Ord., Xm

2. Lettres de nov. 1447 (XM, 516). — Voir aussi Tord, de 1454 sur la même matière (XIV, 341).

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gistres, audition de comptes. Pour veiller à l’observation de ces règlements, rordonnance de 1454* établit dans la chambre un procureur du roi, chargé d’y exercer les fonctions du ministère public que le procureur général du parlement avait remplies jusque-là. La chambre des comptes est, en même temps, déclarée cour souveraine, sans ressort au parlement ni ailleurs. Ce ne fut pas sans protestation de la part du parlement, mais des lettres sévères eurent bientôt raison de cette résistance. La chambre des comptes centralisera donc les affaires de finances, comme le parlement centralise déjà les affaires de justice.

Mais la nouvelle cour souveraine n’est pas seulement chargée de juger, de clore et d’apurer les comptes des financiers; elle doit vérifier et entériner les édits et déclarations concernant le domaine, les lettres de légitimation, d’anoblissement, d’amortissement, de dons et pensions; elle doit recevoir les hommages des possesseurs de fiefs relevant immédiatement du roi, vérifier les baux des fermes, exercer une juridiction sur toutes les affaires contentieuses qui se rattachent à la gestion des comptables*.