‹ Histoire de l'administration monarchique en France depuis l'avénement de Phillippe-Auguste jusquChapitre 55 sur 152 · CONFISCATIONS. (M · texte numérisé non relu

CONFISCATIONS. (M

tnent)^ lorsqu'ils partaient pour la croisade» armaient leur fils cheyalier, mariaient leur fille ou tombaient aux mains de l'ennemi. Philippe^le-Bel ne se contenta pas de ces droits féodaux ; à peine monté sur le trône , il confisqua les biens des Juifs et des banquiers qu'on désignait sous le nom de Lombards (1).

C'était frapper le commerce qu'alimentait l'argent des Juife et des banquiers italiens. Aussi Philippe-le- Bel les rappela-t-il bientôt : mais il proscrivit de nouveau les Juifs, en 1306, et s'empara de leurs richesses {%)i L'altération des monnaies (3), la confiscation de la vaisselle d'or et d'argent de ceux qui n'avaient pas 6^000 livi de biens (4) (au moins 120)000 fr.de nos jours) i les prescriptions minutieuses des laid domptuairéS (5) qui n'étaient que des confiscations déguisées^ la spéculation fiscale sur l'af-^ ft^andlissement des serfs du Languedoc (6)^ enfin la proscription et la spoliation des Templiers, ne fournirent à cet avide gouvernement que des ressources précaires et bientôt épuisées. Philippe-le^Bel eût préféré l'organisation régulière et permanente de l'impôt, preniière conditioh d'une administration solidement constituée. Il avait déjà taxé le clergé, et cètlè atteinte portée aux privilèges ecclésiastiques avait été l'occasion de sa première querelle avec Boni- Ci) G. Villani, liv. Vll, ch. iUS. .

(3) Ibid., 825, 548, etc., et XII, pag. 330.

(à) Ibid., I, 324.

(5) Ibid., 542.

(6) Rec. de <mc. lois franc., II, 709,

52 MOUVEAUX IMPOTS.

face VIII (1). Il soumit à Timpôt les terres nobles ; il n'exemptait des taxes que les propriétés des nobles qui servaient en personne iS] . Mais c'était surtout dans les villes que le commerce avait accumulé les richesses mobilières ; c'était là que Philippe-Ie- Bel pouvait asseoir solidement son système d'impôts. Il voulait soumettre toutes les propriétés à une taxe de la valeur du centième des biens fonds (3), puis du cinquantième (4). Nais depuis longtemps, les bourgeois avaient acheté l'exemption de tout impôt; c'était une des premières conditions des chartes communales. De là les révoltes de Rouen (5), de Paris (6), d'Orléans (7), qui ne servirent qu'à provoquer de nouvelles rigueurs. Ces impôts, quelque onéreux qu'ils fussent, ne suffisant pas à l'entretien des armées et aux besoins d'une administration qui se constituait, Philippe en créa de nouveaux : il taxa les denrées, inventa l'odieux impôt de la gabelle (8), leva une aide de six deniers par livre sur la vente des denrées (9), et il eut l'adresse de faire confirmer cet knpôt par les États de 1314, ou plutôt par la décla*

(1) Voyez, la Bulle Clericis laïcos^ ap. Dupuy, Différend, etc., p. 17-19.

(2) Ordom,, XII, 333.

(3) Pasquier, Becherc/ws, liv. If, c. 7.

(Zi) Ordonn., XI[, 333-334.

(5) Ouill. de Nang., ann. 1292.

(6) Gontin. de NaDgis, ann. 1306.

(7) Pasquier, Rech. 1. cit.

(8) Supprimée à la mort de Philippe.le-Bel,la gabelle fut rétablie à la mort de Philippe de Valois. Voy. Ducange, r Gabella ; Bailly, Hist. fin, delà France; Pastoret, préface, du t. XVf des Ordonnonces.

(9) Pasquier, Rectierches,- 1, c.

Page 1