Ord., XIII

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qu'on publiât dans ses Étals «aucunes monitions, «citations, suppressions, privations et censures» au sujet des divisions survenues dans l’Église, ou que l’on usât de paroles injurieuses et de violence à celte occasion.

Le pouvoir civil tournait donc contre le concile l’indépendance que celte assemblée l’avait aidé à conquérir! Il alla plus loin encore, car il en vint à lui dénier même sa légitimité, après avoir accueilli et sanctionné la plupart de ses décrets comme émanant de la seule autorité religieuse qui lût alors légitime. Dans des lettres du 21 novembre 1440', il déclare n’être pas certain que le concile de Bâle représente assez parfaitement l’Église universelle, pour avoir pu prendre valablement des décisions qui devaient être l'ouvrage de l’Église entière, et il annonce qu’il insistera auprès du pape, du concile lui-même et de tous Içs princes clirétiens , pour la convocation d'un nouveau concile général. N’est-ce pas encore la preuve qu'aux yeux du roi la Pragmatique était moins une approbation des décrets de Bâle qu’un acte volontaire et libre de l’Église galli-

I. Duhium est etiam si ilia congregatio illis diebus quibits hœc agilaia et facta suni, sufficienter represenlaret unirersatem ecclesiam... (Ord. , XIII, 324.)

cane? A peu de temps de là , le pouvoir sanctionnait cette opinion , en déclarant que les décrets du concile de Bâle n’avaient pm être valides en France qu’après avoir été promulgués par là Pragmatique'. Il est donc bien entendu désormais qu’en posant comme un des fondements de l’Église gallicane l’omnipotence des conciles généraux le pouvoir royal a voulu simplement resserrer l’autorité de Rome, et que, pour son propre compte, il ne se croit tenu de reconnaître cette suprématie qu’autant qu’elle ne contrarie pas ses volontés.

Mais en présentant la Pragmatique comme une victoire de l'autorité royale et des légistes ses auxiliaires , nous devons reconnaître que cette opinion est vivement contredite par un historien éminent ’ , qui considère même cette loi comme un succès de l'aristocratie. «Le roi, débiteur de la noblesse, ne «pouvait s'acquitter, dit-il, qu'aux dépens de l'Église, «soit en forçant celle-ci de payer, soit plutôt in- « directement , au nom des libertés ecclésiastiques, «en rétablissant les élections où dominaient les sei- «gneurs, et les mettant à même de disposer ainsi «des bénéfices.» «Ce n’était pas le roi, dit-il encore