ABAISSEMENT DES GOUVERNEURS

compte de ses actions, cette retraite criminelle lui fit perdre celui (le gouvernement) de Provence, dont le feu roi Tavoit honoré. Ainsi vous fûtes délivré des gouverneurs ingrats et infidèles, et la Bourgogne, la Picardie et la Provence, provinces de grande considération, demeurèrent en vos mains, libres de ces esprits dangereux (<). »

Le supplice du maréchal de Montmorency, gouverneur de Languedoc, et l'humiliation du vieux duc d'Epernon, gouverneur de Guienne et Gascogne, portèrent les derniers coups à cette aristocratie qui menaçait de démembrer le royaume. Les révoltes furent énergiquement comprimées, et, entre autres, la révolte des Pieds-Nus de Normandie (1 639) (2) . Les parlements furent réduits au silence (3) et la royauté servie docilement par des agents dévoués (4).

Richelieu fit du conseil d'État la pépinière des administrateurs qui devaient porter jusqu'aux extrémités de la France les volontés du souverain et assurer l'exécution rapide et complète de ses ordres. Il avait trouvé cette institution à peine ébauchée par les rois précédents (5) . Jusqu'alors le conseil d'État avait été composé d'éléments très-divers. A côté des anciens conseillers d'Etat siégaient des membres du

(i) Testament politiqtie de Richelieu, F' partie, chap. I. Dans ce passage, Richelieu s'adresse au roi.

(2) Voyez sur cette révolte le Diaire du chancelier Séguier, rér digé par le conseiller d'État de Vertamont, et publié par M. Floquet. Le parlement de Normandie fut interdit par le chancelier*

(3) Anciennes lois franc., XVI, pag 529.

(4) Ibid., p. Mi.

(5) Ibid., p. 53, 129, 176, 209, 226 et 227.

ORGANISATIOlf DU CONSEIL 1)*ÉTAT. 287

parlement, des évêques, des ambassadeurs et des princes. Pour les premiers, le titre de conseillers d'État était la principale et souvent même Tunique dignité. Ils se dévouaient tout entiers à ces hautes et délicates fonctions, qui consistaient à administrer les finances du royaume, à prononcer en cas de conflit entre les divers parlements, à juger les questions réservées au conseil du roi et à veiller au maintien de Tordre et à Texécution des lois dans toute la France. Les membres des parlements et les grands dignitaires qui venaient siéger accidentellement au conseil d'État avaient la même autorité que les conseillers permanents ; souvent même ils prenaient place audessus d'eux. En un mot, le conseil d'État ne formait pas un corps distinct qui eût son rang nettement marqué dans la hiérarchie administrative.

Les anciens conseillers d'État s'élevaient contre la position qu'on leur faisait ; ils demandaient qu'après avoir vieilli dans l'administration des affaires publiques et consacré leur vie au service de la France, ils ne fussent p^s effacés par des officiers de justice qui prétendaient faire dater leur rang au conseil d'Etat dujjour de leur réception au parlement (1). Sous cette question de préséance, qu'on serait peut-être tenté de regarder comme puérile, se cachait une question plus sérieuse : le conseil d'État formeraitil un corps homogène, ayant ses droits, ses traditions, et dont les membres auraient le rang qui était dû à l'importance de leurs fonctions? La question fut

(1) Voy. sur ces contestations l'Appendice, n" H; on y trouvera les règlements du conseil d'État sous le règne de Louis XIII.

288 ORGANISATION DU CONSEIL d'ÉTAT.

résolue en leur faveur (1). En 4624, les conseillers d*État furent divisés en trois classes. Il y eut les ordinaires, qui siégeaient toute Tannée, les semestres et les quatrimestres, qui étaient en fonctions pendant six mois ou quatre mois seulement. Les premiers, au nombre de huit, recevaient chacun dix mille livres d'appointements ; les semestres, au nombre de dix, chacun trois mille livres ; et les treize quatrimestres, chacun deux mille livres (2).

Le conseil d'Etat étant constitué, Richelieu en détermina les attributions par un règlement, en date du 18 janvier 1630. Le roi était le président du conseil d'État ; mais il déléguait ordinairement au chancelier le soin de diriger les discussions de cette assemblée. Les maîtres des requêtes de quartier assistaient au conseil comme rapporteurs et avec voix délibérative pour les affaires dont ils avaient fait le rapport. Dès le commencement de l'année, on divisait les provinces entre les conseillers d'État, qui devaient s'occuper chacun spécialement du pays qui leur était assigné. Les généralités ou circonscriptions financières des receveurs-généraux étaient également partagées entre les intendants et contrôleurs-généraux des finances. Les séances du conseil d'État étaient fixées aux mardi, mercredi, jeudi et samedi de chaque semaine, et les questions dont on devait s'y occuper nettement déterminées (3).

(i) Voy. l'Appendice, n°ir.

(2) J'ai publié tous ces règlemenls inédits dans rAppendice, n"ll.

(3) Ibidem.

OHGANISATION DO CONSEIL d'ÉTAT. 289

Le mardi se tenait le conseil des dépêches; on y lisait les rapports adressés au conseil par les gouverneurs de provinces et les autres représentants de l'autorité centrale. On y rédigeait les instructions remises aux commissaires extraordinaires qui étaient envoyés dans les provinces. Le conseil des dépêches s'occupait aussi de Tétat des garnisons, du paiement des troupes, « et généralement, dit le règlement de 1630, de toutes les affaires importantes, ainsi qu'il plaira à Sa Majesté de l'ordonner.» Le secrétaire d'État de quartier devait rédiger imrtiédiatement les résolutions du conseil afin d'en assurer l'exécution.

Le mercredi, le conseil d'État s'occupait de finances, et spécialement des impôts. « Aucune levée de deniers, dit le règlement de 1630 (1), ne pourra être faite par le roi qui n'ait été délibérée et résolue audit conseil. )> On arrêtait dans cette séance le rôle de la taille, qui était perçue par les receveurs-généraux, ainsi que les conditions qui devaient être imposées aux fermiers d€s aides ; on y examinait les réclamations des villes et des provinces contre les taxes auxquelles elles étaient soumises ou les demandes qu'elles adressaient pour lever des contributions destinées à des dépenses locales : c'était aussi dans les conseils du mercredi qu'étaient rédigées les instructions des commissaires envoyés dans les provinces pour prendre connaissance du fait des finances. On y fixait le traitement des officiers employés pour le service du roi, « Sa Majesté défendant, dit le règlement (2), au

(i) Appendice, nML (2) Ibidem.

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secrétaire des finances de signer aucun rôle des dites taxes qui n'ait été arrêté au conseil. ^ Le surintendant, les contrôleurs et intendants des finances avaient voix délibérative, dans cette séance.

Le jeudi, le conseil d'Etat s'occupait encore de finances, mais de la partie qu'on appellerait aujourd'hui contentieux financier. Les réclamations des particuliers ou des officiers royaux contre les fermiers des aides et les receveurs des tailles, et tous les différends relatifs aux impôts, étaient jugés dans ce conseil* Les maîtres des requêtes faisaient le rapport, et les conseillers prononçaient. On y jugeait encore les procès engagés pour suppressions ou remboursements d'offices, pour rachat des rentes et les questions relatives aux domaines. Les adjudications des travaux publics, des fermes d'impôts, avaient aussi lieu dans le conseil du jeudi.

Le samedi, se tenait h conseil des parties, où l'on prononçait sur les évocations, les conflits entre les parlements et les procès en règlement de juges. Les modifications qui furent apportées, dans le courant des XVII* et xviii® siècles, à cette organisation du conseil d'État, ont peu d'importance. On appela les deux conseils de finances conseils de grande direction et depetite direction. Le premier était présidé par le chancelier, le second par le surintendant; le premier s'occupait du contentieux financier, et le second de l'administration financière. Mais en réalité, le conseil d'État de l'ancienne monarchie conserva toujours l'organisation qu'il avait reçue de Richelieu. Il fut, sous la main de ce ministre, un des instruments les

plus actifs de la centralisation administrative, pour employer un terme tout moderne qui exprime la pensée du cardinal. Ce fut dans le conseil d'État que Richelieu prit l^s commissaires qui composèrent les tribunaux extraordinaires dont il fit un instrument si redoutable aux grands. Quelques-uns de ces jugjBS, comme Laffemas et Laubardemont, ont laissé un nom odieux. Beaucoup d'autres travaillèrent avec dévouement et succès à perfectionner l'administratioUj en ouvrant de nouvelles voies de communicatiofa, en maintenant la discipline dans les armées, en surveillant les diverses juridictions et en imprimant à tous les services publics ce caractère d'unité et de force qui distingue le gouvernement de Richelieu. Tel fut surtout le rôle des intendants.

Les intendants n'étaient d'abord que des maîtres des requêtes qui, sous le nom d'intendants de justice^ police et finances^ exerçaient dans les généralités des commissicms temporaires, y présidaient les tribunaux exceptionnels, et surveillaient toutes les branches d'administration, répartition et perception de l'impôt, entretien des ponts et chaussées^ étapes des gens de guerre, etc. Des écrivains du xvii® siècle les ont comparés aux missi dominiçi de Gharlemagne (1). Gomme eux, ils veillaient partout à l'exécution des ordonnances émanées du pouvoir central, et relevaient directement du ministre. Richelieu les choisissait parmi les gens nouveaux, les hommes du Tiers-État, parce que, disait-il, l'intérêt qu'ils avaient

(i) Voy. Fr. de Roye, antecessor aodegav^sf s » Traité sur les missi daminiciy Andegavi, 1672, m-/i%

au temps présent était la meilleure caution de leur fidélité (1 ). Modifiée et perfectionnée dans la suite, l'institution des intendants devint un des principaux ressorts de l'administration monarchique.

La présence de ces commissaires inquiétait les parlements, et, dès 1626, ils avaient fait retentir de leurs doléances rassemblée des notables (2) : <( Reçoivent vos parlements grand préjudice d'un nouvel usage (f intendants de la justice (\\x\^oxii envoyés es resi^orts et étendue desdits parlements près messieurs les gouverneurs et lieutenants-généraux de Votre Majesté en ces provinces, ou qui, sur autres sujets, résident en icelles plusieurs années, fonctions qu'ils veulent tenir à vie ; ce qui est, sans édit, établir un chef et officier surpernuméraire de justice créé sans payer finance, exauctorant les chefs des compagnies subalternes, surchargeant vos finances d'appointements, formant une espèce de justice, faisant appeler les parties en vertu de leurs mandements, et tenant greffiers dont surviennent divers' inconvénients, et entre autres, de soustraire de la juridiction, censure et vigilance de vos dits parlements, les officiers des sénéchaussées, bailliages, prévôtés et autres juges subalternes. Ils prennent encore connoissance de divers faits, dont ils attirent à votre conseil les appellations au préjxidice de la juridiction ordinaire de vos dits parlements : c'est pourquoi, Votre Majesté est très-humblement suppliée de les révoquer et que telles fonc-

(1) Mémoires de Richelieu, liv. XXII.

(2) Ces doléances se trouvent dans un manuscrit de la Blb. de runiversité, II, II, 8, f 205.

tîons ne soient désormais faites sous prétexte d'intendance ou autrement, sauf et sans préjudice du pouvoir attribué par les ordonnances aux maîtres des requêtes de votre hôtel faisant leurs chevauchées dans les provinces, tant que pour icelles leur séjour le requérera. » Heureusement, Richelieu avait l'âme trop ferme et l'esprit trop pénétrant pour céder à ces remontrances. Il lui fallait dans les provinces des administrateurs qui dépendissent directement de son pouvoir, et, à partir de 1635, il rendit permanente l'institution des intendants.

Ainsi, onze années (1624-1635) avaient suffi à Richelieu pour abattre la ouissance des grands, détruire l'indépendance politique des huguenots, triompher des prétentions des parlements et organiser une vigoureuse administration qui avait son centre dans le conseil d'État et dont les intendants faisaient pénétrer les résolutions dans toutes les parties du royaume. Pendant ce temps, il avait déjoué les intrigues de cour, échappé au fer des assassins, dirigé la politique européenne, fomenté les troubles d'Ecosse, relevé le parti français en Italie et en Allemagne, excité une puissante opposition contre Ferdinand II, et cherché « jusque sous le pôle le héros qui semblait destiné à abattre le grand arbre de la maison d'Autriche (1). » Il avait soutenu Gustave-Adolphe de l'argent et de l'appui de la France, et avait contribué à ses rapides succès. A partir de 1635, une lutte directe contre la maison d'Autri-

(1) Voiture, iMtre sur la prise de Corbie, t. T, pages 178-179^ de Tédilion de 1729.

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