Tb. Basin, 1. V, c

des guerres civiles , était- le droit dé partager avec les seigneurs la protection des classes bourgeoises sur leurs propres domaines Elle exerçait cette prérogative tantôt en multipliant le nombre des villes de bourgeoisie , tantôt en étendant à des communautés , à des corporations et même à des villes entières la sauvegarde royale. Charles VII voulut reprendre ce précieux privilège, au grand scandale de la noblesse, et il fit l'essai de sa nouvelle prétention dans l’ordonnance de 1439, que nous avons déjà longuement citée. Cette ordonnance défend aux seigneurs d'avoir sur leurs terres des gens de guerre qui vexent ou dépouillent leurs sujets et ceux du roi. Elle leur interdit formellement d’obliger les habitants de leurs terres et seigneuries à leur payer du blé, du vin, des vivres et de l’argent pour l’avitaillefnent de leurs places et forteresses , ou d’augmenter à leur gré les droits sur les marchandises qui traversent leurs domaines. Même défense de rien exiger de leurs homnies en dehors de leurs devoirs et rentes. On leur défend enfin de s’opposer à la levée

1. C'est ainsi qu'en 1318 le parlement avait décidé, qu'aucune ville ne pouvait avoir de commune sans lettres du roi. — En cédant au roi de Navarre quelques domaines , Charles V stipulait aussi : qu'au roi seul et pour le tout appartient le droit de bourgeoisie.

des tailles royales, ou d’en imposer pour eux-mêmes, et, en général, de lever aucune taille sur leurs sujets sans le congé du roi. La sanction pénale pour chacune de ces prescriptions est sévère : ce n’est pas moins que la confiscation des terres et seigneuries au profit de la couronne.

Ces exigences du pouvoir étaient la négation , le renversement même du droit féodal. Quel était le fondement de ce droit? L’indépendance du suzerain dans son fief, le droit de lever des redevances à son gré, de disposer d'une manière absolue de ses biens et de ses sujets. Voilà ce droit profondément entamé. Le roi entend partager avec les seigneurs l’administration du fief, fixer les impôts , régler les rapports des sujets et du maître. Que dans le courant du règne ces prescriptions aient été sévèrement exécutées, nous ne voudrions guère l’affirmer, mais un droit nouveau avait paru, il avait été inscrit dans une ordonnance, et c'était un dangereux précédent contre la noblesse II était clair qu’en théorie du moins, elle ne formait plus que la première classe des sujets du roi.

Dans le même dessein de réduire l’autorité de la noblesse sur la bourgeoisie de ses domaines, le gouvernement de Charles VII prit encore soin d’étendre

le plas possible l’usage de la sauvegarde royale. 'Ce moyen avait été fréquemment employé sous Philippe- Auguste, sous Saint-Louis et les derniers Capétiens, pour rapprocher dans les domaines des seigneurs les populations de la royauté, et des villes entières avaient ainsi passé à plusieurs reprises de la domination féodale sous la protection du roi. Ce droit, naturellement suspendu pendant la détresse du pouvoir royal , fut repris et exercé énergiquement par Charles VII. Des villes nombreuses reçurent des sauvegardes, Épinal, Raimbencourt, Toul, Verdun, Thionville , Lille , Boussac , Acqs en Guyenne , Saint- Émilion , Bourgneuf, Lisle en Périgord, Saint- Léonard, Castelnaudary, Pons en Saintonge, Montferrand et d’autres encore ', Cette politique avait un double avantage : d’abord elle diminuait les forces et les revenus de la noblesse, puis, en multipliant en France le nombre des bourgeois du roi, elle contribuait à développer le sentiment de la grande et véritable patrie , au détriment des préjugés de provinces et de villes , et au profil du pouvoir royal , en qui se personnifiait l’idée de cette patrie commune et de l’unité de la France.