ORDONNANCE DE CRÉM1EU

une haute importance à l'administration de la justice sous ce règne, ce sont les grandes ordonnances qui embrassent tous les détails de la législation. L'ordonnance de Crémieu (19 juin 1536) plaça les juges

seigneuriaux sous la surveillance des juges royaux , baillis et sénéchaux , qui recevaient les appels des sentences seigneuriales, les modifiaient et cassaient à leur gré ; en un mot, restreignaient de plus en plus la justice féodale (1). Sur les réclamations des seigneurs, François I er déclara qu'il n avait pas voulu les dépouiller de leurs droits, et ordonna aux olïiciers royaux de les respecter (2). Mais ceux-ci, une fois en possession de surveiller les juridictions féodales, ne cessèrent d'en limiter l'exercice.

L'ordonnance de Villers-Coterèts (août 1539) eut encore plus d'importance (3). Elle restreignit la juridiction ecclésiastique aux affaires spirituelles, et fixa la limite entre les tribunaux civils et ecclésiastiques, donna plus de rapidité à l'administration de la justice civile (4), prescrivit que les procès fussent jugés d'après l'ordre d'inscription (5), et que de mois en mois des mercuriales (discours prononcés le mercredi) rappelassent aux juges leurs devoirs et l'importance de leurs fonctions (6). Une des dispositions les plus importantes de l'ordonnance de Villers-Coteréts est celle

(1) Ane. lois franç., p. 504.

(2) îbi(L, p. 533.

(3) Ibid,, 600.

(a) Ibid., arL I.

(5; ibid., t. xu, p. 600 etsuiv., art. 32-35 de l'ordonnance de

Villers-Coterfcts.

(6) Ibid., ait 122.

452 OIDOHNAHCH DE V1LLERS-C0TEBÊTS (4539).

qui ordonne aux curés de tenir registre des actes de naissance et de décès, et de déposer ces actes de Cèlat civil au greffe du bailliage le plus voisin (1). Jusqu'alors la noblesse seule avait ses archives et ses titres de famille. Grâce à cet article de l'ordonnance de 1 539, toutes les familles purent constater légalement leur généalogie et leur droit de succession. Le latin barbare du moyen-âge fit place au français dans la rédaction des jugements et des actes notariés (2). Enfin l'accusé dut comparaître en personne dans les procès criminels; en supprimant les jugements sur pièces, l'ordonnance de Villers-Coterêts donnait une ga-

rantie à l'innoeence(3).

L'honneur de ces mesures législatives revient surtout aux jurisconsultes qui, à cette époque, illustraient la France. Il serait injuste d'oublier leurs noms : Dumoulin publiait ses nombreux traités de droit et songeait à faire sortir de la variété des coutumes une législation uniforme (4). Cujas et du Ferrier préparaient par leurs leçons cette génération de magistrats fermes et éclairés dont L'Hôpital est le type le plus illustre. François I er sut du moins profiter de leurs lumières. La tenue plus fréquente des grands jours et l'institution des cours prévôtales eurent pour résultat d'intimider le crime et de maintenir l'ordre dans le royaume. Des prévôts des maréchaux furent établis par François I" à Paris, Senlis,

(1) Ane, lois franç. % ibid. art. 50 et 64.

(2) Ibid., art. 11L

(3) Ibid., art 162.

(ô) Dupin, Discours de rentrée de la cour de cassation, 3 novembre 1845.