CONFISCATIONS

ment), lorsqu'ils partaient pour la croisade, armaient leur fils chevalier, mariaient leur fille ou tombaient aux mains de l'ennemi. Philippe-le-Bel ne se contenta pas de ces droits féodaux ; à peine monté suite trône , il confisqua les biens des Juifs et des banquiers qu'on désignait sous le nom de Lombards (1).

C'était frapper le commerce qu'alimentait l'argent des Juifs et des banquiers italiens. Aussi Philippe-le- Bel les rappela-t-il bientôt: mais il proscrivit d<* nouveau les Juifs, en 1306, et s'empara de leurs richesses (2). L'altération des monnaies (3), la confiscation de la vaisselle d'or et d'argent de ceux qui n'avaient pas 6,000 liv. de biens (i) (au moins 120,000 fr.de nos jours), les prescriptions minutieuses des lois somptuaires (5) qui n'étaient que des confiscations déguisées, la spéculation fiscale sur l'affranchissement des serfs du Languedoc (6), enfin la proscription et la spoliation des Templiers, ne fournirent à cet avide gouvernement que des ressources précaires et bientôt épuisées. Philippe-le-Bel eût préféré l'organisation régulière et permanente de l'impôt, première condition d'une administration solidement constituée. Il avait déjà taxé le clergé, et cette atteinte portée aux privilèges ecclésiastiques avait été l'occasion de sa première querelle avec Boni-

(1) G. Villani, liv. VU, ch. 1/Ï6.

(2) Ordorm., I, M3.

(3) lbi<L, 325, 548, etc., et XII, pag. 330.

(U) Ibid., ï, m.

(5) IbUL, 542.

(6) Rec. de une. lois franç., 11, 709.

■OmAUX IMPOTS.

face VIII (1). Il soumit à l'impôt les terres nobles ; il n'exemptait des taxes que les propriétés des nobles qui servaient en personne 2). Mais c'était surtout dans les villes que le commerce avait accumulé les richesses mobilières; c'était là que Philippe-le- Bel pouvait asseoir solidement son système d'impôts. Il voulait soumettre toutes les propriétés à une taxe de la valeur du centième des biens fonds (3), puis du cinquantième (i). Mais depuis longtemps, les bourgeois avaient acheté l'exemption de tout impôt; c'était une des premières conditions des chartes communales. De là les révoltes de Rouen (5), de Paris (6), d'Orléans (7), qui ne servirent qu'à provoquer de nouvelles rigueurs. Ces impôts, quelque onéreux qu'ils fussent, ne suffisant pas à l'entretien des armées et aux besoins d'une administration qui se constituait, Philippe en créa de nouveaux : il taxa les denrées, inventa l'odieux impôt de la gabelle (8), leva une aide de six deniers par livre sur la vente des denrées (9), et il eut l'adresse de (aire confirmer cet impôt par les Etats de 1314, ou plutôt par la décla-

(1) Voyez, la Bulle Chricis laïcos, ap. Dupuy, Différend , etc., p. 17-19.

(2) Ordonn., XII, 333.

(3) Pasquier, Recherches, liv. Il, c, 7.

(Zi) Ordonn,, XII, 333-334.

(5) Ouill. de Nang.,ann. 1292.

(6) Contin. de Nangis, ann. 1306.

(7) Pasquier, ïlrclu I. cit.

(8) Supprimée à la mort do Philippe-le-ïîel,la gabelle fut rétablie a la mort de Miilippe de Valois. Voy. Ducnnge, V Gabella ; Bailly, Ui$U fin. de ta France; Pastoret, préface, du t. XVI des OraUmnonces.

(9) Pasquier, Recherches, I. c.