XXXVIII INTRODUCTION

nier, ou magistrat préposé à la subdivision du comté appelée centaine, ne pouvait condamner ni à l'esclavage ni à la peine de mort (1). Il n'avait que la basse justice. Les comtes et missi dominici recevaient les appels des tribunaux inférieurs, et jugeaient les affaires capitales. L'empereur lui-même s'était réservé la décision dans un certain nombre de cas. Les causes des évêques, des abbés, des comtes et en général des grands étaient portées à son tribunal (2), et il avait seul le droit de prononcer sur ces questions. Le comte du palais, qui était le grand juge de l'empire carlovingien, ne devait s'occuper de pareilles affaires que sur l'ordre de l'empereur (3).

Comme les appels auraient pu devenir abusifs, les capitulaires y mirent des restrictions et condamnèrent à des peines afflictives ceux qui n'auraient pas épuisé la hiérarchie judiciaire avant de porter leur cause au tribunal de l'empereur. Pépin-le-Bref avait déjà interdit cet abus : « Si quelqu'un se présente dans notre palais pour un procès, sans l'avoir porté antérieurement au tribunal du comte dans le mallum, qu'il soit châtié. Dans le cas où ce serait un person-

(1) Ut nullus homo in placito cenlenarii neque ad mortem neque ad libertatem suain amitlendain judicetur. Capitul, , ed. Baluze, 1,497.

(2) Voy. le capit d'Aix-la-Chapelle de Tannée 812, art. 2 : aEpiscopi, abbales, comités et polenliores quique, si causam inler se liabuerint ac se pacificare noluerinl, ad noslram jubeanturvenirepraesenliam. » Ibidem.

(3) Ibidem: « Cornes palalii nostri potentiores causas sine nostra jussione finire non présumât, sed tanluin ad pauperum et minus polentium justitias faciendas sibi sciât esse vacandum. »