d., XIV

4. Voy. Corps diplomatique , de Dumont, traités de commerce du quinzième siècle, à la date de 1456.

Digilized by GoogI

A la même date de 1456, le roi avait pris, sur les doléances des États du Languedoc., des mesures sévères pour empêcher les courses des corsaires dans la Méditerranée*. Il avait défendu d’armer aucune fusle sur mer sans avoir d’abord donné caution et reçu des lettres de marques du roi. Ce droit de conférer les lettres de marque, le roi se l’était attribué comme un droit royal dès l’année 1443, à l’occasion de querelles survenues entre les officiers du roi en Languedoc et les habitants d’Avignon’. Ces officiers avaient de leur propre autorité lancé des lettres de marque contre les bateaux d’Avignon qui faisaient le commerce du Rhône, ce qui avait à peu près interrompu toutes relayons commerciales entre cette ville et le Languedoc. Pour les rétablir sans délai , le roi pardonna tout le passé aux habitants d’Avignon, et pour prévenir les excès de ses agents il déclara qu’à l’avenir les lettres de marque ne pourraient être délivrées que par le roi ou le parlement.

Le gouvernement de Charles VII fit aussi de grands efforts pour assurer une protection efficace

1. Ord., XIV, 387. — Voy. aussi X^Doléances , déjà citées plusieurs fois, art. 31.