CHANGSMENT DANS LE PARLEMENT

étaît par sa charge président de ce tribunal (1); encore ses fonctions étaient-elles plus honorifiques que réelles. D'ailleurs les sessions du parlement étaient toujours temporaires, tandis que la chambre des comptes siégeait toute l'année, comme le prouve le règlement cité plus haut (â). Elle entendait les comptes des baillis et sénéchaux de Pâques à l'Epiphanie, et ensuite ceux de l'hôtel du roi, du chancelier, des receveurs du domaine, etc. (3).

Cependant, si l'on en croit le président Hénault [4] , il s'accomplit à cette époque un changement important dans le parlement. Jusqu'alors les conseillers jugeurs étaient distincts des conseillers rapporteurs. Les premiers, de noble naissance, rappelaient l'ancien parlement composé de barons; les seconds, plébéiens élevés par la science, étaient chargés d'éclairer l'ignorance des jugeurs et de leur expliquer les procès et les lois. Ce fut à cette époque que les conseillers rapporteurs commencèrent à siéger sur les hauts bancs à côté des barons, et peu à peu les nobles, dégoûtés de fonctions qui révélaient leur incapacité, s'éloignèrent du parlement.

Même dans les tribunaux inférieurs, la séparation des fonctions militaires et judiciaire3, que cumulaient depuis des siècles les baillis et sénéchaux, paraissait une nécessité. Témoin une ordonnance de la

(1) Voy. Le Canleur, dissertation sur ta Chambre des comptes. Paris, 1765.

(2) Voyez page 65, le règlement cité d'après Dixange, v° Bai-

(3) Ibidem.

(U) Hénault, Abrégé chronologiiiueyAïkn, i3/il.

70 SAPÀIATION DKS FONCTIONS.

chambre des comptes en date du 30 août 1355. Elle reponnait que le bailli de Chaumont et de Vitry, Godemar du Fay, « comment qu'il soit bon homme d*armes, n*a pas accoustumé de tenir plaiets ni assises (1), » En conséquence, elle décide qu'il y a lieu de séparer les fonctions militaires et judiciaires et d'établir deux baillis. En effet, Godemar du Fay rendit le seeau, signe de la justice. On voit déjà poindre la distinction des baillis de robe et d'épée.

Je n'insisterai pas sur plusieurs ordonnances relatives aux appels, à l'expédition des procès, à la composition du parlement, à la vénalité des prévôtés (2). Elles ne renferment aucune disposition nouvelle d'une véritable importance. Le gouvernement s'occupa aussi des foires de Champagne (3) ; mais il manquait au commerce la première condition de prospérité ; il n'y avait aucune sécurité au milieu d'un royaume dévasté par les guerres civiles et étrangères. Les contrées mêmes qu'une longue paix avait enrichies sous l'autorité vigilante des rois Saint-Louis et Philippe-le- Bel , étaient en proie à l'ennemi. Froissart (4), après avoir montré l'abondance et la richesse de la Normandie au commencement du xiv* siècle, ajoute que, sous Philippe de Valois, elle fut toute volée et pillée. Le désastre de Crécy (1346), la prise de Calais (1347) et la peste noire (1348) mirent le comble aux calamités du règne de Philippe de Valois. L'acquisi-

(i) Paequier^ Recherches de la France^ liv. Il, ch, 5.

(2) Rec, des Ordonn. des Rois de France, II, 210 el 303.

(S) Ibidem., 200.

(/i) Froissart^ édiU de i67/i, vol I, p. iâd.

APPELS COMME D*ABUS. îl

tion duDauphinéetdu comté de Montpellier ftirent de bien faibles compensations. N'oublions pas le célèbre plaidoyer de Pierre de Cugnîères qui , dans une assemblée solennelle, en présence de Philippe de Valois, attaqua la Juridiction ecclésiastique défendue par le cardinal Bertrand (1). Ce fut, dit-on, à la suite de cette discussion que fut institué Cappel comme d'abus^ qui s'opposa aux empiétements du clergé sur la puissance temporelle. Ces appels , selon la défini^ tion de Fleury, dans son Institution au droit ecciésiasiiéfuey étaient des plaintes portées contre un juge ecclésiastique lorsqu'on prétendait qu'il avait excédé ses pouvoirs et entrepris contre la juridiction temporelle ou contre les libertés de l'église gallicane. Les appels comme d'abus étaient jugés par les parlements.

Sous le successeur de Philippe de Valois , Jean (1350-1364), l'histoire ne signale que des fautes et des revers. L'institution de Pordre de l'Étoile (1351) fut une nouvelle preuve de cette manie chevaleresque qui contrastait d'une manière choquante avec le supplice, je dirais presque l'assassinat du comte d'Eu, connétable de France, et avec les mesures fiscales dont le règne de Jean fut souillé. De 1351 à 1356, chaque année fut marquée par des altérations de la monnaie. En 1351, dix-huit ordonnances (2) ;

(i) Contin. de Guillaume de Naagis, à Tannée 1329, (2) Recueil des Ordonn., IJ, 3/i3, 3/iû, 388, 389, /il7, m, W9, /|30, Û3i, 432, lihik, kia, ^/48, 649, 467.

72 MESURBS FISCALES (1^50-4355).

en 1352, seize (1) ; en 1352, treize (2) ; en 1354. onze (3); en 1355, dix-huit (4).

La valeur du niarc d'argent varia de 4 livres à 18 livres. Comme ces odieuses mesures ne suffisaient pas aux besoins du gouvernement , on y ajouta la banqueroute (5). Aussi les marchands italiens abandonnèrent-ils un royaume qui n'offrait plus aucune garantie pour le commerce (6). Les États-Généraux, jusqu'alors si dociles aux volontés du pouvoir, s'irritèrent de tantd'abus. Il n'entre pas dans mon sujet de suivre la réaction démocratique de 1355 à 1358, cependant elle exerça une trop profonde influence sur l'administration monarchique pour être entièrement passée sous silence (7).

Les États, convoqués en 1355, adoptèrent des résolutions, auxquelles une ordonnance du 28 décembre 1355 donna force de loi (8).

Les impôts devaient être également répartis, sans distinction de nobles et de vilains ; l'assemblée exerçait par ses délégués une surveillance active sur l'administration financière; l'abus odieux du droit de pourvoierie , en vertu duquel les officiers royaux s'emparaient de tous les objets à leur convenance ,

(1) Ordonn., II, 467 et suiv.

(2) I6trf., ir, 528, 540 et suivantes.

(3) J6trf., II, 549 el suivantes.

(4) Ibid., III, p. i, 4 et suiv.

(5) Ibid., IIÏ, pag. 16.

(6) Matt. Villani, liv. I, chap. 75.

(7) On pourra consulter sur ce sujet les travaux des historiens modernes, et surtout la publication récente de M. Aug- Thierry sur rHisloire du Tiers-État. (voy. p. 35 et suiv.)

(8) Recueil des Ordann., III, 21 et suivantes.