ÉTATS-GÉNÉRAUX DE

berté. Il se prononça avec énergie en faveur de l'inviolabilité de la couronne, comme aux États de 1302. Il réclama même des réformes que l'ancienne monarchie ne devait pas accomplir, telles que l'abolition de la vénalité des charges, la rémunération directe par TÉtat des membres des parlements et des autres tribunaux, l'égalité des charges pour tous les ordres et la suppression des corvées (1). Il aurait voulu que l'on abolît les douanes intérieures qui entravaient le commerce (2). En général, le Tiers-État

(1) Art. 177 du chap. des Finances : « Que les gentilshommes commensaux de vostre maison, exempts et privilégiés et tous autres, mesme les ecclésiastiques, demeurant aux villes ou y ayant maisons et domicile soient contribuables aux charges et levées de deniers qui se font pour le paiement des munitions, fortifications, réparation des ponts et portes, gardes desdites villes, etc. Interdiction à tous gentilshommes, sous peine de roture, d'imposer corvées sur le peuple. » (Cahier du Tiers-État de 1614.)

(2) Art 33 du chapitre du Domaine et finances : « Bien que les droits de la traite foraine ne doivent estre levés que sur les marchandises qui sortent hors du royaume pour estre portées à l'estranger; ce qui est clairement induit par la signification du mot de foraine, néanmoins lesdits droits sont levés sur ce qui va de certaine province de votre royaume en autre d'iceluy, tout ainsy que sy c'estoit en pays estranger au grand préjudice de vos sujets, entre lesquels cela conserve les marques de division qu'il est nécessaire d'oster, puisque toutes les provinces de vostre royaume sont conjointes et inséparablement unies à la couronne pour ne faire qu'un mesme corps sous la domination d'un mesme roy et vos subjels sont unis en une mesme obéissance. Pour ces causes , qu'il plaise à V. M. ordonner qu'ils jouiront d'une mesme liberté et franchise, et en ce faisant qu'ils pourront librement négocier et porter leurs marchandises dans l'étendue de vostre royaume en quelque endroit que ce soit, comme concitoyens de mesme Estât, sans payer aucun droit de foraineei pour faciliter la levée desdits droits et empescher les abus qui se commettent, que la connaissance de tous différends pour raison de ladite traite appartienne à vos juges privativement aux maistres des ports , nonobstant tous baux et évocations au contraire. »