Ord., Xin

2. Des exemptions sont accordées aux habitants de Paris (1449), à ceux de Montargis (1430), à ceux de Louviers(I44l), à 55 personnes de ia ville de La Rochelle, aux Normands qui viennent s'établir à Paris (1442), aux compagnies d’archers et d'arbalétriers d'une foule de villes, etc.

3. On lit, en effet, en tête de l’ordonnance de 1436, concernant les aides : • Instruction et ordonnance faites par le roi en son Grand- « Conseil sur la manière de lever et gouverner les aides qui avaient « cours pour la guerre, lesquelles le roi notre seigneur depuis son

blir; enfin, après la paix d’Arras (1436), il s'y détermina du consentement des mis états de son obéissance. La fiscalité fut ingénieuse à reprendre et à aggraver toutes les prescriptions des anciens règnes. Une loi du 28 février 1436 impose une aide de douze deniers pour livre sur toutes denrées vendues ou échangées, et le droit d'un huitième sur les vins et menus breuvages. La même année, une aide de quatre sous parisis est imposée par queue de vin dans toute la prévôté et vicomté de Paris pour le paiement des gens de guerre. D’après le Bourgeois de Paris, on ne s’en tint pas là , et , à plusieurs reprises , ces droits furent encore aggravés. C’est ce qu’attestent aussi le chroniqueur Jacques Duclerc et Thomas Basin'. Ajoutez à cés chaînes la gabelle sur le sel devenue si

• partement de Paris abattit, et du conseatemeut des trois états de son ■ obéissance a remis sus, le 28 février 1435 (1436) [Ord., XIII, 21 1]. Doit-on croire , cependant, que ces aides aient cessé d'être perçues au nom du roi pendant tout ce tcmps-là? L'ordonnance n'entend dire sans doute rien autre chose, sinon qu'elles n'ont pas été consenties annuellement pendant cette période par les états, et, en effet, nous trouvons à la date de 1425 des lettres (Ord., XIII, 85) accordant aux serviteurs et officiers des hôtels du roi, reine et Dauphin, exemption de toutes aides, subsides, tailles, impôts, exactions, de l'impôt de 12 deniers pour livre, du quatrième du vin, de l'impôt du guet, de garde des ports, murailles, péages, etc., ce qui prouve que ces impôts n'avaient cessé de courir.

t. Voy. J. Duclerc, loc. cil., 1. 1, c. 37. — Th. Basin, 1. V, c. 26.

tyrannique, qu’une ordonnance de 1451* obligeai! chaque habitant de renouveler tous les trois mois sa provision d’après les besoins présumés. Les droits sur le transport des marchandises furent aussi maintenus ou même aggravés, si l’on en croit les doléances des états du Langüedoc (1456) ’, où l’on énumère les impôts pesant sur la marchandise. C’étaient: l'imposition foraine, le denier Saint Andry, les marques de Catalogne et de Ge'nes, la rêve, la boîte aux Lombards , les droits de péage , la dîme du bétail et marchandises dans les ports , tin droit de six deniers par livre de toile sortant du royaume, ete. Si quelquesuns de ces droits étaient particuliers au Languedoc, on ne peut guère douter qu’ils n’y en ait eu d'équivalents dans les autres provinces^ Il est vrai de dire que les dépenses de l’administration et de la guerre ne cessaient non plus de s’élever, et il n’est pas moins juste de remarquer que le rétablissement de l’ordre et de la paix avait fini par rendre ces sacrifices beaucoup moins douloureux qu’au début du règne.

Le privilège d’impôt existait -il pour les contributions indirectes comme pour les contributions