Chapitre VIIL — De TAdministration judiciaire

S I. — Tableau des institutions judiciaires an tue siècle. Tribunaux patrimoDiaux. ^ Prévôtés. Bailliages. 253

S IL — Commencement de la centralisation jndiciaiFe. Formation

du Pariement de Paris. .« ../.. 258

S IIL -^ Autres cours souveraines du donraine royal 265

S IV. — Effets de la création du Parlement de Paris. .... 267 S V. -« Actes royaux du xiv» siècle, relatife aux justices patrimoniales. ...••.. 370

S VI. — De la constitution du Parlement, et de ses vicissitudes

durant le xiv® et le xve siècles. Privilèges. Hérédité des charges. 272 § VII. — Compétence du Parlement à cette même époque. Quelle part il prit à la direction générale de Tadministration monarchique. Commissaires réformateurs. . 279

S VIII.— Tribunaux royaux inférieurs des bailliages et des prévôtés. 282 S IX. — Établissement des tribunaux présidiaux au xvi® siècle.

Tenue des grands-jours 286

SX. — Suppression ou limitation des juridictions patrimoniales à

partir du xvi* siècle. . . : 290

§ XI. -- Comment Tuniformité fut introduite dans la législation. Rédaction des coutumes. Recueil des ordonnances. .... 292

S XII. — De la magistrature en général pendant les xvi« et xvii*' siècles. Traitement des juges. Vénalité des charges. ..... 296

$ XIII.— De la compétence des tribunaux royauxau xvi" et auxvu^

siècle en matière ecclésiastique • . 305

S XIV. — De leur compétence en matière de commerce. . . . 308 $ XV. — De leur compétence en matière administrative. Juridic-

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