ORGANISATION, ATTRIBUTIONS BT PONCTION NBMBNT DU CORPS MUNICIPAL

Rien n'csl plus capricieux que la manière de désigner, par un lilre générique, les inslilutions qui se sont succédé dans noire pays. Tanlôlle terme usité rappelle simplement Torigine ou la Tonne particulière d'un certain état de choses, comme : le Consulat, rKmpire, le Gouvernemenldejuillet, la République; tantôt, il eslcensé caractériser un système politique:

2 HiSTOIIlE DE L'ADMINISTRATiOM PARISIENNE

c'csl dans ce sens que s'emploient les expressions d' « Ancien régime » el de « Heslanration ».

Or, cet « ancien régime », qui se serait maintenu aussi longtemps que la monarchie traditionnelle, en France, a réellement subi une évolution telle qu'entre le droit public du xv* siècle et celui do la seconde partie du xviii* siècle, — pour ne pas prendre deux points de coutparaison plus éloignés, — il y a des contrastes tout au moins aussi vifs qu'entre la législation de 1788 el celle de 1789.

Le mot « restauration » n'est, ni plus clair, ni plus exact : restauration de quoi? L'hérédité monarchique avait été rétablie en 1804 ; le pouvoir absolu s'était exercé, sans opposition, de 1800 à 1814, el la (Charte de cette dernière année réalisait, en faveur des libertés publiques, un notable progrès sur les Constitutions de 1800, 180^ el 1804; le droit divin s'attachait à ces paroles célèbres prononcées par Napoléon, après qu'il eût saisi, des'mainsde Pie VU, 4a couronne de Charlemagne : € Dieu, me la donne ; gare ix qui y touchera ! »

La vraie ^ restauration » de l'ancienne France, dans la mesure où elle restait possible, commença au lendemain du 18 brumaire an VIII, pour s'achever avec l'avènement de l'Empire. < La Révolution est terminée >, dirent les Consuls provisoires, dans