PUISSANCE DE LA ROYAUTÉ

blissements, comme il lui plaît, pour le commun profit, et ce qu'il établit doit être tenu. Il n'y a nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être trait en sa cour par défaute de droit ou pour faux jugement. » Ainsi, d'après les principes proclamés par les jurisconsultes, la France entière était soumise aux lois royales, et les plus puissants seigneurs forcés de comparaître devant les juges royaux. Toute autre justice émanait du roi , comme de la seule puissance souveraine. « Toute juridiction laïque du royaume, dit Beaumanoir (1), est tenue du roi en fief et en arrière-fief. »

On trouve ici en présence deux principes complètement opposés, et dont la lutte remplit plusieurs siècles de notre histoire : d'un côté la féodalité, qui attache la souveraineté au sol, à la propriété territoriale, et qui résume son droit dans cette maxime : Pas de seigneur sans terre; de l'autre, le droit romain, qui considère la souveraineté comme une puissance abstraite, émanation de la divinité, la représentant sur la terre et communiquant son droit à qui bon lui semble sans attacher le pouvoir à une propriété territoriale. Les jurisconsultes travaillèrent avec persévérance et succès à faire triompher les principes de la loi romaine. Le droit féodal est à leurs yeux un droit haineux, qui, par le moyen de la cou^ tutne du pays, est contraire au droit écrit (2). La royauté leur apparaissait tellement comme une ma-

(1) Beaumanoir, ibid., 1, 163.

(2) J. Bouteiller, Somme rurale, édit. de 1603, p. 3»'

m DU PARLEMENT SOUS 8AINT-lOtIS.

nifestation de la puissance divine, qu'ils déclaraient crime de sacrilège la révolte contre ses ordonnances (1). Ils l'assimilaient entièrement à la puissance impériale et déclaraient que le roi était empereur dans ses États (3). II s'agissait de faire passer cette théorie dans la pratique. Saint-Louis y contribua puissamment par l'organisation du parlement et par Textension qu'il donna à la puissance de ses baillis et sénéchaux.

Le parlement^ qui commence à se constituer sous Saint-Louis, était Tanctenne cour du roi, dont le pouvoir s'était étendu et fortifié par l'arrêt de 1224 (3). Les jurisconsultes, que Saint-Louis y appela, n'étaient d'abord que les conseillers des barons et des prélats, qui seuls rendaient les arrêts ; mais ils ne tardèrent pas à monter, comme dit Saint-Simon, des bancs inférieurs sur les hauts sièges du parlement, et finirent même par juger seuls et remplacer entièrement les seigneurs féodaux et ïes prélats. Cette révolution ne s'accomplit que successivement, mais, dès la seconde moitié du règne de Saint-Louis, le parlement devint le centre de l'administration monarchique : justice, finances, actes administratifs étaient de son ressort. Il était tout à la fois cour de justice et chambre des comptes (4). Le

(1) Bouteiller, ibid., p. 171.

(2) Jbxd.y p. 195 et 646.

(3) Voy. plus haut, pag. 20-21.

(4) Voyez le recueil des Olim qui a été publié par M. le comte Beugnot, dans la collection des Documents inédits relatifs à i* Histoire de France. On lit, entre autres, dans le tome I, p. 838 : f( Istud expedilum fuit Parisius iu cœnpotis Assumpciou» beatae Mariae Virginia. »

BAILLIS £T SÉNÉCHAUX. i^

recueil des arrêts, désigné sous le nom d'Olini^ devint la règle des magistrats royaux envoyés dans les provinces. C'était du parlement que le roi tirait ordinairement les baillis et les sénéchaux ; c'était là qu'ils venaient rendre compte de leur administration judiciaire et financière. Malgré ces modifications qui donnent au parlement une si grande importance dans l'organisation administrative de la France , il conservait encore un caractère profondément féodal , se composait en majorité de barons et de prélats et ne se réunissait que de loin en loin aux époques où les seigneurs féodaux tenaient ordinairement leurs assises.

Au-dessous du parlement, centre et lumière de l'administration monarchique, Saint-Louis multiplia dans les domaines royaux des magistrats appelés baillis, sénéchaux, prévôts et vicomtes. L'institution est antérieure, puisque déjà les baillis sont mentionnés dans le Testament de Philippe-Auguste, mais elle fiit développée et perfectionnée par Saint-Louis, Quatre grands baillis furent établis : à Amiens, pour les provinces du nord (Vermandois et Artois) ; à Sens, pour la France centrale (duché de France, Maine, Anjou et Touraine); à Mâcon, pour les provinces orientales (Bourgogne, Forez et Beaujolais) ; enfin, à Saint-Pierre-le-Moutier, pour l'Auvergne. Là furent jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie ks sièges des grands bailliages qui ressortissaient au parlement de Paris et recevaient les appels des justices seigneu* riales. La Normandie avait conservé son échiquier