POLICE ORGANISÉE

nétrer jusque dans le secret des familles. ^ Je ne veux pas oublier, leur dit-elle dans une de ses lettres (1), je ne veux pas oublier à vous dire une chose que faisoit le roi votre grand-père et qui conservoit toutes les provinces à sa dévotion ; c'étoit qu'il avoit le nom de tous ceux qui étoient de maison dans les provinces et autres qui avoient autorité parmi la noblesse et le clergé, les villes et le peuple ; et pour les contenter , afin qu'ils tinssent la main à ce que tout fût à sa dévotion et pour être averti de tout ce qui se remuoit dedans lesdites provinces, soit en général ou en particulier, parmi les maisons privées ou villes et parmi le clergé, il mettoit peine d'en contenter parmi toutes les provinces une douzaine, plus ou moins. Aux uns il donnoit des compagnies de gens d'armes ; aux autres, quand il vacquoit quelque bénéfice dans le même pays, il leur en donnoit, comme aussi des capitaineries des places de la province et des offices de judicature, selon la qualité de chacun; car il en vouloit de chaque sorte qui lui fussent obligés pour savoir comment toutes choses se passoient dans les provinces. Cela les contentoit de telle façon qu'il ne s'y remuoit rien , du clergé , de la noblesse , des villes et du peuple, qu'il ne le sût , et en étant averti il y remédioit, selon que son service le portoit, et de si bonne heure qu'il empêchoit qu'il n'advînt jamais rien contre son autorité et l'obéissance qu'on devoit lui porter. y> Ainsi la puissance souveraine était concentrée dans

(\) Archives curieuses de l'flfstniro de France, T* série, t. V^ p. 253.

452 ordonicàngb ds villersh^oteréts (1539).

qui ordonne aux curés de tenir registre des actes de naissance et de décès, et de déposer ces actes de F état civil au greffe du bailliage le plus voisin (1). Jusqu'alors la noblesse seule avait ses archives et ses titres de famille. Grâce à cet article de l'ordonnance de 1539, toutes les familles purent constater légalement leur généalogie et leur droit de succession. Le latin barbare du moyen-âge fit place au français dans la rédaction des jugements et des actes notariés (3). Enfin Taccusé dut comparaître en personne dans les procès criminels ; en supprimant les jugements sur pièces, l'ordonnance de Villers-Coterêts donnait une garantie à rinnocence(3).

L'honneur de ces mesures législatives revient surtout aux jurisconsultes qui, â cette époque, illustraient la France. Il serait injuste d'oublier leurs noms : Dumoulin publiait ses nombreux traités de droit et songeait à faire sortir de la variété des coutumes une législation uniforme (4). Cujas et du Ferrier préparaient par leurs leçons cette génération de magistrats fermes et éclairés dont L'Hôpital est le type le plus illustre. François !•' sut du moins profiter de leurs lumières. La tenue plus firéquente des grands jours et l'institution des cours prévôtales eurent pour résultat d'intimider le crime et de maintenir l'ordre dans le royaume. Des prévôts des mare" chaux furent établis par François P* à Paris, Senlis,

(1) Ane. lois franc, y ibid. art. 50 et5/lu

(2) Ibid., art 111.

f3) /6tU, art. 162.

(A) Dupin, Discours de rentrée de la cour de cassation^ 3 qqyçjabrç i$45,