oyez Pasqüier, loc. cil., p

2. Auquel temps toutes les choses de la France se trouvèreut grandement brouillées et eu très-grand désarroy , et ceux qui avaient la force et puissance par devers eux pour gouverner toutes choses à leur appétit, faisaient évoquer les négoces qu'il leur plaisait par devers le Conseil dn roi, et par cette voie frustraient ceux de la cour du Parlement des causes qui leur étaient affectées. (Idem, p. 134.)

parlement réclame, mais en vain, et le Conseil tient même si peu de compte de ses plaintes, qu’il lui enlève en 1412 l’élection de son procureur général.

Mais c’était sous le règne de Charles VII que les attributions du Conseil devaient surtout se développer. On le voit alors s’approprier sans scrupule le jugement d’une foule de causés qui sont de la compétence des tribunaux ordinaires; «il s’enfle, comme dit Pasquier, en nombre eflréné et excessif de procès;» il fait les lois, il administre, il a, à proprement parler, l’exercice même de l’autorité royale. C’est dans son sein que se discutent toutes les ordonnances un peu importantes , et telle est son autorité, qu’il n’y a pas une partie de l’administration ou du gouvernement à laquelle il n’ait été mêlé d’une manière souveraine.

C’est le Grand-Conseil qui discute et décide toutes les questions de finance. L’ordonnance qui proroge pour dix ans l’exemption d’impôts aux mai'chands castillans qui trafiquent dans le royaume*; celle qui dispense des aides et subsides les habitants d’Orléans *, celle qui accorde à la compagnie des artillers de Paris un privilège analogue, ces lois et toutes