CHAPITRE PREMIER

Du pouvoir délibérant sous Charles VII.

Nou.s avons fait remarquer que la royauté avait été puissamment aidée dans ses tentatives de réformes par des membres de la noblesse et de la bourgeoisie qui composaient le Conseil de France. Ce Conseil a donc été investi sous Charles VII d’un véritable pouvoir législatif. Aussi croyons-nous devoir étudier attentivement ses attributions., sa composition et sa part d’influence avant d'entrer dans l’analyse des travaux législatifs du règne. Cette étude nous conduira naturellement à dire quelque chose des états généraux et provinciaux, qui participèrent, eux aussi, dans une certaine mesure, à ces réformes administratives. Le caractère et la nécessité des institutions nouvelles apparaîtront d’autant mieux que nous connaîtrons la composition et la nature des assemblées qui les ont élaborées.

L’origine de ce Grand-Conseil, dont le rôle paraît

avoir été si considérable sous Charles VII , était fort ancienne; ce corps était même un débris d'une vieille institution germanique. On sait que les peuples barbares qui conquirent la Gaule avaient coutume de faire discuter toutes les affaires politiques un peu importantes dans une assemblée générale des homnies libres. Pendant les deux premières races, ce partage du pouvoir législatif entre le roi et les hommes libres fut maintenu; on en voit encore des traces manifestes sous Charlemagne lui-même, qui prenait assez régulièrement l’avis de ces assemblées. Mais à cette époque, les hommes libres ne venaient déjà plus en aussi grand nombre qu’auparavant dans ces réunions, et ils finirent par être entièrement remplacés par les évêques, les principaux officiers et les magistrats royaux, qui formèrent seuls le Conseil du prince.

Sous les premiers Capétiens , nous retrouvons auprès du roi ce Conseil composé des principaux vassaux et des grands officiers. Il porte indistinctement le nom de Conseil du roi , de Parlement ou de Cour Plénière , et règle avec le souverain toutes les affaires d’administration, de justice et de finances. Cet état de choses subsista du onzième au quatorzième siècle. Cependant le nombre des affaires sou-

mises au Conseil s’augmentait sans cesse avec les progrès mêmes delà royauté ; Philippe-le-Bel voulut donc en modifier l’organisation, et il imagina de le partager en trois sections: celle des finances, qui forma la chambre des comptes; celle de la justice, qui devint le parlement, et celle des affaires d’administration et de politique. Cette section conserva seule le nom de Conseil, et, pendant que les deux autres cours se fixaient à Paris, elle resta auprès du roi pour l’accompagner dans ses guerres et dans ses voyages.'

Le caractère et les attributions du Conseil le rendent donc fort distinct des autres corps qui composaient avec lui la cour primitive du roi. Attaché à la personne du prince, il le suit dans ses migrations à travers le royaume , et il s’occupe exclusivement des affaires politiques ou administratives. Il ne semble pas, du reste, que des attributions aussi relevées lui aient assigné tout d’abord quelque suprématie sur les deux autres corps souverains. En homme dévoué aux intérêts et même aux passions du corps judiciaire, Pasquier a fait à ce sujet de minutieuses recherches, et il déclare formellement qu’en prenant possession de leurs charges, les mem-

1. Voyez Pasquier, Recherches de la France, 1. 2, c. 6, p. 132, édit. 1667.

bres du Conseil prêtaient serment à la cour en même temps qu'au roi A l’appui de cette assertion , il cite plusieurs faits qui se rapportent au règne de Charles VI et aux premières années de Charles VII. Ces preuves, invoquées par Pasqüier, ont sans doute leur valeur; d'un autre côté, on voit le Conseil reculer les limites de ses attributions , et empiéter sur les autres cours souveraines pendant le règne même de Charles VI. Dans le principe , il ne devait s’occuper que des affaires d’administration générale, ou , comme dit Pasqüier, « de la police générale de France, concernant le fait des guerres ou l’institution des édits ; » mais à la faveur des troubles qui remplissent presque tout le règne de Charles VI, il ne se fait pas faute de sortir de ces limites, et d’évoquer une foule d’affaires contentieuses ou judiciaires. Il s’approprie, par exemple, l’expédition des" grâces et des requêtes, ainsi que le jugement de certaines causes que le roi s’était réservées ’. Le