COMMISSIONS JUDICIAIRES

chancelier Séguier, chef de le magistrature, en donnait le premier l'exemple. On le vit surtout lorsqu'il parcourut la Normandie pour punir la révolte des Pieds-Nus. Un des commissaires qui l'accompagnaient écrivait (1) : « Aujourd'hui, 7 janvier 1640, on a commencé justice en cette ville de Rouen par l'exécution de cinq séditieux , dont l'un nommé Gorin a été rompu vif et les autres quatre pendus, après avoir eu la question ordinaire et extraordinaire pour savoir les complices ; ils ont été condamnés à ce supplice par monseigneur le chancelier seul, sans autres juges ni assesseurs ni autre formalité que celle des informations, recollements et confrontations, sans avoir vu ni ouï les condamnés, et sans avoir donné autre arrêt que verbal. » Séguier, instrument docile des rigueurs de Richelieu, répondait aux juges qui s'étonnaient de cette violation des formes, « qu'il avoit condamné ces malheureux verbalement et militairement; qu'il considéroit la chose comme si elle venoit d'arriver et qu'ils eussent encore les armes à la main, auquel cas il étoit du service du roi, de son autorité et du bien public de faire des exemples et de passer par dessus les formes ordinaires (2). » On ne peut justifier ces excès du despotisme. Mais du moins cette rigueur impitoyable lut égale pour tous, et les plus hautes tètes apprirent à se courber sous le joug de la loi.

Il y eut d'ailleurs quelques tentatives faites pour améliorer la législation. La laborieuse compilation

(1) Dibl. imp., coll. Dupuy, n* 548-550.

(2) Ibidem.

rODK MICHALD

de Michel de Marillae en 461 articles [\) reproduisait les dispositions les plus importantes des ordonnances d'Orléans, de Moulins et de Blois , et y ajoutait quelques mesures nouvelles pour la répression de l'indépendance féodale (2). Les parlements profitèrent de la disgrâce de Michel de Marillae, en 1630, pour empêcher que cette utile ordonnance ne fût enregistrée. Ils ne la désignèrent que par le sobriquet de Code Michaud, et, comme il est arrivé trop souvent, une plaisanterie fit abandonner des mesures excellentes. Dans la suite, Richelieu rendit les gentilshommes responsables de tous les désordres commis sur leurs terres (3). Il força les parlements à se renfermer dans leurs fonctions judiciaires, et leur interdit la connaissance des questions politiques et administratives (4). Il paraît même avoir sérieusement songé à abolir la paulette (o), et par conséquent l'hérédité des charges de judicature.

L'administration militaire subit de plus importantes réformes. Le cardinal, qui se piquait de génie

(1) Anciennes lois franç., XVI, 223-3M.

(2) Ibidem. Voy. surtout les articles 171, 172, 173, 174, 175 , 176, 177, qui défendent de lever des troupes , de faire aucuns préparatifs de guerre, de fortifier les villes ou châteaux, et de tenir des assemblées sans l'autorisa lion du roi.

(3) Anciennes lois franç., XVI, 525. Par cette ordonnance, les gentilshommes sont obligés, «chacun en l'étendue de leurs terres, de

contenir les sujets du roi dans l'obéissance Ce qui leur est aisé,

vu le pouvoir qu'ils prennent ordinairement sur leurs tenanciers, auxquels ils font bien, dit l'ordonnance, exécuter leurs volontés, lorsqu'il s'agit de leur intérêt particulier. »

(ùî) Anciennes lois franç., XVI, 529.

(6) Mémoires de Richelieu, Hv. XX : « Il faut, dit-il, ne plus rétablir la paulette, abaisser les compagnies, qui, par une prétendue souveraineté s'opposent tous les jours au bien du royaume. » Ce

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militaire, rappelle avec orgueil dans son Testament politique la discipline qu'il établit dans l'armée d'Italie, et parmi les troupes qui firent le siège de La Rochelle. <i On y obéissoit comme des religieux por- » tant les armes (1). »

Le service des vivres avait été jusqu'alors négligé. De là les pillages et les excès de la soldatesque, dont sont remplis les mémoires du x\T siècle. L'assemblée des notables avait signalé ces abus et demandé à Richelieu d'adopter les mesures qui devaient rendre la discipline plus sévère. Il fallait, disaient les cahiers de cette assemblée (2) , recommander aux mestres de camp, chargés des nouvelles levées, d'ordonner à leurs capitaines d'empêcher que les soldats ne commissent aucun désordre en allant au lieu de l'enrôlement, k peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Le capitaine devait se trouver le premier au lieu de l'enrôlement qui serait achevéen dix ou douze jours au plus.

« Chaque régiment aura un commissaire, un contrôleur et un commis de l'extraordinaire. Le commis de l'extraordinaire paiera tous les vivres. Il sera lait défense aux soldats, sous peine de punition corporelle, de sortir de leur quartier ni de rien enlever à leurs hôtes, et aux hôtes de leur rien fournir. Les troupes devront, sous peine de la vie, suivre l'ordre

passage est en contradiction avec un chapitre du Testament politique (2* partie, chap. U, § 1), ou toul en reconnaissant l'abus de la paulette et de la vénalité des charges, Richelieu déclare qu'on ne peut les supprimer. J'ai préféré l'autorité des Mémoires,

(1) Testament politique, 2' partie, ch. 9, S 4.

(2) Bibl. imp., S. Kr., u° 1595, f" 114 elsuiv.