CONSEIL ÉTROIT OU GRAND
ration du financier Etienne Barbet qui parla au nom de la bourgeoisie, pendant que le clergé et la noblesse gardaient le silence (1). Enfin l'impôt des douanes, appelé haut-passage ou traite foraine, qui prélevait un droit de sept deniers pour livre sur le commerce extérieur, compléta le système financier de Philippele-Bel (2).
Les abus et les violences que nous venons de signaler, ne doivent pas faire oublier les grandes mesures administratives du règne de Philippe-le-Bel. Une des plus fécondes fut la division des pouvoirs. I^ cùur du Roi ne pouvait plus suffire à la variété de ses fonctions, à une administratijon judiciaire, financière et même politique qui embrassait la plus grande partie de la France. Philippe-le-Bel la subdivisa en trois conseils, dont l'organisation ne fut qu'ébauchée sous ce règne, mais se compléta aux xiv* et XV* siècles. C'étaient le grand conseil ou conseil étroit, le parlement et la chambre des comptes. Le premier composé surtout des jurisconsultes conseillers du Roi s'occupait des lois et des questions politiques (3). Le parlement, consacré exclusivement à l'administration de la justice, résida à Paris (4) ; mais
(1) Ralhery, Hist. des États-Généraux, 61-62.
(2) Mignet, Formation territoriale et politique de la France , pag. 181. *
(3) Ce conseil n'est pas mentionné d*ane manière spéciale dans les ordonnances de Philippe-le-Bel ; mais il est cité sous le nom de grand conseil, dans une ordonnance de Pliilippe-le-Long, du 18 juillet 1318; Recueil des Ordonn,, 1, 657.
(tx) La constitution du parlement fut régularisée par les ordonnances de 1291 et de 1302; voy. lier, des Ordonn., U T, p. 320 K35Zi, ett. Xl[, p. 353.
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pehddht longtemps il ne fut qlie temporaire, et se bôrhâ aill deux sessions dfe Pâques et de là Toussaint. t^hilip|)e-le-Bel avait inti^rdit aiix èciclésiastit|tlèé Tèxercice des fbrictîdtis judteiàlfes pat* utië dl^ dontiancfede 1287 (1);'sdn fils, Philippfe-le-Long, eifcliit lefe prélats du parlement, « afltl de les lais- » ser tout entiers à leurs devoirs spirituels (2l) . » Les barons contîhuèrent de siéger ad pârletnettt, mais effdfeés de plus en plus par les légistes qui possédaient seuls la science compliquée du droit fomdln et coUtumier. Ce grand corps, qui centralisait Tadministratîdh de la justice et étendait son ressort h la Ft-ance entière, se composa, dès cette époque, de trois chambras appelées enquêtes, requêtes et grartd'chambre. Des jours spéciaux furent assignés pour les sl|<pels de chaque bailliage; des commissaires tirés du parlehient' et délégués par le roi allèrent tenir rÉehiquier de Normandie et les Grands-Jours de Troyes; enfin là chambre du Languedoc ou de dfoit écrù siégea à Paris, parce que les provinces méridionales avaient reflisé de se soumettre aux conditions d'institution du parlement de Toulouse (â). Cette orgahisatlon judiciaire entràlrta rinstitUtlnn du ministère public, et couvrit la France de gens de loi, ta-
(1) Orrfonii., 1. 1, p. âl6. Ce))ettdant bil voit jjans des ordonnances ultérieures de Philippe-le-Bel, que des prélats siégeaient flti parlement.
(2) Ordonn.y I, 702 {3 défceitîbrè 13l9).
(3) Lé parlement de Toulouse ne fut défînivetnent insUtilé que sous Charles VIL Pour toutes les juridifctions qui dépendatetil du parlemeiit de Paris, voyez Tordonn. du 23 mars 1302 ; Èec. des Ord(mn,y t. T, p. 35Zi. — Voy, aussi, dans le même recueil^ t. Xtf, p, 353, art. 33 et 34.
CitAMBRB DES COMPTÉS. 85
bellioftsij avocats» sergents ou huissiers (1). Le Tiers- État Ivoma dans la éréation de ces charges un mdyen de s'ettrifehir et Ae s'élever. Il passa de la roture dti comtnerce à la noblesse dérobe; il profita de rorgueil et de la partisse des seigneurs qui abandônhëreht pisb à ped les fbndtibtiiâ judiciaires.
La chambre des coriiptes fut un nouveau démerti'brettient de la cour du Roi [%). Elle centralisa Tad* minlôtration des fmâiiees» comme le parlement centralisait Tadministratiob de la justice. Les sénéchaux et baillis étaient tenus de venir rendre compte de leur gestion financière devant le maître de cette cour, à des époques déterminées. Un règlement, publié par DUcange (3), donne déjà Fidée d'une administration flnaUCiëi^e orgaiii&ée. ^ C'est l'ordonnatlce comment )> les baillis de France et de Normandie et les B&ièj> chaux et commissaires par le royaume doivent ve- » rtlr compter le lendemain des octaves de Pâques » et de la Saint-Martin, chacun deux jours, l'un » après l'autre. » Le règlement fixe ensuite les jours Jjour les cinq baillis de Rouen, Caen-, CaUX, Cotentin et Gisors; les baillis du duché de France» de Parîfe, Senlis, Vefnlândois, Amletts, SenSj OriêàHë. Bour-
tl) OWonh. du 53 rtiars 1302, art: 20, 28-34, 38-375 — TtJy. eJûiWT^ReCkdaWrdonn.^ t T^ p. 416, et t. xn, p. 353 et suiv.
(2) 11 est déjà question de la chambre des comptes dans une bN ddnnatice du So avril 1309 (Riet. des Ordenni, t. I, pi &6è). lies registres de la chambre des comptes désignés sous le nom de Mémoriaux, commencent vers cette époque. La perte de ces registres àJéAxééé pkt riticendie die 1738 à privé rhistoîiià de précieux documents. Cependant bn en trouve de nombreux ettfaits et JJërfois même des copies textuelles.
(3)Ducange, V" lUii.uv!.
