en contrôleurs généraux et contrôleurs ordinaires.

' Voir plusieurs articles de rordoniiance de 1408.

^ Le mot di aides était pris ici dans un sens général pour désigner les impositions.

♦ Voir le chapitre suivant, où j'expose l'histoire de l'Administration proprement dite.