RÉFORME DES FINANCES

cordés aux protestants , leurs places de sûreté , le droit qu'on leur donna de s'assembler pour la défense de leurs intérêts, formèrent presque un État dans TEtat, La réforme des universités s'accomplit la même année (1 598) et mit un terme à l'anarchie qui avait pénétré dans l'instruction publique (1), comme dans toutes les parties de l'administration. Mais aucune n'appelait une réforme plus prompte et plus décisive que les finances. Ce fut là surtout que Sully se signala et rendit à la France d'immenses services.

Sully, appelé au conseil des finances en 1595, au milieu de collègues complices de la dilapidation des finances et efirayés de son austère probité, Sully ne se laissa ni intimider par les menaces, ni rebuter par les difficultés (21). «Cet esprit fort, général et labo- » pieux, et d'une austérité naturelle, dit Th. Agrippa » d'Àubigné (3) , méprisoit les bonnes grâces de

(1) Du Boulay, Histoire de l* Université, tom. VI; Grevier, Hist. de C Université, tom. VIL — Voy. aussi une lettre de Claude Groulard, premier président du parlement de Normandie, à Scaliger (26 octobre 1595). Groulard envoyait son fils en Hollande pour « ne pas le laisser croisli:e parmi nos vices ; car nostre patrie est maintenant en tel état, qu'elle fait horreur à ceux qui y demeurent. » Le même auteur, dans ses Voyages en coMr(chap. XVI), parle en termes peu favorables de PUniversité de Caen, qu'il venait de visiter : «Il faut confesser, dit-il, que l'avarice et la corruption se sont glissées parmi les régents et les escoliers. »

(2) Les Mémoires de Sully parlent souvent de ces obstacles. Voy. entre autres passages, les Économies royales (édit. Petitot, tom. m, pag. 16). «Si nous voulions ici représenter entièrement et par le menu toutes les traverses qui vous furent faites, les empeschements qui vous furent donnés , les menaces dont Ton essaya de vous tnfîraider, les indues vexations et violences dont Ton vous calomm'e, les faux bruits que Ton fit courir de vous , etc. » On sait que dang ses Mémoires, intitulés Économies royales, Sully se feit adresser la parole et raconter son histoire par ses secrétaires.

(3) D'Âubigaé, fÊHoire universelle, livre V, g\u v.

240 AÉFOAMC DES FINANCES.

» tous. » Henri IV avait convoqué les notables à Rouen (1596) pour se donner Tappui de Topinion publique, et il annonçait avec une bonhomie gasconne, qu'il voulait se mettre sous leur tutelle (1).

Sully qui avait plus le sentiment de l'ordre que l'amour de la liberté, annonçait que les notables, avec leurs règlements et leur conseil de raison, ne feraient que grossir les tomes des ordonnances (2). Pour lui, plus soucieux d'agir que de parler, il voulut avant tout bien connaître la situation financière du royaume. Ne pouvant se fier aux états de finances que lui fournissaient des comptables intéressés à entretenir le désordre, il entreprit deux voyages pour tout voir par lui-même , parcourut chaque généralité , triompha du mauvais vouloir des financiers et s'instruisit des besoins et des ressources de chaque province. Il parvint enfin à mettre quelque ordre dans une administration obscurcie à dessein par la mauvaise foi et dressa un état fidèle de toutes les sommes perçues par les caisses publiques (3).

Le roi qui appréciait la vigilance et l'activité de

(1) Discours de Henri IV à l'assemblée des notables réunis à Rouen. Est-il nécessaire d^ajouter qu'il ne voulait se mettre en tutelle « que Tépée au côté, » comme il disait à Gabrielle?

(2) Ècan, royales, édit. Petilot, tom. Ilf, pag. 145. Sully attaque d'une manière générale les assemblées chargées de faire des lois : « Mille sortes d'exemples et d'expériences nous apprennent qu'il est non-seulement bien difficile, mais quasi impossible en toute numéreuse assemblée de personnes qualifiées et autorisées, de pouvoir faire en sorte que ceux dont elle sejait composée fussent tous de mêmes humeurs , naturels et complexions, eussent mêmes buts^ desseins, désirs, prissent mômes formes, voies et chemins. »

(3) i6tU, tom. m, pag. 226-227.

SULLT SURINTElfBAKT (4 599) . S44

Sully, lui donna, en 1599, la direction exclusive des finances avec le titre de surintendant (1). Il créa encore pour lui l'office de grandrvoyer, avec mission, d'assurer la facilité des communications et de veiller à l'entretien des ponts et chaussées du royaume (2). La situation financière présentait alors les plus sérieuses difficultés. La dette s'élevait à 296,620,252 fr., d'après le calcul de Forbonnais (3). On percevait chaque année 150 millions d'impôts; « mais, dit Sully (4), une effrénée quantité d'officiers détruisaient tous les revenus du roi ; » et il entrait à peine 20 millions dans le trésor royal.

Le premier soin du surintendant fut de s'assurer delà rentrée complète des impôts (5). L'état qu'il avait dressé lui en fournit les moyens. Une destination spéciale fut assignée à chaque somme et l'emploi rigoureusement déterminé (6) . La révocation de l'affranchissement des tailles et la révision des titres de noblesse (7) assurèrent une meilleure répartition de l'impôt et une recette plus considérable. Le licenciement d'une partie des troupes, après la paix de

(1) VoThoxïWh\è, Recherches sur les finances, iom. 1, p. 39. Cet ouvrage composé, au milieu du x\m* siècle, par un financier instruit et exact, mérite la même confiance que les documents originaux.

(2) Anciennes lois franc., iom. XV, pag. 222.

(3) Forbonnais, Recherches sur les fin., tom. I, pag. 28. — Bailly, Hist, fin., tom. 1, pag. 318, donne 358 millions pour chiffre de la dette publique. Il faut sans doute attribuer cette différence à la différence de la valeur du numéraire aux époques où écrivaient Forbonnais et Bailly.

{ti) Écon. royales, édit. Pelilot, tom. III, pag. 17. — Bailly, tom. I, pag. 295-296, élève à 160 millions les sommes perçues.

(5) Ibid., tbm. IIL, pag. 263-26/j.

(6) Ibid., pag. 263.

(7) Andemes lois franc., tom, XV, pag. 169, 226 et 254.

242 RÉFORMBS VINANGIÈRE8 (1600-1640).

Vepvins, allégea le fardeau de TÉtat (1). Enfin les fermes des impôts qui avaient été données à vil prix furent remises aux enchères, et il en résulta une augmentation considérable dans le revenu public (2). Ainsi accroissement des ressources et diminution des charges, tels furent les premiers bienfaits de cette administration sévère et économe.

Sully fut moins heureux dans rétablissement d'une chambre ardente spécialement chargée de poursuivre les crimes de péculat, de concussion et toute dilapidation des deniers de l'État. « Elle se termina, dit Sully (3), par des brigues, menées et abondance de présents des plus riches aux courtisans et favoris, tant hommes que femmes. » Ce moyen d'intimidation ne réussit pas mieux en 1604 (4), et Sully lui-même conseilla d'y renoncer. D'autres mesures financières furent plus utiles; telle fut la réduction de l'intérêt de l'argent du denier 10 au denier 16 (de 10 p' 0/q à 6 1/4). Cet édit rencontra dans le parlement une opposition qui ne fut vaincue que par l'intervention personnelle du roi (5). Sully rendit ainsi au com-

(1) Forbonnais, Recherches sur les fin,, tom* I, pag. 36.

(2) Idem, ibid,, tom. I, p. 36.

(3) Écon. royales, tom. IV, pag. 62.

{ii) Ibid., tom. V, pag. 398. Sully s'opposa, en 1607, à l'établissement d'une nouvelle chambre de justice.

(5) On en trouve la preuve dans le Journal inédit d'OlIier (f" 27- 28) : « En Tannée 1601 fut présenté l'édit des rentes réduites potir l'avenir au denier seize, le 2 ou 3 septembre, et passa au denier quinze, presque tout d'une voix. Les mois d'octobre, novembre, décembre et janvier se passèrent que l'on ne parla plus de cet édit, et chacun jugeoit qu'il avoit été révoqué à cause des deniers qui se transportoient hors le royaume... En février (1602), le roy s'avisa de mander me6«eur« les présidents et les lança rudement de ce

RtPOtlIEg FINANCIÈRES ((600-4 64 0)« 243

merce et à ragricultare des capitaux consid érables (1 ). L'augmentation du prix des espèces d'or et d'argent (1C02), <( afin d'arrêter le furieux transport qui s'en ï> faisoit (2), )> l'ordonnance qui prescrivait de cotnpteiP par livres et non par écus, « afin de modérer lei ventes et les achats (3) », furent des mesures dictées par un esprit moins éclairé. La première surtout (l'augmentation du prix des monnaies), ramenait ces variations de numéraire dont on avait plus d'une fois apprécié les dangers.

En 1604, l'examen des titres des créanciers dft l'État assura au trésor un bénéfice de 6 millions (monnaie du temps), <( sans faire aucune injustice,» affirme Sully (4). Le surinteadant' est ici un témoin trop intéressé pour qu'on puisse s'en rapporter exclusivement à son récit ; il faut le rapprocher de celui du président de Thou (5), membre de la commission qui fut chargée de rechercher l'origine des diverses créances et qui s'occupa de ce travail pendant trois ans* De Thou raconte que le projet fut considéré comme une banqueroute et souleva une vive opposi-

(ju'ils ne luy obéissoient point, et n'avoîeût point procédé à la vérlfltion de l'édit ; qui fut cause que les chambres furent assemblées le 18 février et passa de cinquante-cinq à cinquante-deux [voix]. »

(1) Êcon. royales, lom. IV, pag. 62. «Cet intérêt empêchoit le trafîo et coBliiièroe auparavant plus en vogue en France qu'en au^ cun autre État de l'Europe, et faisoit négliger l'agriculture et nmnufaclurc, aimant mieux plusieurs sujets du rt)i, Sous la facilité d'un gdin à la fin trompeUr^ vivre de leurë renteë en oisiveté parmi les villes, qu'employer leur industrie avec quelque peine aux arts libéraux et à cultiver leurs héritages. »

(2) Écon. ro^fdes^ ilnd., pag. i6a-16».

(3) Ibid., tom. IV, pag. 169.

(4) Ibid.y tom. V, pag. 191.

(5) De Thou, BUi. de 0m tem^, Uvre CXXXIV.

âii ÉTABLISSEMIINT DE LA PAtJLlBTTB (1604).

tion, à la tête de laquelle se mit le prévôt des mapchands de Paris, François Miron. Les bourgeois envoyèrent une députation à Henri IV, qui était alors à Fontainebleau, pour lui exposer les craintes et les doléances des créanciers de l'État. Henri IV écouta favorablement leurs remontrances et leur répondit qu'il était le père commun de ses sujets et qu'il voulait, avant tout, suivre les lois de l'équité. La réduction des rentes portée au conseil y rencontra des adversaires, et entre autres, le chancelier Brulart de Sillery. Ses objections la firent abandonner ; on renonça à la banqueroute ; mais le témoignage formel de Sully prouve que les mauvaises créances avaient été annulées ou du moins réduites de manière à procurer un bénéfice considérable à l'État.

Le surintendant réussit plus complètement dans l'affaire de la paulette ou droit annuel prélevé sur les charges de judicature. La création de cet impôt, en 1604 (1), assura au trésor un bénéfice immédiat de plus de deux millions. Le droit annuel reposait sur un abus, la vénalité des charges, mais un abus tellement invétéré que, dans l'impossibilité de le supprimer, il fallait le régulariser. Il fut rfécidé que les magistrats paieraient chaque année un soixantième du prix de leurs charges et qu'à cette condition ils en deviendraient propriétaires. Le financier Paulet, • premier fermier de cet impôt et qui lui a donné son nom, paya 2,263,000 livres pour un bail de neuf ans. Il ne fut plus nécessaire, comme par le passé, que le magistrat qui avait vendu, ou comme on disait (1) De Thou, Histoire de son temps^ livre CXXXII,