CHAPITRE

Philippe tu (1 270-1 285) ; réunions territoriales ; premier anoblissement. — Philippe iv (1285-1314); puissance des légistes; réunions territoriales. — Mesures fiscales. — Division de la cour du roi en trois conseils : parlement pour la justice, chambre des comptes pour les finances, grand conseil pour les affaires politiques. — Organisation du parlement : les ecclésiastiques en sont exclus; grand' chambre ; enquêtes; requêtes; ministère public; avocats; notaires; huissiers, etc. — Administration financière : chambre des comptes ; comptabilité financière ; hiérarchie de fonctionnaires pour la perception de l'impôt. — Clercs du secret. — La bourgeoisie soutient Philippe-le-Bel ; États-Généraux de 1302, 1304, 1308et1314.— Louis x (1314-1316); réaction contre l'administration monarchique; charte normande; affranchissement des serfs du domaine royal; loi salique. — Philippe v 1316-1322, ; ordonnances sur le grand conseil; le parlement et la chambre des comptes. — Surintendant des finances. — Le domaine est déclaré inaliénable. — Comptabilité de l'armée; capitaines royaux établis dans les villes. — Droits d'aubaine , d'épave et de bâtardise déclarés droit* royaux. — Charles iv [1322-1328); rachat de droits féodaux; supplice de Jourdain-dc-l'lsle.

Le fils et successeur de Saint-Louis, Philippe 111 le Hardi, réunit au domaine de la couronne le comté de Toulouse, vacant par la mort de son oncle, Alphonse de Poitiers (1271). Le parlement rejeta les prétentions de Charles d'Anjou qui demandait le partage du domaine d'Alphonse de Poitiers entre ses

PREMIER ASOBLISSKMENT

agnals, et consacra par cette décision le principe du retour des apanages à la couronne (1). Le domaine royal touchait enfin aux Pyrénées, et ainsi se réalisait la prophétie de Guillaume-le-Breton sur la royauté française.

« In !>yrœneo figes tentoria monte, »

Le mariage d'un frère de Philippe III, Robert de Clermont, avec l'héritière de la sirerie de Bourbon, fit passer ce fief dans une branche de la maison capétienne. Du règne de Philippe-le-Hardi date le premier anoblissement. Le roi anoblit un orfèvre de Paris 2 . Ce fait signale un changement important dans les principes. On avait jusqu'alors considéré la noblesse comme inhérente à la propriété féodale. La royauté reconnue comme loi vivante, comme souveraineté indépendante du fief, voulut communiquer la noblesse ainsi que la puissance, et la communiqua, en effet, par un simple acte de sa volonté. Les jurisconsultes formulèrent ce droit: « a le roi co- » gnoissance d anoblir un homme, » dit Bouteiller (3) .

Sous Philippe IV le Bel, successeur de Philippe III, l'administration monarchique reçut une impulsion plus puissante. Le nouveau roi n'avait que dixsept ans. C'est donc moins à lui qu'aux légistes ses conseillers qu'il faut attribuer le vigoureux système de gouvernement qui étendit, exagéra et par

(1) Recueil des anciennes lois françaises, par Isaraberl, t. I, pag. 667.

(2) IbUL, U II, p. 645.

(3) Somme rurale, liv. II, tiL 1.