Voy. sur ces deux financiers, J. Chartier, p

2. On lit dans les cousidérauts d'une ordonnance de septembre 1443 sur les finauces : « Comme il soit besoin et grande nécessité de J pourvoir au fait et gouvernement de nos finances, lesquelles par • défaut se sont tellement amoindries et diminuées que grands incon- <1 vénients s’eu sont ensuivis chaque jour, et par ce n’avons-nous pu a pourvoir au fait de nos guerres, avons pour ces causes ordonné. . . » (Ord , Xlll, 372.)

sommation, sur les foires et marchés, sur le bétail, sur le transport des' marchandises dans le royaume. La taille était perçue sur les personnes, à raison de leurs biens et de leur fortune ; elle correspondait à ce que nous appelons maintenant l’impôt foncier et personnel. Au lieu d’être levée sur toutes les classes, la taille ne pesait que sur celle du tiers état, et encore une foule d’établissements et d’individus ' en étaientils exempts dans cette classe même. Quant aux revenus du domaine, ils consistaient dans les rentes des terres et seigneuries appartenant à la couronne, et dans les droits féodaux et domaniaux qui leur étaient attachés. *

Les revenus du domaine étaient permanents et n’avaient pas besoin d’être consentis ; ils étaient inhérents à la souveraineté du sol. Mais les taxes directes et indirectes , les aides et tailles, étaient temporaires et devaient en principe être votés par les représentants de la nation : c’était un principe du Droit féodal que les charges publiques fussent consenties par ceux qui devaient les supporter.

f . Nous donnerons plus loin le détail de ces exemptions d'après une loi de 1413.

2. Tels étaient les droits d’épave, de moiinoyagp, d'anoblissement, de légitimation, de franc-flef, de rachat, d'aubenage, etc.

A ces trois sources d'impôts, les aides, les tailles et le domaine, il faut joindre encore plusieurs inventions arbitraires de la fiscalité : la vente d’exemptions d'impôts à des bourgeois ou à des villes, la taxe sur l'affranchissement des serfs, les contributions levées de temps à autre sur le clergé, les retenues des gages des officiers, les confiscations, les aliénations de domaine, les amendes des corporations et surtout l'altération des monnaies, qui fut l’expédient ordinaire de la détresse royale pendant plus d’un siècle. Telles étaient les sources où la royauté pouvait puiser pour les dépenses de l'administration ou de la guerre.

A l’avénement de Charles VII, la misère des temps et les folies de la royauté les avaient presque complètement taries. Les aides qu'on demandait perpétuellement au commerce et à l'industrie étaient devenues presque improductives; plus on les aggravait, moins elles rendaient au trésor. D’ailleurs , en ces temps de guerre perpétuelle, le commerce et l’industrie pouvaient-ils être autre chose qu’une grossière production et qu’un grossier échange des marchandises de première nécessité? Les tailles personnelles ou réelles ne donnaient guère davantage; la classe qui devait les* payer était devenue trop pauvre , et

chaque jour de nouvelles exemptions d'impôts venaient réduire encore le nombre de ces contribuables. Le domaine aurait peut-être fourni des revenus plus considérables; malheureusement la royauté en aliénait chaque jour une partie, vivant ainsi au jour le jour des débris de son patrimoine': expédient du sauvage qui coupe l’arbre pour avoir le fruit.

Au surplus, quand bien même la misère des populations et la détresse du pouvoir n’auraient pas suffi à tarir tous ces revenus, ils se seraient épuisés en peu de temps par l’absence de tout contrôle et de toute comptabilité en matière de finances. Le désordre et les dilapidations des officiers de finances , la soustraction d’une partie des contributions par les seigneurs des pays où elles étaient levées , auraient toujours laissé le trésor presque vide. Tel était l'état

1 . Dans les considérants de l’ordonnance de H 43 déjà citée , on lit à propos du domaine ;

« Comme notre domaine est venu en ruine et comme en non-valoir, « et ne se payent ni Defs, ni aumônes, ni gages d'oiTiciers, et ne sont «faites aucunes réparations en nos châteaux et manoirs.... et plu- • sieurs des receveurs du domaine et autres ofTiciers, par défaut de «visitation, laissent cheoir et tourner en totale ruine nos dits châ- «tcaux, manoirs, étangs, granges, chaussées.... et n’ont pris pai‘ «défaut ou par négligence les traités, hommages, féautés, et autres « devoirs à nous dus, ni mis en notre main les seigneuries, terres, « fiefs et héritages à nous redevables.» (Ord., Xlll, 372.)

financier dé la France en 1422, et tel il était encore en' 1437, car les quinze premières années de Charles VII ne font que continuer en toutes choses l’anarchie de son prédécesseur.

Les ordonnances et les chroniques contiennent sur cette détresse financière d’innombrables témoignages. Dans les premières ordonnances du règne, il est continuellement question* d’une nouvelle altération des monnaies, du décri des monnaies anglaises et autres qu’on retirait de la circulation pour les refondre, et d’aliénations du domaine. C’était surtout avec ces terres aliénées que la royauté provoquait ou récompensait les services, comme aux premiers temps de la conquête franque les rois retenaient autour d’eux les chefs de bande en leur distribuant des lambeaux du territoire conquis. Les tailles étaient aussi continuellement accrues, et à chaque instant le roi en ordonnait une nouvelle. Ces exigences sont un sujet perpétuel d’indignation pour le Bourgeois de Paris, qui a eu la patience d’inscrire jour par jour et presque heure par heure les misères et les souf-

1. Voy. Ord., XIU, 34, 115, 151, 165, 168, etc. — Voy. aussi,dans la collection Petitot, les Mémoires de Pierre de Fenin, et ce qu'il dit sur l'altératiôn des monnaies à cette époque, \1I, 365-367; et dans le Journal du bourgeois de Paris, p. 351, 356, 360.

frances de sa ville et du royaume pendant quarante années. A la date de 1438: «Pour certain, dit-il, « on ne savait duquel on avait meilleur marché ou « des Anglois ou des François, car les François pre- « naient pactis et tailles de trois mois en trois mois, « et si les pauvres laboureurs n’avaient de quoi « payer, les gouverneurs les abandonnaient aux gens «d’armes*.» A la date de 1439: «Avec ce, dit-il, « ils firent une très - grosse taille et très - grevable ; « car qui n’avait payé que quarante sols, il payait six « livres...» On voit en même temps que ces tailles pesaient sur tous indistinctement, ce qui comble l’exaspération du 5o«rÿ^ow, que son titre de clerc de l’université ne mettait plus à l’abri des charges pu-

I. «En celui mois de septembre 1438, on fit de rechief à Paris la « plus estraoge taille qui oucques mais eût été faite, car nul en tout O Paris n’en fut excepté, de quelque état qu’il fût, ni evesque, abbé, «prieur, moine, nonnaine, chanoine, prostré bénéficié ou sans béué- «flee, ni sergents ménestriers, ni les clercs de paroisses, ni aucune «personne de quelque état qu’il fût. Et fut premièrement fait une «grosse taille sur les gens d’Eglise, et après sur les gros marchands, «et payoient l’un 4000 francs, l’autre 3000, ou 2800, 600, selon • son estât; après, aux autres moins riches, à l’ung 100 francs, « ou 60 , 50 ou 30; trestout le moindre paya 20 francs et au-dessus. . . « Après cette douloureuse taille en feireut une autre trés-deshonnôte, « car les gouverneurs prindrent ès églises les joyaux d’argent, comme «encensiers, plats, burettes, chandeliers, et après la rigueur partie « de tout l’argent monnayé qui était au trésor des conffairies. . . » {Le Bourgeois de Paris j 490.)

bliques. Les aides n’étaient pas moins excessives que les tailles, comme l’atteste l’historien Jacques Duclerc: «Icelui roi Charles, dit-il, remit sus et fit « courir en son royaume le quatrième des vins vendus «à détail, ce qui moult grevait le peuple, car quand «anciennement il avait été mis sus, on le mit au « 100®, et du 100® au 50®, puis au 20®, puis au 8®, et « puis au 4®. Toutes ces choses et subsides couraient « en France sans les gabelles du sel qui y couraient, « et quelques autres impositions et débites , dont le « peuple était mangé. » '

En somme, jusque vers 1440, le système financier de Charles VII ne se composait que d’expédients ruineux et violents , écrasant le présent et compromettant l’avenir. De plus, l’absence de tout ordre et de toute comptabilité laissait le trésor toujours pauvre, malgré cette sorte d’expropriation permanente exercée contre le commerce, l’industrie et la propriété du tiers état. Il fallait aviser avec énergie, mettre l’ordre dans ce chaos, et tout à la fois réduire et rendre plus productives, s’il était possible, les sources du revenu public. Ce sera l’objet d’une foule

1 . Extrait des Mémoires de Jacques Diiclerc, Conseiller de Philippele-Bon, dans les Chroniques de Monstrelet, édit. Bucbon, 1. 1, c.37.

de mesures concernant à la fois les impositions et les corps chargés d’en surveiller la perception et l’emploi.

A peine maître de Paris, Charles VII s’était occupé de i-econstituer son Domaine. En 1138', une ordonnance rétablit les censives et droits féodaux qui étaient dus au roi, et qu’on avait cessé d’acquitter. L’année suivante*, le Conseil prescrit de dresser dans chaque bailliage et sénéchaussée un registre des fiefs et arrière-fiefs tenus du roi , sous peine de , confiscation de ces biens, passé le délai de trois mois. L’ordonnance du 25 septembre 1443*, sur le gouvernement général des finances, contient des mesures encore plus favorables aux intérêts du domaine. Après avoir déclaré qu'il est venu tellcn^cnt à non-valoir que les receveurs ne peuvent fournir aux frais de réparation des châteaux et manoirs, au paiement des rentes qui sont dues par -le roi , ni aux gages des officiers, le roi prescrit à ses gens des comptes et trésoriers les moyens de pourvoir à l’accroissement de ses revenus domaniaux. Le plus efficace , c’est d’obliger les détenteurs des por-