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blement leur nombre et le chiffre de leur traitement, et n’accorder aucun gage à ceux de ces officiers qui ne rempliraient pas scrupuleusement leur office. Les trésoriers sont, en outre, tenus de faire rentrer dans le domaine tout ce qui en a été indûment retiré ; d’exiger avec un grand soin toutes les redevances qui lui sont dues, en se faisant donner à cet effet des déclarations et des dénombrements plus précis ; de faire dresser de nouveaux livres de comptes ; de visiter les places et forteresses domaniales, pour y faire l’inventaire rigoureux de tout ce qui peut appartenir au roi. Enfin, ils doivent obliger « les non- « nobles ou non vivant noblement de mettre hors de « leurs mains les fiefs nobles ou de payer finance. » C'était la lumière, l’ordre, l’économie, portés dans un service qui jusque-là avait été recouvert d’épaisses ténèbres; c’étaient les règles simples et précises qui doivent présider à toute gestion de finances. ‘ L’ordonnance de 1445 décide aussi qu’en dehors des trésoriers et des receveurs du domaine , aucun

1. Les irésoriers ont en outre une juridiction sur les maîtres des monnaies, le droit de monnoya^ étant un droit domanial. La loi leur prescrit d'obliger les maîtres des monnaies à leur donner des états et des comptes fort e.xacts, et d'empêcher l’exportation de la monnaie de billon.

officier de finances ne pourrait intervenir dans l’administration domaniale, et ainsi le principe salutaire de la séparation des attributions, est affirmé de nouveau fort énergiquement. Seulement la Chambre des trésoriers doit avoir une juridiction au-dessus d’elle, celle de la chambre des comptes, où viennent se.centraliser toutes les affaires de finances, comme dans le parlement se centralisent toutes les causes judiciaires , mais , seulement après que les juridictions inférieures ont été épuisées. C’est le même mécanisme appliqué de la manière la plus heureuse à deux services d'un ordre bien différent. L’ordonnance cabochienne de '1413 avait déjà signalé cette réorganisation comme un progrès désirable, mais on sait qu’elle n’avait pas été exécutée. Du reste, elle s’était bornée à indiquer la réforme sans régler les détails de l’application ; la tâche des Conseillers de Charles VU était donc restée assez difficile , ce qui ne les empêcha pas de s’en tirer avec bonheur.

Nous ferons cependant une réserve à propos des mesures qu’ils ont prises pour réorganiser le domaine. Peut-être, est-il fâcheux qu’ils n’aient pas renoncé au système des ap’ectations spéciales qui consacrait exclusivement les revenus du domaine aux dépenses du roi et de la famille royale. La taille étant

exclusivement réservée de son côté aux dépenses de la guerre, et les aides aux autres services administratifs , il arrivait par là qu’il n’y avait aucun accord entre les rôles des recettes et ceux des dépenses, et que le même créancier n'acquittait pas avec la même fidélité des dettes également obligatoires. L’ordonnance cabochienne , qu’on trouve toujours en avant des idées justes et pratiques, avait essayé de faire disparaître cette anomalie , en prescrivant de fondre toutes les recettes dans un trésor commun. Malheureusement , cette réforme qui méritait d'être reprise par Jacques Cœur, ne fut pas réalisée, nous ne savons trop pourquoi , et l’inconvénient qu’elle aurait corrigé se perpétua si bien , qu’il a duré jusqu’à la fin de l’ancienne monarchie. C’est là une des rares circonstances où les Conseillers de Charles VII aient négligé de mettre à profit les lumières de leurs devanciers.

Les Tailles étaient, comme nous l’avons vu plus haut, la seconde source des revenus du pouvoir. Nous savons déjà que les tailles étaient un impôt direct, portant sur les personnes et les propriétés , et qu’en vertu du droit féodal, il devait être consenti par les contribuables. Les règlements de Charles Vil modifieront assez gravement la nature de cet impôt.

Remarquons d’abord , qu’à partir de ce règne , le nom de taille est affecté exclusivement au subside destiné aux gens de guerre*. Jusque-là il avait désigné indifféremment toute sorte d’impôt direct. En second lieu , la taille qui jusque-là avait été votée , ou qui, du moins, avait dû être votée chaque année, change de caractère, et de précaire elle devient permanente. C’était une innovation que Charles V avait déjà tenté de réaliser, et ce fut même à cette occasion que le Languedoc et la Bretagne se soulevèrent dans les dernières années de son règne. Charles Vil ne devait pas rencontrer les mêmes résistances. Une question qui se présente à ce sujet, est celle de savoir à quel moment précis il a mis cette réforme à exécution. On la fait commencer ordinairement à un vote des états de 1439, qui paraissent avoir été, en effet, les derniers états généraux du règne, mais nous avons déjà fait remarquer qu’aucun document officiel n’autorise celte opinion. Nous savons d’ailleurs, que ce n’est qu’à partir de 1445 que la perception de la taille a été réglée par le pouvoir, et il serait bien étonnant qu’il eût laissé passer six années avant

1. Cependant on 1412 on trouve encore dans une ordonnance le mot d'oWc pour la guerre à la place du mot taille (Xlll, 358); mais la distinction se lit certainement avant la lin du régne.

de profiter d’une ressource que les étals avaient mise au service de sa détresse. Quelle que soit, du reste, la date précise de cette révolution , elle a inauguré un principe tout nouveau dans l’ordre financier et politique.

Le progrès de l’autorité royale se manifesta encore dans une autre circonstance à l’occasion des tailles ; ce fut quand une ordonnance défendit aux possesseurs de fiefs de mettre des tailles , aides ou tributs, sur leurs sujets sans le congé du roi '. Voici donc que le pouvoir affirme hautement un principe que les légistes n’avaient encore mis en avant qu’avec timidité, à savoir que le droit d’imposer des contributions n’est pas un droit de seigneurie, mais un droit de souveraineté. Deux coups bien graves sont ainsi portés au Droit féodal : le consentement en matière d’impôt est subordonné au bon plaisir du roi , le roi déclarant formellement qu’il peut s’en passer s’il le juge à propos; en second lieu, on dénie à la féodalité le droit qu’elle a toujours exercé de lever des contributions sur ses terres. Il est vrai qu'il se passera bien du temps avant que ce principe devienne incontesté, mais il est inscrit dans la loi, il

t. Ord., XIII, 306.

forme un précédent, et les légistes ont la mémoire longue.

Quant à l’assiette même de la taille, quelques règlements, et entre autres une loi de 1460', parurent vouloir en améliorer la répartition. Le roi , disaient les considérants de cette ordonnance, a reçu de nombreuses plaintes touchant la mauvaise répartition des tailles ; les exemptions lui paraissent d’ailleurs beaucoup trop nombreuses , et il entend qu’on ait plus d’égard à la situation du pays et des habitants. Les lettres commencent donc par recommander aux élus et commissaires-répartiteurs de veiller à l’égalité de l’imposition. Chaque année, en dressant le rôle de l’assiette, ils auront soin de tenir compte de la diminution aussi bien que de l’accroissement du nombre des habitants , et « s’il y a des taxes trop fortes par « haine ou trop faibles par crédit, ils devront y re- « médier.» Pour tenir la main à l’exécution de cette prescription, les généraux des finances vérifieront avec le plus grand soin les états dressés par les élus. Ils devront d’ailleurs se rendre de leur personne ou envoyer fréquemment des commissaires dans chaque élection, afin de constater exactement les ressources