‹ Histoire de l'administration monarchique en France depuis l'avénement de Phillippe-Auguste jusquChapitre 98 sur 152 · PROGRÈS DE L^UNITÉ MONARCHIQUE · texte numérisé non relu

PROGRÈS DE L^UNITÉ MONARCHIQUE

plus vigoureuse à l'administration monarchique et le plus hâté le triomphe de l'unité française. Ce mchevalier continua, sous une autre forme, l'œuvre de Louis XL La noblesse, séduite par la générosité et l'éclat de son caractère , supporta, d'un roi qu'elle aimait, des attaques qui, dans d'autres temps, avaient provoqué une guerre civile. Le droit de chasse fut limité (1). Les justices seigneuriales de Paris furent réunies au domaine de la couronne , parce qu une pareille diversité, disait l'ordonnance (2), « ne pouvait produire en un corps politique que tout désordre et confusion, contentions, questions, débats, impunité d'homicides, etc. » Le roi assujettit à la taille les biens roturiers tenus par des gentilshommes (3). Il déclara que leurs procès criminels, au lieu de ressortir exclusivement à la grand'chambre du parlement de Paris, seraient jugés, comme les autres, à la Tournelle (4). Il défendit aux nobles de placer des gardes dans les propriétés qu'entouraient les domaines du roi (5). Enfin il leur interdit, sous peine de mort, de prendre les armes sans permission spéciale (6). Ce n'était pas là une vaine menace. On voit, en eflPet, dans le Journal (tun bourgeois de Paris sous François P' (7) , qu'un gentilhomme eut la tète

(1) Ane. lois franc,, XII, û9.

(2) Ibid., 665.

(3) Ibid,, XII, 671. ~ Une ordoDnance du 26 mars 16/i3 {Ib\<L, p. 875) soumit à la taille les nobles et ecclésiastiques du Languedoc.

(!x) Ibid., p. 681.

(5) Ibid., p. 892.

(6) Ibid,, p. 910.

(7) Journal, etc., p. 159-lÇO.

INFLUENCE PEESONNELLE DE FEANÇOIS 1*'. 473

tranchée devant rHôlel-de-Ville de Paris, parce qu'au moment où les Anglais envahissaient la Picardie il avait levé des troupes sans l'aveu du roi. Il suffit de rappeler de pareils faits pour constater le progrès acr compli sous ce règne vers l'égalité civile et l'unité administrative.

On ne saurait omettre, en parlant de François P% l'influence personnelle du roi, cette chaleur d'âme t cette vivacité toute française qui en faisait le type le plus vrai et le plus énergique du génie national. François V' enlevait les cœurs par sa magnam* mité. La Rochelle s'étant révoltée contre l'augmentation de la gabelle, lorsqu'il eut réduit cette ville à l'obéissance, il dit aux bourgeois qu'il serait pleinement dans son droit s'il les punissait dans leurs corps et dans leurs biens, mais qu'il ne demandait rien que les cœurs de ses sujets; leur châtiment serait dans le souvenir de leur mauvaise conduite , qui était d'autant plus criminelle qu'au moment de leur sédition il était occupé à la défense du royaume : « Je veux que vous sonniez vos cloches , s'écria-t-il ; car vous êtes pardonnes. y> Il leur rendit les clefs de leurs portes et Tartillerie de leurs murailles (1).

Les étrangers étaient frappés, comme les Français, de la supériorité de ce prince. Voici le portrait que l'ambassadeur vénitien , Marine Gavalli , traçait de François P^ un an avant sa mort, en 1546 : « Le roi, disait-il, est maintenant âgé de cinquante- quatre ans; son aspect est tout-à-fait royal, en sorte que ,

(i) L. Raoke, Histoire de France f principalement pendant i^ ^Vr et le XYIV siècle^ I, t22. . ^ ^

471 ciftAetÈtÉ Dft MiÀNCoid i**.

sans avoir jamais va sa figure tii scti pdHrâit, h lé regarder seulement i on dirait aussitôt : Cest feWrf. Tous ses ihottvements sont si nobles &t si majestueux que nul prince ne saurait l'égaler (1 ) . S6n températoriùt est robuste^ malgré les fatigues exeëësiVeS qii'il à toujours endurées et qu'il endure encore daiis tant d'èxpéditiotis et de voyages. Il y a bien pîett d'hôiûiiies qui eussent supporté de &i gràtidès adversités;... ......... Il aime la recherche dans son habillement,

(Jtii éU galonné et chamarré, riche en piérreriéè et en tff tiemeuts précieux ; ses pourpoints mêmes àohl bieii travaillés et tissus éh or ; sa chemise est trtë-finè, et elle sort par rduverture du pourpoint, selori la ttittde de France... Gè prince est d'un jugement trës^sâlrl , d'une érudition très-étendue; il tfëst chose, ni éétide, ta art , sur le(iuel il ne puisse raisonner très-pertinenifîient^ et qu'il ne juge d'une manière àtissi alteui^e qUë ceux-là mètiies qui y sont spéciàlethent adonnés. Ses cotinàisSances île se bdrilent pâs^ siiri][rlè^ ment à l'art de la guerre, à la inahière d'a^rovisionher une armée ; de dresser un plan de bataille , de préparer les logements, dé doimef l'âssaiit à unie ville ou bien de la défendre, de diriger l'artillerie; il ne comprend pas seulement tout ce qui a trait à la guerre maritime, mais il est très-expérimenté datts Id chassé, dans la peinture, en littérature, dans les langues, dans les diflPérents exercices dû corps ijùi peuvent éonvénit h m bon chevalier. Sa irfajesté pai^-

(1) ReUuions des ambassad. vënit., U I, p. 279. — On ne peut itecuser^e flatterie des documetits çjtii étaient déminés à reste^ ensevelis oans les archives de la puissaiiob là pftid défiante de TËurb]^^

PLÀ1NTB8 CONTHB ht DtSPOtlSMB. 47!^

dotme fatilemeM les offenses ; elle se réconcilie de bon cœur avec ceux qu'elle a offensés; elle est aussi prête à donner, quoique la héc^èssité du tempe ait tth peti tempêté cette cntie de largesses. »

Cependant, vei*s la fin du règne de Fràhçois I*% W ddspoftisme commençait à paraître bien pesant. Éû 1646, Tambassadeur Vénitien, Marine Cavalli, sigtiâlait les premiers symptômes d'opposition. « La chose est allée si loin, disait-il (1), que quelques-uns dès FrâÉUjais qui voient tin péti plus clair que les auti*eé disent : « Nos rdis s'ap|)elaient jadis re^es franco^ rutii; à présent on peut les appeler reges sèrvotum. ^ NéanHiloins la plupart des Français étaient encot'ë dévoués au roi et disposés à lui donner « riôri-seulë^ ment leurs biens et leurs vies, mais même féuf horinetiJr et leur âme (2). » Les finances étaient toujotirt à la disposition absolue du Souverain : « On paie ati tta totit ce qu'il demande , puis tout ce qui reste est eticofe à sa merci (3). » La formule célèbre, car tel est natte bon plaisir, adoptée par François P' d^né ses ordonnances et lettres royaudc, résume le daraétère d'une autorité qui n'avait d'autre règle que son caprice.

Le successeur de François P', Henri II (4647-» 1559], exagéra le mal et amoindrit le bien. Le mat tenait au système qui fut continué par le nouveau roi ; le bien était le résultat du caractère loyal, de l'âme élevée, de l'esprit ingénieux de François I^.

(!) Relations des ombassatL vénit, 1, 1273.

(2)/6trf.,p. 269.

(3) /6tU, p. 273.

476 HBNEi II (1547-1559).

Héritier de ses défauts, son fils ne le fut pas de ses qualités. Cependant l'impulsion donnée se soutint quelque temps, et Ton peut encore signaler quelques progrès administratifs, sous le règne de Henri IL Un des premiers actes du nouveau souverain fut un règlement pour le conseil d'État (3 avril 1547) (1). Ce conseil, institué par Philippe-le-Bel, avait subi plusieurs transformations. Charles VIII et Louis XII en avaient détaché le grand conseil, dont nous avons vu l'organisation et la compétence. Quant au conseil d'État ou conseil privé du roi, il importait d'en déterminer nettement les attributions. Henri II, après avoir réglé quels seraient les membres du conseil privé leur ordonna de se réunir tous les matins avec les secrétaires d'État, pour traiter les matières politiques et les questions de finance. Un second conseil se tenait l'après-dîner pour rédiger les dépêches que les secrétaires d'État devaient expédier dans les provinces ou dans les pays étrangers (S). Quelques années plus tard, les conseillers d'État obtinrent de siéger au parlement.

(1) Ce règlement se trouve dans un manuscrit de la Bibl. impér., f. de Sorbonne, n" 1080, f' 8 et suiv. Comme c'est une première organisation du conseil d'Etat, il m'a paru nécessaire de le publier textuellement On le trouvera à l'appendice n" II.

(2) Ibid., f 51. Le parlement de Paris en enregistrant cette ordonnance de Henri II déclara « qu'il n'y avoit personne en cette compagnie qui portât envie à l'honneur, à la faveur , dignité et autorité qu'il plaisoit au seigneur roi donner à ceux de son conseil privé et qu'il sembloit estre raisonnable que ceux à qui ledit sei« gneur roi avoit tant fait de faveur et d'honneur que de les approcher près de sa personne et leur communiquer les principales et plus importantes affaires de son royaume eussent de telles préémi^ pences et prérogatives par-dessus les autres. »

mStlTUTIOK DES ^RiftstBucnt. 477

L'établissement, en 1551, des tribunaux connus sous le nom de présidiaux a été une des principales institutions de Henri II (1). Elle lui fut peut-être inspirée par une pensée fiscale. De Thou le prétend (2); mais ce qui est certain, c'est qu'elle tourna à l'avantage général. Les parlements ne pouvaient suffire à la multitude des affaires, et les témoignages les plus irrécusables s'accordent pour reconnaître que les procès étaient interminables (3). Établis dans un petit nombre de villes, les parlements avaient un rôle politique autant que judiciaire ; ils formaient des tribunaux d'un ordre supérieur, dont la mission était surtout de juger les appels. Il restait à organiser les juridictions inférieures, et à mettre un terme aux conflits perpétuels entre les justices seigneuriales, les vicomtes, bailliages et sénéchaussées. L'ancienne monarchie n'y réussit jamais complètement, embarrassée qu'elle était par les entraves féodales; mais du moins l'institution des présidiaux lui fit faire un pas dans cette voie. Leur organisation et leur compétence furent réglées par plusieurs ordonnances.

Les trente-deux présidiaux établis par Henri II devaient être composés d'au moins sept juges, chacun ; ils avaient une juridiction civile et criminelle. Au civil, leurs sentences étaient sans appel pour les procès où il ne s'agissait pas de plus de S150 livres de

(1) Anciennes lois franc., XII, 248. — De Thou, liv, VUL

(2) « VenaliiuD magisû^tuum jam tune graasante malOt » M Thou, Ibid,

(3) ReL <ks amàassad. vénit., U I» p. 263*

478 PAELS|ffE}fI PB ViJfJin^ (1SS3).

Pj^pital ou de iû liyres de rente (1). Si la Bommq ne dfips^s^ait pas 500 livres de capital oif %Q {ivres de reute^ la sentence d^ présjdial s'exécutait provisoirement, sauf recours au parlement. Pour I^ a£^98 criminelles, le présidia) jugeait saps ^pp^I l^^^s pré§jdiau)|: et préyôtaux. Qq les divisait en 4^9^ cal^ gories d'après la nature du crlffip et la qualité des personnes. J)ans la première ^e plaçaient les }>rigaur jdages sur les voies publiques, les vpis à main armée, {es yols avec viQleupe et effractiop, les révoltes et rassemblements en armes, {evéps de troupes saps autorisation» crimes de fausse monnaie. La seconde paf^gorio eomprenait les attentats commis p^r (Ips vagabonds ou p^r des soldats en marche {^). Jj^ QQIiyeaux tribunaux ne pouVfiient juger pr^sidiale- (pent que lorsque toui^ les membres étaient réunis. Xe ^m^V^ des pré§ifliau3[: s'augmenta 4ans la suite, et s*éleva de trentordeu]^ ^ cent. J^e^ juridictions» dont cette institution rei^tr^ign^it 1^ puissance* ne cessèrent de susciter {es obstacles; et il fallut ()e nouvelles ordonnances pour vaincre leur opposition (3) ; mais enfin '^ présidiaux triompt^èrent et occupèrent jusqu'à la fin de l'ancienne monare{)ie le second rang dans }a biérarcbie judiciaire- La création d'un parlement k Rei^pes (mars 1353) (4) portft h huit les narleroents du royaume.

« Ce furent, selon les expressions de Michel de Cas- Ci) c'est ce qu'on appelait le premier chef de Ndiu Voy. Jousse, Traité de ki juridiction des présidiaux, Paris, i7SS.

(2) JoQSse^ De la juridiction des présidiaux.

(3) Ane. lois franc., XIIl, 277, 359, 398, ii92, etc. (Ix) Jbid., Xm, p. 36i et suiv.

telnfiu (1)» comme I^uit forte» colQQQ69t fup lesijjii^llefi fuf appuyée la monarchie fr^nçajse. ^ Le xyii? £fi^p)p ajou^ quatfe nouvjB^ux parlenjent^ (f^u, Jkjpta, l)pHftJ^ ppsftnçofl), eVle çvni^ siècle, ciB}i^i de N3iicy.

La jurifîfctiûn prévôfale, créée par Frjinçois \^\ m 1^36, et régularisée p^r un |§dit 4h 3 pçtobpe iM^, fut (îp noiivpau ponfirmée par Henri II et chargé^ 4e pourspivre et de punir les vols mv les grandes rpHtps, les sacrilèges, les crja)e§ de faïf^ monnaie i ^tc. L^ marécl^aussée fnt organisé^ k cpt|;i9 épQf|)4p et a été chargée jusqu'^ la fin du xyj[ir pjèpl^ 4^ maintien de la po} jce. U cpnfnsipn des pouvoirs ju4ipiaire et militaire fut un d^s, pluj$ fâcheux inconvénients 4e la justice p^évqt^lP (^)* Is duel célèbre de Jarnac et de la Chateignera^e présente un des 4ern|pri^ exemples de )a barbare tradition du moyen-âge qui reniettait |a décision de£f procès aK jngen^ent 4e Dipu.

Pour prononcer sur la compétence des 4i¥fli*ft tn* l)Up^u^ il fallait unp autorité supérieure. P[pnri U l'îlft^ibuft au grand conseil e); or49Pnfi d'exéçutep \yk ^{*ièt§ 4e pette cour dans tout je royaume (3). !|l4i§ cq fut une Qpcasion de conflits pprpétue)s ent^e p^ trU>u-. nal et les parlements qui sp prétendaient cours souyer r^inp^i la |utte dura jusqu'à la fin dp l'aqoiqqne mpr. narchie. L'administration financière établie par François P' fut confirmée par Henri IJ. Il qrdouus^f QpPffne ce prince, que les recettes fussent centralisées par le

(1) Métn. de Michel de Castelnau, liv. I, oh. ^w

(2) Ane. lois franc., XIII, p. IM et suiv.

(3) Jbid., F. XIU» p. AÔ9.

480 covft MSB MointÀtts.

trésorier de Tépargne (1). II ajouta une dix-septième recette générale aux seize créées par François I^. Paris, Châlons, Amiens, Rouen, Caën, Bourges, Tours, Poitiers, Riom, Agen, Toulouse, Montpellier, Lyon, Nantes, Dijon, Aix et Grenoble furent les sièges des généralités (S). La chambre des monnaies devint cour souveraine, avec juridiction sur toutes les monnaies du royaume; elle fut chargée de poursuivre les délits commis par les maîtres, prévôts et officiers des monnaies. Tous ceux qui travaillaient les matières d'or et d'argent, ressortirent aussi à ce tribunal, mais seulement en ce qui concernait l'exécution des ouvrages, où Ton employait l'or et l'aident (3). De cette époque date l'usage de graver sur les monnaies le millésime et le nom du souverain (4).

Quelques ordonnances de Henri II sur la discipline militaire prouvent surtout l'existence des abus qu'elles se proposent de réprimer (5). Un syndic fut établi dans chaque bailliage pour recevoir les plaintes du peuple contre les gens de guerre (6). La marine fut moins encouragée que sous le règne précédent. Cependant un règlement du 15 mars 1548 ordonna de veiller à l'entretien des galères (7). L'on cite quelques expéditions maritimes entreprises sous le règne de Henri II : en 1555, Nicolas Durand de Villega-

(i) Ane. UHs franc., Xin, 2.

(2) Ibid., S36.

(3) Ibid.y 269.

{ti) Art de vérifier les dates.

(5) Ane. lois franc., XIII, 10 et 119,

(6) Ibid., p. 303.

(7) Jbid., p. 70.

SXPÊDITIONS MAftlTIMES. 484

gnon, vice-amiral de Bretagne, partit du Havre avec deux vaisseaux et fut bientôt suivi par son neveu Bois-le-Comte , qui quitta Honfleur avec trois bâti* inents montés surtout par des réformés. Ils abordèrent sur les côtes du Brésil , à Rio-Janeiro (1) ; mais la colonie qu'ils avaient fondée fut abandonnée au bout de quelques années. Sous le règne de Henri II, les Havrais enlevèrent, en 1555, plus de trente navires à la marine des Pays-Bas. En 1557, réunis aux Dieppois et à d'autres Normands, ils prirent aux Espagnols des cargaisons qui valaient plus de 200,000 écus (2). Mais , dans toutes ces circonstances, c'était moins le gouvernement que la nation qui signalait son ardeur. Les guerres de religion vinrent bientôt suspendre entièrement ces expéditions maritimes, et entravèrent pendant plus d'un siècle le développement de la marine française.

L'établissement à Lyon des fabriques de draps d'or et de soie (3), le secret de la verrerie vénitienne dérobé à l'Italie et introduit en France par le Bolonais Mutio (4), les plantations d'ormes le long des grandes routes (5) , l'exploitation des mines encouragée par plusieurs ordonnances (6) , l'établissement de l'uniformité de poids et mesures dans tout le royaume (7) ,

(1) Vitel, Hist. de Dieppe, t. II, p. 151.

(2) L. Guérin, Hist. maritime de la France, t. I, p. 181 et 225.

(3) Ane. lois franc., t. XIII, p. 37/i.

(tx} Ibid., p. 18Zi.

(5) Ibid., p. 301.

(6) Ibid., p. 57, 236, 285, iiOO.

(7) Ibid.,p. 513. —Antérieurement il avait été ordonné (/6iU, p. /i98) qu'une seule mesure dont l'étalon resterait déposé à l'Hôlel-de-Ville de Paris, servirait pour cette ville et la banlieue. Malheureusement ces ordonnances ne furent pas longtemps exécutées,

482 COMBACÈ Et tNDtt»tfct8.

tels furent les actes les plus importants de Tadmî^ liistration de Henri II pour encourager les progrès de l'industrie , faciliter les communicatiotts et développer la richesse publique. Si Ton ajoute le perfectionnement de la langue française et le progrès de la renaissance littéraire (1), on avouera que le génie de François P' ne descendit pas tout entier dans la tombe avec lui. Les artistes italiens et les disciples qu'ils avalent formés en France continuèrent d'élever dans Fontainebleau un des palais les plus merveilleux de la Renaissance.

Mais, d'un autre côté, les vices du despotisme se montrèrent dans toute leur horreur ; la vénalité des charges n'eut plus de frein. Henri rendit semestre le parlement de Paris pour avoir à vendre un plus grand nombre de charges (2). Il créa une multitude d'offices la plupart inutiles (3), ajouta aux impôts qui écrasaient le peuple la taxe des clochers (4), puis le taillan pour la solde de l'armée ; il imposa aux villes des dons forcés (5), fit des emprunts à un taux exorbitant (6), et, malgré l'abus de ces ressources rui-

(1) Les Illustrations de la langue française, par Joachim du Bellay, et l'Art poétique, par Thom. Sebilet, datent de ce règne.

(2) Ane. lois franc., t. XIII, 373.— De Thou, lib. XIII, voit surtout dans cette création de juges une mesure fiscale : « Auctus est judicum numerus, pretio ab iis accepto; qusB prascipua edicti causa fuit. »

(3) Ane. lois franc., i. XIII, p. 296, 333, Ail, MO, W5, MB, 456, 473, etc.

(4) « Un impôt sur les clochers rend 13,000,000 d'écus. » Relat. des ambassad. vënit,, I, 369 ; relation de J. Capello (1654).— Voy. aussi Bodin, République, p. 654, édit 1577.

(5) Ane. lois franc., t. XIII, p. 335,

(6) Bodin, République^ p. 656 : « Depuis que le roy Heory ent

BBTTB PCBLIQUC. IM

neuseB < laissa une dette de plui^ de quârdtite-trois million» (1). Un luxe toujours croissant , dés pPodl«galités insensées, l'avidité des courtisans et des maî-^ tresses expliquent ce déficit* Le peuple se souleva dans quelques villes (SI); ailleurs^ il Èibandontia uti pays qui ne lui présentait plus que tnisère (3). Partout on Vit diminuer le profohd sentiment d'affection et de reft* pect dotitla nation avait longtems entouré la royauté. A ceseausesde troubles se joignirent les querelles reM'=gieuses. La sévérité et même la cruauté des édits de Chateaubriand (1551), de Paris et d'Écouen, ne ser-^ virent qu'à rendre le fanatisme plus ardent et à pré-^ parer les guerres qui ensanglantèrent la fin du xvr siècle et entravèrent les progrès de l'administra* tion monarchiquOi

Cependant il ne faut rien exagérer; la France, aprèê les guerres d'Italie terminées en 1559, se trouva plus forte et plus civilisée; elle marcha d'un pas plus ra^ pide à l'égalité des droits^ Nous avons ici le témoignage positif des ambassadeurs Vénitiens, dont le ju^*

affaire d'argent, il emprunta à dix, à douze, à seize pôtir cent, Gotnme il Gt Tan MDLIUI, des Gaponi9,des Albieis, eta ; «t TuëlirB «e payoil aux quatre foires, où Tintérest de l'usure estoit converty en

sort et joint au capital L'intérest de seiïe pour cent revenoil

pour le moins à dix-huit pour cent retenant l'intérest qu'il ne pourvoit payer. »

(1) Ôodln, ibidem, p. 5/i6, 657, 658.

(2) Surtout à Bordeaux dont la révolte fut si {Cruellement répH^ mée par le connétable de Montmorency.

(3) « Les paysans accablés de corvées et chargés d*impôts contiiinuels dans plusieurs des principales provinces, telles que la Néhmandie et la Picardie presque tout entières, furent forcés de quitt««' le pays , tant ils se trouvaient misérables. » Relat. des ambassade vénit., I, p. 409 ; relat. de J, Mi^el, IMi»

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