ORDONNANCES I>K PII1UFPK-LE-LONG

temps du règne de Louis X, la monarchie en était revenue à la politique de Philippe-Ie-Bel. Quels que lussent les motifs secrets de l'abolition du servage, le roi expliquait cette mesure par des considérations élevées : « Selon le droit de nature, disait Louis X dans son ordonnance de 1315, chacun doit naître franc. »

Mais ce fut principalement sous Philippe V le le Long, que Ton reconnut que la royauté n'avait renoncé à aucune de ses conquêtes. La loi salique, en excluant les femmes de la couronne, prévint pour la France la domination des familles étrangères. De nombreuses ordonnances perfectionnèrent les institutions de Philippe-le-Bel. L'organisation du conseil d'État (conseil étroit ou grand conseil) fut régularisée; l'époque de ses réunions fixée, ainsi que la matière de ses délibérations par plusieurs ordonnances de 1318 (I). D'autres ordonnances déterminèrent la composition du parlement (2), la police des séances, l'ordre des procédures, les devoirs des avocats, huissiers (3).

L administration financière fut l'objet d'une attention toute spéciale de la part de Philippe-le-Long. La surveillance de la chambre des comptes s'étendit à tous les officiers royaux qui, à un titre quelconque, avaient le maniement des deniers publics. Le chancelier et le grand-écuyer furent soumis à son

(1) Ordonn. du 18 juillet el du 16 novembre 1318; dans le liée, (tes Ordonn,, U 1, p. 656 et 669.

(2) Ordonn. du 3 décembre 1319, Ibid., L I, p. 702.

(3) Ordonn. du 17 novembre 1318, Ibid. I, p. 674.

ADMINISTATION FINANCIÈRE.

contrôle, aussi bien que les baillis, sénéchaux et receveurs du domaine (1).

Toutes les recettes devaient être versées au trésor et enregistrées par le clerc du trésor, avec l'indication de la provenance, de la nature des monnaies et le nom de celui qui transmettait les fonds (2). La quittance devait porter les mêmes indications. Les paiements ne pouvaient être effectués par les trésoriers que sur un ordre écrit du Roi ou du souverain établi au-dessus des trésoriers (3). Ce ministre deviendra un jour le surintendant des finances. Il avait sous sa direction deux trésoriers semestriels et le clerc du trésor. ^ »

Le domaine royal fut déclaré inaliénable, et des ordonnances annulèrent toutes les donations qui rayaient démembré (4). Des mesures minutieuses en assurèrent la bonne administration (o).

L'armée eut sa comptabilité particulière, mais soumise comme toutes les autres au contrôle de la chambre des comptes. Le grand-maître des arbalétriers l'ut chargé de dresser un état des troupes placées sous ses ordres : elles devaient recevoir leur solde du clerc des arbalétriers; les maréchaux faisaient le rôle de la cavalerie, qui était payée par un trésorier spécial (6). Le roi plaça dans les villes fortifiées, à côté des baillis et des prévois, des capitaines chargés

(1) Ordoniu du 17 avril 1330 dans le l\ec. des Ordontu, t. 1, p.703.

(2) IbiiL, p. 658.

(3) Ibid.

(U) Ibid.,]). 666.

(5) Ibid., p. 656 et 669.

(6) Ordonn. du 18 juillet 1318, Ibid, 1, p. 661.

RACHAT DE DROITS FÊOD.ttX.

du commandement des troupes et du maintien de la tranquillité publique, selon les termes mêmes de l'ordonnance (1).

Ainsi, la double tendance de l'administration monarchique, diviser les fonctions et les rattacher à un même centre, cette tendance se manifeste et se poursuit sous des règnes d'ailleurs obsetirs, cotamc ceux de Philippe V et de Charles IV. On est déjà loin de la réaction féodale, lorsque Philippe V enlevé aux seigneurs les droits d'aubaine, de mainmorte, iY épave et de bâtardise (2* , et les déclare droits royaux. Telle est la contiance de ce prince dans les légistes ses conseillers, qu'il les autorise à surveiller l'exercice de sa puissance et à en corriger les abus. Les donations ne pourront être faites qu'en conseil, et les lettres de gfàce accordées que sur la relation de ceux de f étroit conseil (3). Ainsi la royauté se défiait des entraînements, et opposait h la faiblesse de l'homme l'inflexible rigidité de la loi.

Les légistes qui entouraient Philippe- le- Long avaient des pensées bien plus vastes, et ils lui dictèrent des mesures qui n'ont jamais été réalisées sous l'ancienne monarchie. « Le roi, dit Guillaume de Nahgis à l'année 1381 (i), ordonna qu'il n'y eût dans toute la Fraïice qu'une seule mesure pour le vin et

(1) Ordonna t. I, p. 635.

(2) Ibid., p. 757.

(3) Ibid., p. 670.

(i) m Incœpit rex ordinareutin toto regnosuononesset nisi unica uiensura vini et bladi et omnium vendibilum el emplibilinm ; proposuit etiam idem rex ut in toto regno omnes monelui ad unicam redigerentur. »