HISTOIRE D£ L' ADMINISTRATION

au Dauphin en 1414 et rendu en 1416 aux directeurs des services divers ^ — La chambre des comptes de Paris fut révoquée et destituée au mois de^ février 1418 par Isabelle de Bavière qui en oréa une nouvdle à Troyes; mais Charles VI la réintégra au mois de juillet de la même année. Elle suivit plus tard le Parlement de Paris à Poitiers où Charles VII le transféra^ et revint avec lui en 1436.

Henri V d'Angleterre établit à Gaen, avant le traité de Troyes, une chambré des comptes particulière pour ses conquêtes françaises. Cette chambre fut réunie en 1424 à celle de Paris, ou du moins aux membres de cette demike qui n'avaient pas suivi Charles VIL Les Anglais voulaient que leurs revenus de France fassent administrés d'une manière uniforme.

C'est ici le lieu de remarquer qu'il y eut des chambres des comptes dans plusieurs provinces, mais que la souveraineté de ces chambres fut aussi problématique que eelle des Parlements provinciaux. Le Dauphiné fut la première ))rovince réunie à la couronne sans être annexée au domaine. Sa chambre des comptes fut suboitlonnée de fait à càk de Paris, qui lui rédigea en 1384 des règlements coi^titutifs. Elle fut soumise aux mêmes règles et obligée de consonrer un registre divisé par exercices avec un chapitre de dépenses et un chapitre de recettes. Elle dut exercer la même surveillance sur ses comptables, obtenir d*eu% des comptes régoliers, arrêter leurs débets à la fin de chaque exercice pour empêcher que le montant de ces débets ne fut porté en recette sur les exercices suivants. Un fait également digne de remarque et qui prouve combien était imparfaite la souveraineté des cours provinciales, c'est que le contrôleur de la recette générale du Dauphiné* devait envoyer ses états de

< Dd 22 septembre 1414 au 2â juin 1416.

2 Voir la note 1 de la page précédente.

CHAP. IX. — DE l'ADMIRISTRATIOBI DES FINANCES. 347

contrôle en double ebaque année aux auditeurs de la cbambre des comptes de Grenoble et de celle de Paris.

§ IV. — • Ordonnances financières de Charles Vil.

Quand Charles VÎI, après avoir refait la France matériellement, reconstitua l'ordre administratif, il remit en vigueur et réforma toutes les anciennes règles de comptabilité, par les deux grandes ordonnances de 1 443 et de 1 454, attribuées à Jacques Cœur, esprit aussi vaste que précis, qui avait conçu le projet d'une statistique, alors impossible à réaliser, mais à l'aide de laquelle on eût connu les res> sources réelles du royaume.

La séparation des revenus domaniaui^ et des revenus extraordinaires fut consacrée ( 1443, art. P'). La recette des premiers appartint aux trésoriers^ et quelque temps après à un seul d'entre eux, qui prit le nom de changeur du trésor y et celle des seconds appartint au receveur général ; par une conséquence naturelle du système des assignations, le changeur du trésor et le receveur général, réglant chacun une partie du budget des recettes, réglèrent une partie du budget des dépenses. Ainsi l'on continua de multiplier les agents du service, en laissant à chacun la même variété d'attributions, comme si la division des fonctions d'après leur nature ne devait être le résultat que d'une longue et difiBcilc expérience.

Tous les comptables forent astreints de nouveau à présenter leurs comptes dans les délais fixés et en personne, sauf autorisation spéciale de les présenter par procureur. Jusqu'alors en effet, plusieurs d'entre eux s'étaient t^us plus ou moins en dehors des règles communes, tels que les maîtres de la chambre aux deniers % l'argentier du roi^

* La chambre aux deniers^, appelée souvent aussi chambre aux