CHANGEMENT DANS LE PARLEMENT

était par sa charge président de ce tribunal (1); encore ses fonctions étaient-elles plus honorifiques que réelles. D'ailleurs les sessions du parlement étaient toujours temporaires, tandis que la chambre des comptes siégeait toute Tannée, comme le prouve le règlement cité plus haut (2). Elle entendait les comptes des baillis et sénéchaux de Pâques à l'Epiphanie, et ensuite ceux de l'hôtel du roi, du chancelier, des receveurs du domaine, etc. (3).

Cependant, si l'on en croit le président Hénault (4), il s'accomplit à cette époque un changement important dans le parlement. Jusqu'alors les conseillers jugeurs étaient distincts des conseillers rapporteurs. Les premiers, de noble naissance, rappelaient l'ancien parlement composé de barons; les seconds, plébéiens élevés par la science, étaient chargés d'éclairer l'ignorance des jugeurs et de leur expliquer les procès et les lois. Ce fut à cette époque que les conseillers rapporteurs commencèrent à siéger sur les hauts bancs à côté des barons, et peu à peu les nobles, dégoûtés de fonctions qui révélaient leur incapacité, s'éloignèrent du parlement.

Même dans les tribunaux inférieurs, la séparation des fonctions militaires et judiciaires, que cumulaient depuis des siècles les baillis et sénéchaux, paraissait une nécessité. Témoin une ordonnance de la

(1) Voy. Le Canteur, dissertation sur la Chambre des comptes, Paris, 1765.

(2) Voyez page 55, le règlement cilé d'après Dr.cange, v° Bai lfvi.

(3) Ibidem.

flfc) Hénault, Abrégé rhronoloyiqne 9 ann.

70 SEPARATION DES FOSCTIÔKS.

chambre des comptes en date du 30 août 1355. Elle l'efcoftnait que le bailli de Chaunlont ët de Vitry, Godemaf du Fay, « comment qu il soit bon hottmie dermes, n'a pas accoustumé de tenir plaicts ni assises (1). » En conséquence, elle* décide qu'il y a lieu de séparer les fonctions militaires et judiciaires et d'établir deux baillis. En effet, Godemar du Fay rendit le sceau, signe de la justice. On voit déjà poindre la distinction des baillis de robe et d'épée.

Je n'insisterai pas sur plusieurs ordonnances relatives aux appels, à l'expédition des procès, à la composition du parlement, a la vénalité des prévôtés (2). Elles ne renferment aucune disposition nouvelle d'Une véritable importance. Le gouvernement s'occupa aussi des foires de Champagne (3) ; mais il manquait au commerce la première condition de prospérité ; il n'y avait aucune sécurité an milieu d'un royaume dévasté par les guerres civiles et étrangères. Les contrées mêmes qu'une longue paix avait enrichies sous Tautorité vigilante des rois Saint- Louis et Philippe-le- Bel , étaient en proie à l'ennemi. Froissait [4), après avoir montré l'abondance et la richesse de la Normandie au commencement du xiv* siècle, ajoute que, sous Philippe de Valois, elle fut toute volée et pillée. Le désastre de Oécy (1346), la prise de Calais (1347) et la peste holrtf [1S4&] mirent Ife combla aux calamités du règne de Philippe de Valois. L'acquisi-

(1) Pasquier, Rechercfies de la France, liv. Il, chk 5.

(2) Rec. des Ovdonn. des Rois de France, II, 210 et 303.

(3) Ibidem., 200.

(4) Froiswrt, edil, de 1574, vol 1, p. 133.

APPELS COMME D'àBUS

tion duDauphinéeldu comté deMontpellier furent de Lien faibles compensations. N'oublions pas le célèbre plaidoyer de Pierre de Cugnières qui , dans une assemblée solennelle, en présence de Philippe de Valois, attaqua la juridiction ecclésiastique défendue par le cardinal Bertrand (1). Ce fut, dit-on, à la suite de cette discussion que fut institué f appel comme d'abus, qui s'opposa aux empiétements du clergé sur la puissance temporelle. Ces appels, selon la définition de Fleurv, dans son Institution au droit ecclésiastique, étaient des plaintes portées contre un juge ecclésiastique lorsqu'on prétendait qu'il avait excédé ses pouvoirs et entrepris contre la juridiction temporelle ou contre les libertés de l'église gallicane. Les appels comme établis étaient jugés par les parlements.

Sous le successeur de Philippe de Valois , Jean (1350-1364), l'histoire ne signale que des fautes el des revers. L'institution de C ordre de l'Etoile (1351) fut une nouvelle preuve de cette manie cheval Tesque qui contrastait d'une manière choquante avec le supplice, je dirais presque l'assassinat du comte d'Eu, connétable de France, et avec les mesures fiscales dont le règne de Jean fut souillé. De 1351 à 1356, chaque année fut marquée par des altérations de la monnaie. En 1351, dix-huit ordonnances (2) ;

(lj ConUn. de Guillaume de Nangis. à l'année 1329; (2) Recueil des Ortionn., Il, 3*3, 344, 388, 389, 417, KM* 429, 430, 431, 432, 4M, W, ftftS, 44'1, 467.