ORDONNANCE DE MOULINS

pour s'éclairer des avis des jurisconsultes et des magistrats les plus renommés, il résuma dans une ordonnance restée célèbre toutes les discussions de ces notables et en fit une des bases de l'ancien droit français (1566). L'ordonnance de Moulins traite de l'administration de la justice, du gouvernement des provinces, des finances, de l'Église, des corporations industrielles et de la police générale du royaume (1).

Le parlement de Paris s'était emparé du droit de remontrances à l'occasion de l'enregistrement. Les troubles du xv e siècle avaient favorisé cette usurpation (2), qui devint presque un article fondamental de ce qu'on appelait la Constitution française. Cet usage avait de grands avantages, puisqu'il permettait de modérer le pouvoir absolu et d'entraver le despotisme. L'Hôpital conserva le droit de remontrances, mais avec ordre au parlement d'enregistrer les édits royaux lorsqu'il aurait soumis au roi ses observations (3). L'ancienne coutume qui prescrivait aux magistrats de s'assembler fréquemment pour entendre un discours sur leurs devoirs fut remise en vigueur. Ces assemblées avaient reçu le nom de mercuriales, parce qu'elles se réunissaient primitivement le mercredi. L'Hôpital ordonna que les mercuriales eussent lieu tous les trois mois, afin de rappeler aux magistrats les édits royaux et de veiller à leur exécution;

(1) Ane. lois franc., t XIV, p. 189 et suiv.

(2) Les écrivains de la fin du xvi- # siècle proclament le droit du parlement Voy. Mém, de Mich. de Castelnau, liv. I, ch. û, et Mém. de Nevers, 1. 1, p. M9. D'après ces derniers Mémoires, le droit du parlement fut consacré par les États de 1576.

(3) Ordonn. de Moulins, art, 2.