‹ Histoire de l'administration et du gouvernement de la France pendant le regne de Charles 7Chapitre 66 sur 189 · là., XIII · texte numérisé non relu

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lions aliénées à payer les chaînes imputées dans l’origine à ces parties du domaine avant leur aliénation, quand môme ils n’y auraient pas été spécialement obligés. Par des lettres de 1444‘, il est ordonné de mettre en criée les biens de ceux qui ne s’acquittent pas des censives et renies qu’ils doivent au domaine. L’année suivante* de nouvaux pouvoirs conférés aux trois trésoriers de France les chaînent de vérifier tous les titres des anciens biens aliénés, et . de remettre entre les mains du roi les villes, villages, châteaux, rentes, maisons, vignes, prés et autres propriétés qui auraient été usurpés; en outre, ils doivent interdire aux receveurs domaniaux de payer les gages des fonctionnaires absents.

La réunion au domaine des villes de Bayonne et de Bourg- en -Guyenne, de l’Entre-deux- Mers, des villes de Montferrat, Pons-en-Saintonge, Saint-Émilion, d’Épinal ’, etc. , celle du Dauphiné que Charles VII reprit à son fils vers la fin du règne, durent accroître aussi d’une manière notable les revenus ordinaires. Le pouvoir ne s’arrête pas encore dans cette voie.

t. Ord., Xm, 396.

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