RÉFORME DES ABUS FÉODAUX (4439). 9S

que. Charles VII ne se borna pas à rétablir la discipline dans l'armée; il attaqua les abus féodaux que Tanarehie avait favorisés et propagés. Les seigneurs avaient profité des guerres civiles et étrangères pour multiplier les péages et entraver le commerce ,' ils levaient des tailles comme le roi, et souvent même interceptaient les deniers royaux. Tous ces abus furent réprimés par l'ordonnance du 2 novembre 1439 (1 ). Les seigneurs furent contraints de laisser lever sur leurs domaines la taille royale qui avait été votée par les États pour la solde régulière des armées. En même temps il leur fut interdit de percevoir un impôt sans autorisation spéciale du roi. Déjà la royauté aspirait à exercer seule les droits de souveraineté.

La féodalité protesta par la révolte des seigneurs qu'on nomma Praguerie, par allusion aux troubles de la Bohème (U41-144â). Mais Charles VII étouffk facilement cette insurrection et poursuivit la réforme des abus. Les compagnies mercenaires, toujours indisciplinées , furent éloignées après la trêve de 1 444. Le Dauphin en conduisit une partie contre les Suisses, et vingt mille périrent à la bataille de Saint- Jacques. Le roi mena, en personne, d'autres bandes mercenaires au secours de l'empereur Frédéric III, et, à leur tête, assiégea Metz. Ces expéditions tirèrent à la Fraxice son mauvais sang. Charles VII remplaça les armées mercenaires par des troupes permanentes et bien disciplinées. Dès 1445, il organisa la cavalerie

(i) Ordomu des Rois de Fr., tom. xm, pag. 806 et suiv.

96 COMPAGNIES d'ordonnance (4 445).

désignée sous le nom de compagnies (t ordonnance. Elle se composait de quinze compagnies, chacune de cent hommes d'armes, ou, comme on disait alors, de cent lances garnies. Chaque lance représentait six hommes, écuyers, varlets, pages et coustilliers (1 ) . Ils étaient payés de mois en mois sur un fonds spécial qu'on appelait la taille des gens d[ armes. La noblesse composa en grande partie cette cavalerie régulière, qui a été longtemps regardée comme la première de l'Europe (2). Elle formait primitivement un corps de neuf mille hommes. Elle campait, comme nous l'apprend Thomas Basin (le pseudo-Amelgard), dans des lieux déterminés , et les habitants étaient tenus de fournir aux compagnies, logement, meubles et vivres (3). Plusieurs paroisses devaient se réunir, si une seule n'était pas assez riche pour l'entretien de chaque lance (4). Dans la suite, Charles VU substitua un impôt régulier aux prestations en nature, et il fut sti-

(1) L'ordonnance qui institue les compagnies n'a pas été publiée ; mais les contemporains parlent de cette organisation avec détail. Voy. Mém. de Duclercq, coll. Petitot, F* série, XI, 21. Et surtout le pseudo-Amelgard, fol. 81 et suiv. du manuscrit cité.

(2) Les étrangers, dont le témoignage est moins suspect, sont unanimes dans l'éloge qu'ils font de la cavalerie française. « Les » hommes d'armes français, dit Machiavel dans son tableau de la » France, sont aujourd'hui les meilleurs qui existent » Voy. aussi les Relations des ambassadeurs vénitiens au XVI* siècle.

(3) « Ut eis ab incolis locorum praeberentur hospitia cum suppellectile necessaria. » Amelgardus, de rébus gestis Caroli septimi , fol. 82, verso.

[Il) « Ita quod una parochia vel plures, si valde tenues, uni providerent lanceae de annona taxala, alia alii vel pluribus secundum latitudinem facultatemque parochiarum. » Ibid.

FRÀNCS-ARCHERS (4448). 97

pulé que chaque maître recevrait une solde de vingt écus d'or par mois (1 ) .

Charles VII s'efforça aussi d'organiser une infanterie nationale; « afin, disait-il, dans le préambule » de son ordonnance (2) , que il ne soit besoin de )> nous aider d'autres que de nos subjects; » pensée généreuse, qui demande grâce pour la faiblesse de l'exécution. Un archer, franc d'impôts, devait être entretenu par paroisse, s'exercer les fêtes et dimanches à tirer de l'arc. Son armure était déterminée par l'ordonnance et se composait d'une salade, ou casque sans visière ni cimier, de dague, épée, arc, trousse de flèches, jaque ou justaucorps, et brigandine ou corselet de fer. Des inspecteurs étaient chargés de veiller à ce qu'il conservât ses armes en bon état et fût prêt à marcher au premier ordre (3). Cinquante /i?w^ ou maisons se réunissaient pour fournir et entretenir un archer, qui par sa taille, sa force et sa prestance, fût convenable pour le service militaire. Ses armes et son équipement étaient aux frais des cinquante familles (4) . Malheureusement la dispersion d^s francsarchers^ l'absence d'esprit de corps, les abus qui se glissèrent dans cette institution, la corruption qui

(1) « Poslmodum ... annonae illœ mililares in pecuniarum quantitatem mulatae sunt alque quolibet mense pro lanceacum suis duobus sagittariis viginti scuta auri taxata. » Ibid,

(2) Ordonn.^ tom. XIV, pag. 1 et suiv.; ordonn. du 28 avril 1M8.

(3) Ibidem.

(U) « Ita quod per omnes civilates oppidaque atque rura ex qui" busqué quinquaginta domibus unus vir deligeretur, qui statura, robore atque habitudine corporis aptus videretur, qui sumptibus quinquaginta domorum armari vestirique militari vestimento dçbereU » Amelgard., Ibid., fol. 83.

98 pRANGS-AkcHBRs (4 449-1 450).

donilâit les places à de gros marchands, dont riinique but était de s'exempter ainsi des impôts (1), nuisirient à la nouvelle infanterie et en préparèrent la décadence. Cependant elle rendit des iservices pour la conquête delà Normandie (1449-1480). On admira dans cette guerre le bon résultat des dernières ordontiatices et la bonne discipline des troupes, infanterie et cavalerie, a Durant la conqnête de Norman- » die, dit DUclercq (H) , touts les gens d'armes du roi » de France et qui étoient en son service, fut-ce d'ir> celle ordonnance ou non, furent tous payés de leurs ^ gages de mois en mois, et n'y avoit si hardi qui » osât prendre durant la dite guerre, prisonnier ni y> rançonner cheval ni autres bestes, quelle qu'elle » fût, vivre en aucun lieu sans payer, fors seulement » sur Anglois et gens tenant leur parti. » Thomas Basih, qui écrit dans l'exil, sous louis XI, et se montré sévère pour toutes les institutions favorables au despotisme, convient que, dans l'Origine, les franôsarchers rendirent de grailds services : « Cette institution, dit -il, n'était pas seulement utile, mais tout-à-fait nécessaire, puisqu'une armée, même nombreuse, ne peut rendre de services, quand elle manque d'ordre et de discipline; elle devient au contraire alors une cause de brigandages, de crimes et de désordres de toute espèce (1). »

L'artillerie commença à prendre vers cette époque

(1) Ordon., tom. XIV, pag. ISû et suiv. ; cette ordonnance du 30 avril 1459 signale les abus qui s'étaient introduits dans l'organisation des francs-archers.

(2) Mém. de Duclercq, coll. Petilot, !'• série, l. XI, pag. 21.

(3) Amelg., ibid., fol. 83.

ARTILLERIE. 9d

une importance qui devait modifier le système militaire, « Il y avoit, dit J. Duclercq, grand nombre de » grosses bombardes, gros canons, serpentines, cra- » paulx-deaulx, couleuvrines, le tout bien garni de » pouldre, manteaulx et aultres choses pour appro- » cher et prendre villes et chasteaulx et moult grand » foison de charois pour les mener et des manouvriers » pour les gouverner. Estoient commis à Tartillerie » messire Jehan Bureau et son frère, qui en faisoient » moult bien le debvoir. » Chose extraordinaire I cette invention, que Pétrarque avait maudite comme un fléau de l'enfer (1), eut tout d'abord pour résultat de rendre la guerre moins sanglante. «Et à la vérité dire, » durant ceste conqueste de Normandie,le plus de vil- » les et de chasteaulx eussent esté prins d'assault et » par forces d*armes, mais^ quand les places estoient » approchées et prestes à assaillir, le roy de France » Charles en avoit pitié et vouloit qu'on les prînt » par composition pour obvier à Teffusion du sang hu- » main et à la destruction du pays et des peuples (2) . » Cette humanité de Charles, qui contrastait avec la cruauté des compagnies et des Anglais, attachait de plus en plus le peuple à la royauté française*

La réforme du système militaire appelait une réforme financière. Charles VII, avec l'autorisation des

(i) « Il ne suffisait donc pas, s'écriait le poète italien, que la colère divine se manifestât par la foudre. Ce misérable genre humain, dans sa cruauté et son orgueil, voulut que la terre aussi tonnât. L'inimitable foudre, comme l'appelle Virgile, a été reproduite par la fureur des hommes et rôclair qui venait du ciel part maintenant d'un instrument que l'enfer a inventé. »

(2) Duclercq, Mémoires, collecl. Petitot, !'• série, XI, 22.

400 RÉFORMES WNANCIÈRES.

États, établit une taille perpétuelle, qui sous son règne produisit environ 1 ,800,000 livres. Le domaine, qui formait une des principales sources du revenu public, avait souffert pendant la période d'anarchie que la France venait de traverser. Charles VII fît vérifier tous les anciens titres des biens domaniaux et reprendre ceux qui avaient été usurpés (i). Il prescrivit de tenir avec exactitude les états de finances pour se rendre compte avec facilité et promptitude de tous les détails de ce service (2). L'administration, sans subir aucun changement essentiel, fut définitivement constituée. L'assiette de l'impôt était faite par les Élus. Ces magistrats royaux formaient un premier tribunal pour le fait des aides, gabelles, tailles, etc. (3). On pouvait appeler de leurs décisions aux généraux conseillers sur le faict de la justice des aides (cour des aides) (4), qui prononçaient en dernier ressort. La chambre des comptes fut rappelée à des principes d'égalité et d'exactitude (5), dont les États de 1 355 et de 1 41 3 lui avaient reproché de s'écarter. Elle devait se réunir au point du jour (6), et procéder avec intégrité à l'examen des comptes, en plein bureau^]. Ainsi, l'administration monar-

(1) Ordonn., XIII, 372.

(2) Ibid,, XITT, /i28; XIV, 238 et li^ïx. La dernière de ces ordonnances (30 avril 1459), prescrivait pour la répartition de Timpôt une égalité qui ne fut pas longtemps observée.

(3) Ibid,, XUI, /i28.

(Ix) Ibid., XIV, 496.

(5) lbid.y XIV, 341. — Ce règlement, en date du 23 décembre 1454, se compose de 49 articles.

(6) C'était aussi une prescription de l'ordonnance de 1357.

(7) L'ordonnane cabochienne de 1413 avait montré la même dé-

RÉFORMES JUBICIAIRES (1453). 404

chique eut encore le mérite d'accepter et de s'approprier des réformes qui avaient paru dictées par des sentiments hostiles.

Le même esprit d'équité dicta les ordonnances relatives au parlement et aux tribunaux inférieurs. A peine les Anglais eurent-ils été expulsés de la Guirane par la victoire de Castillon (1453), que Charles VII s'occupa des réformes judiciaires.

Les longs désordres du xiv^ et du xv® siècle avaient tout livré à l'anarchie; elle avait même pénétré dans le sanctuaire de la justice. Le parlement avait osé menacer le roi de suspendre le cours de la justice, comme l'Université suspendait ses leçons pour se venger du pouvoir royal ( 1 ) . Il n'y avait aucune régularité dans les élections des membres du parlement, aucune exactitude pour la tenue des séances, ni pour l'expédition des procès. Charles VII s'efforça , par plusieurs ordonnances, et surtout par celle deMontils-lès-Tours (avril 1453) (2), de mettre un terme à ces désordres. Le parlement devait avoir, outre les trois anciennes chambres établies sous Philippe-le-Bel, une chambre de la Tour-

fiance : « Voulons et ordonnons que toutes expéditions de choses » nouvelles, qui se doivent faire par nostre trésor, soient faites en » plein burel dans nostre chambre des comptes, etc. » La chambre des comptes fut confirmée par Charles VIT dans ses droits de cour souveraine déjà reconnus par plusieurs ordonnances. l\ déclara que le roi seul, en son conseil, pourrait casser les arrêts de ce tribunal. Voy. Ordom., lom. XIV, pag. 510. On rapporte à ce règne l'établissement d'une cour des comptes à Montpellier pour les provinces du midi de la France.

(1) Ane. lois franc., tom. IX, pag. 114.

(2) Ordonn., tom. XlV,pag. 28/i et suiv.— Voy. aussi tom. Xllf, pag. 491, sur les élections des membres du parlement.

iùi ORBONV. PB «OUTI^^-^LtS-TOPRS (1453).

t^tte criminelle^ ainsi nomip^a, p^rc($ que le$ cqq^ tmlhu 4e |a grwd'didnïtre y ^iégwiewt à (quf de rôle. Les enquêtes étaient divisépQ #n d^iu^ cbftfntF^9, fil Js B9roJ>P6 df« coQseiHçps de eb^qufl cb^mhre du pspbinent ét^it fi^é. l^ grçtod'pbambw i^ Y^\\, §19 CQjnpQser de quinw conseillera çlppcn çt de (}utnïfi GQn^eillers laïques, outre les présidaptis; las chambres des enquêtes, de vingt-quatre QonMiller# ç)epfi8 et de peiiçe laïques; enfin la chainbrQ des requête» de cinq elercs et de trois laïques. T^a séance» devaient commencer avant six heures depuis Pâque» jusqu'aui^ vacances, et à six heures depuis la Sainte- Martin jusqu'à Pâques. Nomination des conseillers par le roi sur une liste de candidats présentés par le parlement; nature des affaires qui, par ressort ou par appel, devaient être portées à ce tribunal ; détails de la procédure; devoirs des avocats et procureurs, tout était prévu et déterminé avec un soin minutieux. Lfs causer des indigents y étaient recommandées au l^le ei à Téquité des magistrats; « car, disait le roi (1), notre cour de parlement est ordcAoée pour faire droit aussitôt au pauvre comme au riche. )^

L'ordonnance de Montils-lès-Tours réforma aussi les tribunaux inférieurs des sénéchaux et baillis. Comparution en personne au parlemeot pour rendre compte de leur gestion ; abolition de la vénalité de ces charges; nomination par le roi sur upe liste présentée par les gens du roi dans chaque bailliage ; interdiction du cumul ; ordre de choisir, pour lieutenants des baillis, des hommes intègres, qui seront

ORDOIfN. DB M0NTILS-LtS-T0lJ»9 (1453). 403

payés par Ips trésoriers royaux ; défense de rien exiger ppur radministration de la justice, telles sont les principales dispositions relatives aux tribunaux inférieurs, ïi'article 124 de rordonnance de Hontilsilè^Tpurs défend au juge de concourir k l'ei^écijtion de l'arrêt; on s'éloigne de l'anarchie féodale, qui confondait les fonctions judiciaires, militaires et adniinistratives. Enfin, l'article 123 prescrit la rédaction et la publication des coutumes, déjà ordonnées pi^r Saint-Louis, et enjoint aux baillis, sénéchaux pt i^ntreç juges de se conformer, pour l'applicatiop de? lois, au texte qui sera publié (1).

Le parlement de Paris, dpnt le ressort s'^tepdajt ayec lep conquêtes du roi» ne suffi^git plus à la multitude dps jiffaires, et laissait pendants un grand noiflhre de procès (2S), D'ailleurs, les ha})itants des pro- Y^noes méridionales étaient condamnés à de longs voy?^g0s pour venir plaider devant la chambre dp ^r^ft 4çpit (3). Ces pays AVutre-U^ir^^ traités longr temps comme province^ conquipes, s'en étaient vangéi^ d^psla guerre des Armagnaci^ ; ils avaient rendp aux hommes du Nord le^ horreurs dP la guerre fJfts A^lbig^is. Gps lutter Vivaient du moins l'avantage dp mêler les populations, d'en montrpr l'importance 0t

(1) Il est inutile de répéter que la plupart fle em djsçorttîQps fiyaient été réalawéee par leg asseroWée? de 1857 et de iAl3, §i le pouvoir royal n'a pa^ eu l'initiative, il eut du rmm te mérite 4® eéder à de justes réclamations, et d'flpplîq««r les r^f<)rp)e« ^v^ WgesM !^i opportunité.

(2) « Gausarum pendeotium immensam |[nuHitu4iuieai*)i Orop^,, xm, zixk.

(3) « Longa terraruin spatia. i^ ftfidemf