‹ Histoire de l'administration monarchique en France depuis l'avénement de Phillippe-Auguste jusquChapitre 73 sur 152 · MESURES ADMINISTRATIVES · texte numérisé non relu

MESURES ADMINISTRATIVES

gne ait été presque entièrement stérile pour l'administration monarchique.

Nous signalerons cependant quelques mesures importantes : l'élection des membres du parlement confiée à ce corps (1), la permission accordée aux condamnés à mort de se faire assister d'un confesseur (2), l'autorisation de représenter les Mystères accordée aux confrères de la Passion (3), l'établissement d'une chambre des vacations (4), le nombre et les fonctions des officiers de justice (5), enfin des règlements financiers qui améliorèrent cette partie de l'administration (6) .

La royauté dégradée par la folie du roi» par les débauches de la reine, par les révoltes des princes, semblait s'abandonner elle-même. Le peuple tenta encore une fois de saisir le pouvoir. Ce ne fut plus, comme en 1855 et 1357, la bonne bourgeoisie qui se mit à la tèt/B du mouvement, mai3 les corporations inférieures, les bouchers et même les écorcheurs.

Le parlement refusa de s'associer à ces tentatives populaires. Il répondit « qu'il ne convenoit pas à y> une cour établie pour rendre la justice au nom du » roi de se porter partie plaignante pour la deman-

(1) Ordonn. de 5 février 1388 (1389); tom. Vir, pag. 223-225, du Recueil des Ordonn. des Bois de France.

(2) Ibid., tom. VIIï, pag. 122 ; ordonn. du 12 février 1396 (1397).

(3) Ibid., tom. VIII, pag. 555; ordonn. de décembre l/i02. (li) Ibid., tom. IX, pag 86-87 ; ordonn. du 2U août l/i05. (5) Ibid., 7 janvier ili07 (IZiOS) ; tom. ÏX, pag. 279.

t (6) Ibid.^ ordonn. du 7 janvier itiOl-itiOS; tom. IX , pag. 279; demarslZiOS, tom. IX, pag. /il8; du ilx juillet 1410, tom. X, page 511,

ORDONNANCE CABOCHIENNE (1413). 89

)>der (1). » L'Université n'imita pas la modération du parlement. Elle prétendit représenter le royaume, le monde entier et pouvoir parler au roi avec Tautorité d'un maître (2). Ses docteurs rédigèrent la grande ordonnance cabochienne de 1413. « Les violents dic- » taient, a très-bien dit un historien moderne (3) ; » les modérés écrivaient. » On est surpris, en effet, de trouver autant de modération, de prudence et même de soin du pouvoir dans une révolution violente et même hideuse, comme celle des Cabochiens. L'ordonnance du 25 mai 1413, traite successivement du revenu public (domaine, monnaie, aides,) ; de l'administration financière ; de la justice et des différents tribunaux chargés de la rendre ; des eaux et forêts [domaine), et de l'armée [force publique). Elle opère quelques réformes, mais elle ne porte aucune atteinte aux institutions monarchiques, et favorise plutôt la centralisation administrative, judiciaire et financière ; elle confirme la cour des aides (4), qu'elle réduit à un président et à deux conseillers. Elle s'ef-

(1) Registres du parlement, cités par M. de Barante, Hist. des ducs de Bourgogne, tom. IV, pag. 34, 3« édition.

(2) « Universitas repraesentat-ne universum regnum? Imo vero totum mundum.... quid lotus diceret Francise populus, quera quotidie Universitas per suos subditos ad patienliam et bonam obedientiam régis et dominorum adhortalur, si non aeque bene régi loqueretur, ut sese bénigne , juste et rationabiliter erga populum suum haberet? Videretur adulationis et dissimulationis factum, nec unquam populus nos audire vellet. » Gersonii opéra, tom. IV, pag. 583, sqq.

(3) Michelet, Hist. de France, tom. IV. Voy. aussi Aug. Thierry, Format, et Progrès du Tiers État.

(/i) Ordonn. du 25 mai i/ii3, art. 99; Ibid., pag. 85.

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force de soustraire la chambre des comptes et le parlement à Tinfluence de la parenté qui, favorisée par le droit d'élection, eût concentré Tautorité judiciaire et financière aux mains de quelques familles. La juridiction des baillis et sénéchaux est maintenue; mais ils devront rendre leurs comptes au parlement, ainsi que le voulaient les anciennes ordonnances (1). On remet en vigueur les prescriptions de Saint-Louis et de Pbi|ippe-le-BaI qui exigeaient qu'on choisit les magistrats bor^ du pa^ys copfié à leur admimstration. Enfin Tordonnance restreint la juridiction de l'hôtel du rpi qui em,pjét?iit sur les tribunaux ordinaires (2). Cette ordonnance ne reçut pas d'exécution (3), et ce ne fut que beaucoup plus tard, lorsque le calme fut rétablit que la royauté, mieux conseillée, lui emprunta quelques sages dispositions. Les dernières années de Charles YI, souillées par des massacres, par l'aifreuse guerre civile des Armagnacs et des Bourguignons, par la domination étrangère, sont une des plus tristes époques de notre histoire ; mais de cet abîme de crimes et de malheurs sortit le mouvement qui devait sauver la France.

(i) Ordonn. du 25 mai 1413, art. 172, 173, 174, i75, 176, elc. Rçç, des Ord., tom. X, pag. 109-110.

(2) Ibidem^ pag. 115, art. 192.

(3) L'ordonnance cabochienne fut abolie le 5 ^ptembre 1413. Voy. Mopstrçlet, édit. BucboD^ tom. lil, pa^. 71* -— Juvénal des Uràns, tojpo. n, pag. 486.

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