INSTITUTION DES PRÉSIDIAUX

L'établissement, en 1551, des tribunaux connus sous le nom de présidiaux a été une des principales institutions de Henri II (1). Elle lui fut peut-être inspirée par une pensée fiscale. De Thou le prétend (2); mais ce qui est certain, c'est qu'elle tourna à l'avantage général. Les parlements ne pouvaient suffire à la multitude des affaires, et les témoignages les plus irrécusables s'accordent pour reconnaître que les procès étaient interminables (3). Établis dans un petit nombre de villes, les parlements avaient un rôle politique autant que judiciaire ; ils formaient des tribunaux d'un ordre supérieur, dont la mission était surtout de juger les appels. Il restait à organiser les juridictions inférieures, et à mettre un terme aux conflits perpétuels entre les justices seigneuriales, les vicomtés, bailliages et sénécbaussées. L'ancienne monarcbie n'y réussit jamais complètement, embarrassée quelle était par les entraves féodales; mais du moins l'institution des présidiaux lui lit faire un pas dans cette voie. Leur organisation et leur compétence furent réglées par plusieurs ordonnances.

Les trente-deux présidiaux établis par Henri II devaient être composés d'au moins sept juges, cbacun ; ils avaient une juridiction civile et criminelle. Au civil, leurs sentences étaient sans appel pour les procès où il ne s'agissait pas de plus de 250 livres de

(1) Anciennes lois franç., XII, 248. — De Thou, liv. VIII.

(2) « Venalium magistratuuin jam tune grassante malo. » De Thou, Ibid.

(3) ReL des ambassad. wtnit., I I, p. 203.

478 parlement de rennes (4553).

capital ou de 10 livres de rente (1). Si la somme ne dépassait pas 500 livres de capital ou 20 livres de rente, la sentence du présidial s exécutait provisoirement, sauf recours au parlement. Pour les affaires criminelles, le présidial jugeait sans appel les cas présidiaux et prévôtaux. On les divisait en deux catégories d'après la nature du crime et la qualité des personnes. Dans la première se plaçaient les brigandages sur les voies publiques, les vols à main armée, les vols avec violence et effraction, les révoltes et rassemblements en armes, levées de troupes pans autorisation, crimes de fausse monnaie, La seconde catégorie comprenait les attentats commis par des vagabonds ou par des soldats en marcha (g), Les nouveaux tribunaux ne pouvaient juger présidialemeiU que lorsque tous les membres étaient réunis. Le nombre des présidiaux s'augmenta dans la $uite, et s éleva de trente-deux à cent. Les juridictions, dont cette institution restreignait la puissance, ne cessèrent de susciter les obstacles; et il fallut de nouvelles ordonnances pour vaincre leur opposition (3) ; mais enfin les présidiaux triomphèrent et occupèrent jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie le second rang dans la hiérarchie judiciaire.

La création d'un parlement à Rennes (mars 1533) (4) porta à huit les parlements du royaume. « Ce furent, selon les expressions de Michel de Cas- Ci) C'est ce qu'on appelait le premier chef de Ndit. Voy. Jousse, Traité de la juridiction des présidiaux. Paris, 1766.

(2) Jousse, De la juridiction des présidiaux.

(3) Ane. lois franc., XIII, 277, 359, 398, A92, etc. (/i) IbUL, XIII, p. 361 et suiv.

JUJUDICTIOM PMfiVOTHE. 479

telnau (I), comme huit fortes colonnes, sur lesquelles fut appuyée la monarchie française. » Le xvir siècle ajouta quatre nouveaux parlements (Pau, Metz, Douai, Besançon), et le xvm e siècle, celui de Nancy.

La juridiction prévôtale, créée par François I e ', en 1536, et régularisée par un édit du 3 octobre 1544, fut de nouveau confirmée par Henri II et chargée de poursuivre et de punir les vols sur les grandes routes, les sacrilèges, les crimes de fausse monnaie , etc. La maréchaussée fut organisée à cette époque et a été chargée jusqu'à la fin du xvm c siècle du maintien de la police. La confusion des pouvoirs judiciaire et militaire fut un des plus fâcheux inconvénients de la justice prévôtale (i). Le duel célèbre de Jarnac et de la Chateigqeraie présente un des derniers exemples de la barbare tradition du moyen-àge qui remettait la décision des procès au jugement de Dieu.

Pour prononcer sur la compétence des divers tribunaux il fallait une autorité supérieure. Henri II l'attribua au grand conseil et ordonna d'exécuter les arrêts de cette cour dans tout le royaume (3). Mais ce fut une occasion de conflits perpétuels entre ce tribunal et les parlements qui se prétendaient cours souveraines; la lutte dura jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie. L'administration financière établie par François I er fut confirmée par Henri II. Il ordonna, comme ce prince, que les recettes fussent centralisées par le

(1) Mém. de Michel de Castelnau, liv. I, eh. 4.

(2) Ane, lois franç., XIII, p. ihU et suiv.

(3) Md., F. XIII, p. 459.