‹ Histoire de l'administration monarchique en France depuis l'avénement de Phillippe-Auguste jusquChapitre 45 sur 152 · ENQUÊTEURS ROYAUX · texte numérisé non relu

ENQUÊTEURS ROYAUX

dont on fait remonter Torigine jusqu'à Rollon (I), et le Languedoc ses sénéchaussées, dont les appels furent dans la suite portés au parlement de Toulouse. Les baillis et sénéchaux cumulaient les attributions les plus diverses; chefs militaires, juges, percepteurs d'impôts, ils auraient pu opprimer le peuple et usurper une autorité qui les aurait assimilés aux ducs et aux comtes de l'empire franc. Pour prévenir ce danger et obéir aux inspirations de sa conscience toujours soucieuse du bien public, Saint-Louis adopta des mesures qui furent conârmées et étendues par Philippe-le-Bel : nomination des baillis et sénéchaux pour trois ans, défense d'acquérir des propriétés, de se marier ou de marier leurs enfants dans le pays qu'ils administraient, examen de leurs comptes par la cour du roi (2) ; inspections fréquentes par les enguesteurs royaux qui rappelaient les missi domintci de Charlemagne (3) ; ordre aux baillis et sénéchaux de rester cin-

(1) L'Échiquier de Normandie fut pendant longtemps, comme le parlement de Paris, chambre des comptes aussi bien que cour de justice. Voy. VHistoire de l'Échiquier de Normandie, par M. Floquet.

(2) Voy. dans le Recueil des Ordonn. des rois de France^ t I, p. 65, 76, 77. lOû, et t XI, p. 330, les ordonnances de juillet et décembre 125/1, de février 1254 (1255) et de 1256. — Le serment imposé aux baillis se trouve dans Ducange, v» Bajulus vel Bail-

LIVUS.

(3) « Aucune fois le benoict Roi oit que ses baillis et prévosts fesoient au peuple de sa terre aucunes injures et torts, ou en jugeant mauvaisement ou en estant leurs biens contre justice; pour ce accoustuma il à ordener certains enquesteurs. ., à enquerre contre les baillis et contre les prévosts et contre les autres sergents par le royaume, et donnoitau dis enquesteurs pouvoir que, s'ils trou voient aucunes choses des baillis et autres officiers ostées maternent ou

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qaante jours dans leur province après l'expiration de leur charge pour répondre aux accusations portées contre eux (1). Ce qui valait mieux encore que ces sages lois, c'était Texemple du saint roi, et sa pureté morale qui pénétrait dans tous les rangs de Fadministration. On ne peut lire sans admiration le portrait qu'un de ses contemporains, Philippe de Beaumanoir, a tracé du bailli probe et loyal (2).

Saint-Louis n'usa de cette puissance qu'il avait organisée dans tout le royaume que pour le bien de la France. Les guerres privées étaient le plus odieux abus du système féodal, et la trêve de Dieu n'avait été qu'une faible tentative pour mettre un terme à cette calamité. Saint-Louis y apporta un remède plus efficace. En 1245, il renouvela la Çtiarantaine4e-Roi^ dont on attribue la première pensée à Philippe-Auguste. Cette mesure d'ordre public était destinée, selon les termes mêmes de l'ordonnance (3) « à la tuition du pays et des habitants du royaume. » La Quaraniaine-le-Roi suspendait les guerres privées pendant quarante jours et les changeait en un procès qui était porté devant les magistrats royaux. Celui, en faveur duquel le roi s'était

soustraites à quelques personnes que ce fust, que les fissent restablir sans demeure, et avec tout ce, que ils ostassent de leurs offlces les mauvais prévosts et les autres moindres sergents qu'ils trouveroient dignes d'estreostés.» Recueil des historiens de France^ XX, 119.

(1) Ordonnance de décembre 125^, dans le Recueil des Ordonr nonces des rois de France^ I, 65.

(2) Coutumes de Beauvoisis, par Philippe de Beaumanoir, chapitre I, intitulé de l*office as baillis,

(3) Recueil des Ordonnances, I, 58,

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