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surer la dignité du corps et une meilleure distribution de la justice.’

1. Cet acte de la royauté dut être accueilli par la magistrature comme un grand bienfait, car les charges de justice tendaient de plus en plus à devenir la propriété des familles. L'hérédité des fonctions judiciaires qu'on fait commencer ordinairement au régne de Louis Xn, sous qui les charges de justice étaient vénales, est, en effet, beaucoup plus ancienne. Nous pourrions mentionner une ordonnance de 1345, qui donnait ces charges à vie , et prouver en outre que sous Charles Yl la transmission du père au fils tendait à devenir aussi la régie commune. Dés la fin du quatorzième siècle, la noblesse judiciaire était donc presque née déjà. La mesure prise par Charles Vil en 1437, pour réserver au roi la nomination aux offices judiciaires, semble tout à coup devoir bouleverser la tradition qui commençait à s'établir, mais la permission donnée au parlemeut de désigner par voie d'élection trois candidats entre lesquels le roi choisirait , ne tarde pas à la raffermir. Il est bien évident, en effet, que la magistrature ne devait pas aller chercher ses candidats aUleurs que dans ses rangs. En outre, un autre édit donné en 1440 , vint déclarer que ceux qui auraient tenu leurs offices pendant cinq années, ne pourraient les perdre. L'inamovibilité de la magistrature était ainsi formellement inscrite dans la loi , ce qui montre , soit dit en passant, qu'en proclamant cette inamovibilité par un édit de 1467 , Louis XI ne fit que rétablir une loi de son prédécesseur. On peut dire ausài la môme chose, mais plutôt à titre de blâme qu’à titre d'honneur pour Charles YII, de la vénalité des charges, qu'on rapporte ordinairement à Louis XII. Cette institution , si condamuable en principe , mais qui dans l'application eut des effets si salutaires, remontait pour le moins au commencement du quinzième siècle. Dès 1 408, une ordonnance de Charles VI défendait que les résignations d'offices eussent lieu à prix d'argent, et l'ordonnance cabochienne avait répété cette défense. V aurait-il eu sous Charles VH de nouveaux exemples de la vénalité des offices? La chronique de Henri Baude le nie , mais elle se fonde sur l'ordonnance qui remettait au roi l'élection des membres du parlement : or , nous avons vu que cette ordoimance n'avait pas tardé à ôtre profondément modifiée. Le même

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Les mesures prises par le roi pour la nomination des membres duparlemerlt, montrent donc qu’il voulait bien plutôt le rattacher au pouwir royal que le tenir en suspicion et en disgrâce. Une autre preuve qu’il ne s’était pas proposé d’annuler son influence et son action légitime, c’est qu’il lui conféra son droit de juridiction sur l’université de Paris. Jusqu’en 1445 , l’université n’avait relevé que du roi et de son Conseil : à cette date Charles VII , pour des motifs que nous indiquerons à leur place, la subordonna à la cour souveraine. Les considérants de cette ordonnance durent flatter le parlement. Il était dit « qu’à cette cour de justice répondent et obéissent tous les parents du roi, les pers, ducs, comtes et autres grands seigneurs du royaume, comme au roi et à sa justice souveraine, à laquelle tous ceux du royaume sont sujets '. » On peut juger par ce langage si le pou-

chroniqueur reconnaît d'ailleurs que la plupart des olDces de finances se vendaient. Thomas Basin afTirme la môme chose de toutes les fonctions de l'administration et de la justice (1. V, c. 25). Hais cette vénalité avait-elle lieu au profit du- roi, ou bien au profit des détenteurs d’offices ? On peut croire que les charges nouvelles étaieut données au profit du roi , et que les autres restaient la propriété des titulaires , qui en disposaient à leur gré. Ces faits Sont une nouvelle preuve que les institutions de l'ancienne monarchie n'ont pas toujours l'origine qu'on est convenu de leur assigner.