Ord., Xlll, p. 30G, art. I

A leur tour , ces capitaines lèveront seuls les hommes d'armes. « Que aucun, de quelque état qu’il « soit, ne soit si osé ni si hardi de lever ou de recevoir «compagnie de gens d’armes ni de trait, sous peine «d’être dépouillé de ses biens, des droits et préro- « gatives de noblesse . a *

Viennent ensuite plusieurs articles destinés à empêcher les pilleries des gens d’armes, à préserver les personnes , les propriétés , « les gens d’Église , « nobles, marchands , laboureurs , les bœufs et che- « vaux, les bêtes de labour, de voiture ou de char- «rois, les moissons et meubles des habitations’.» Le capitaine est rendu responsable de tous les délits de ses hommes d'armes, et l’ordonnance prend à cet égard un ton singulièrement comminatoire. «Il répondra des excès commis par les gens de sa compagnie, s’il ne livre les coupables ou s’il les laisse évader, et il souffrira pareilles peines qu’eut fait le délinquant.’» En outre, il est permis à tous les citoyens de courir sus aux pillards comme ils feraient aux ennemis, «par voie de fait et force d’armes*; »