Ord. du 26 mars 1445, XUl

voir royal était animé de la moindre haine à l’égard de la cour souveraine.

Il fit plus encore que de lui attribuer un droit sur l’université; il laissa entre ses mains un privilège presque redoutable, l’exercice du droit de remontrance. C’était une singulière prérogative que celle qui permettait au parlement de donner son avis sur les lois émanées du souverain, et de refuser à son gré de les enregistrer ! Quelle pouvait être l’origine de ce droit? Il paraît que vers le milieu du quatorzième siècle, on avait reconnu l’utilité d'adresser à chacune des cours souveraines une copie des lois qui venaient d’être publiées , pour que ces cours y conformassent leurs décisions'. Elles devaient, en les recevant, les transcrire sur un recueil particulier, les enregistrer en un mot. Aucun règlement ne leur reconnaissait le droit de mettre à cet enregis-

I . Du Cange fait commencer cet enregistrement des lois au parlement sous le règne du roi Jean. « Cujus quidem usus lum primum « cæpil guitm Johanne rege capto et in Àngliam abduclo, Caroli «filins regni vicarttis et regens dictas est; litteris enim regiis « quibus ea dignitas Carolo attributa , adscripta hcec verba legun- « tur in regestro parlamenti signala C et D; Lecta et prœsentata in « caméra parlamenti, 3 marlii anni 1 356, quum ante hœc tempora « vix regias litteras in acta parlamentaria relatas videre sit » (Du Gange, v“ Homotogare). — Il faut dire cependant que la chambre des comptes avait été chargée de l'enregistrement avant le parlement, comme le prouvent des lettres de 1315. (Ord., I, 617.)

trement le moiodre obstacle, ni même de le différer tant soit peu. Néanmoins, les cours prirent insensiblement l’habitude d’adresser au roi des observations sur toutes les lois qu’elles n’approuvaient pas, et même d’ajourner l’enregistrement jusqu’à sa réponse. C’était au roi à s’arrêter devant ces observations ou à passer outre , et dans le dernier cas l’enregistrement devenait obligatoire. Du moins il eu fut ainsi dans les commencements, mais le parlement passant d’un empiétement à un autre, alla jusqu’à s’attribuer la prérogative de maintenir son veto , quelle que fut la décision du pouvoir royal.

Un droit de cette nature déléguait évidemment au corps qui en était investi une part de l’autorité souveraine. C’était, à dire vrai, une étrange anomalie de voir le corps judiciaire employer ainsi à restreindre l’omnipotence royale une autorité qu’il tenait du roi lui-même; mais les anomalies sont fréquentes au moyen âge , et la bizarrerie de l’usage ne doit pas faire méconnaître son utilité*. En consentant à laisser place dans la constitution à cette opposition élas-

I. n faut à la couronue des pouvoirs intermédiaires, subordonnés et dépendants , par où coule la puissance; sans cela il n'y a dans l'État que la volonté momentanée d'un seul, c'est-à-dire le despotisme. (Montesquieu, Esprit des lois, 1. n, c. 4.)

tique des parlements qui avertissait , qui contredisait le pouvoir , et qui , après lui avoir montré ses torts , finissait presque toujours par céder, la couronne avait , en effet , les moyens assurés d’empêcher une multitude d’abus aussi préjudiciables à ses véritables intérêts qu’à ceux du pays. Nous trouvons dans les ordonnances de Charles VII deux faits relatifs à l’exercice de ce droit de remontrance par le parlement. En 1453 , un édit du roi qui enjoignait « de faire jouir de leurs offices ceux que le duc de Bretagne en avait pourvus en faisant la recouvrance de la Normandie , » n’ayant été reçu par le parlement de Paris qu’avec des réserves, le roi ordonna l’enregistrement pur et simple*. Mais l’année suivante il s’arrêta devant des remontrances qui lui furent adressées au sujet de l’introduction d’un certain nombre d’officiers nouveaux dans la chambre des requêtes, et il admit que son ordonnance demeurerait non avenue*. Le gouvernement de Charles VII entendait donc