LIVRE PREMIRR. - PÉRIODR 1800 4 R30 3S

Cello inlervcnlioti miiiislériello no s'inspira point, coinino sons TEnipiro, <ln principe (|nc l'administralion locale était unicpiemcnt destinée à proposer ou cxécMlerdes règles cl décisions ém.nnanl du pouvoir central ; mais, dans les matières ou celui-ci demeumit seul compétent pour statuer, il entendit jouir crune entière liberté d'appréciation, sans se croire, en aucun cas, lié, conime au temps des intendants, par les avis ou vœux qui lui étaient soumis. D'ailleurs, pour s'éclairer, le ministre de l'intérieuravail fréquemment recours aux lumières du Conseil d'Etat on <run de ses comités: on a vu maints exemples des consultât ions ainsi provoquées. Lorsqu'une question, môme importante, seratlachnit à des principes déjà étal)lis, les instructions données aux administrateurs de la Vil lede Paris étaient transmises, comme une conséquence de ces principes, dont Téconomie se trouvîiit mise en rolierdans la corres|>ondance. Ainsi, lorsque Chabrol, interprète de la pensée du (iOnseil municipal, sollicita rantorisation de concéder, amiablement, le service de distribution générale des eaux, Corbière lui ré|>ondil en ces termes remarquables :

i< Quelle que soitTimportance deTopération, jene pense pas qu'elle soit de nature h justifier une dérogation aux obligations imposées aux communes et aux

élablissemenls publics par leslois et règlements qui régissent la matière (1039).

c Les adjudications publiques peuvent avoir des inconvénients ; mais ils sont moins graves que ceux que présentent le défaut de concurrence et de publicité el Texécution des lois et des formes qu'elles prescrivent.

c II est, d'ailleurs, facile à l'administration de prévenir cesinconvénienls... en usant du pouvoir... d'insérer, au cahier des charges, toutes les conditions de prévoyance qu'elle peut juger nécessairos à l'objet de l'entreprise, notamment en ce qui concerne la garantie morale et pécuniaire que doivent offrir ceux qui se présentent, pour faire le dépôt de leurs soumissions (1040).

Si les ordres supérieurs s'étaient toujours renfermés dans cette correction j*l n'y aurait que des éloges à donner au système hiérarchique d'où procédait l'action exercée sur la Ville de Paris.

Mais, de 1814 à 1830, au mépris des lois, le gouvernemenl, sauf de simples modifications de forme, maintint l'emploi de directeur des travaux payé sur les fonds du bud^^et parisien, en plaçant ce fonctionnaire sous l'aulorité immédiate du ministre (1041), qui se trouvait, parla, conduit à engager et compromettre les intérêts de la Ville ; c'est en usant

LIVUK PREMIER. — PERIODE 480Ô.«3Ô 337

d'une lelle prérogative qu'il fit perdre un gros procès, pour refus malencontreux de paiement à Ten- Ircprciicurd'unccascrnc de sapeurs pompiers (1042).

Par contre, dans un cas où la Ville ne devait rien, il la contraignit à supporter une charge incombant au Trésor : celle de Tillumination, pourrons les monuments publics (1043).

Ces abus tenaient à la facilité même avec laquelle on pouvaitles commettre, et il faut enimputcrsurtout la cause à l'organisation qui les rendait possibles el,en quelque sorte, inévitables ; c'est pour cela que nous les avons signalés, car, dans la pratique, on doit en convenir, sur le nombre immense d'aiïairesoii une décision ministérielle étaitrequise, on en compte assez peu qui aient donné lieu à des solutions préjudiciables aux droits et intérêts de la Ville de Paris.

Du reslc, tout en déplorant l'ingérence de l'opinion publique dans les affaires administratives, Chabrol avait obtenu que ses mémoires annuels, sur le budget, fussent insérés au Moniteur universel ; on connaissait, de la sorte, les vues d'améliorations du préfet de la Seine, et, lorsque le ministre s'en trouvait saisi officiellement, les choses n'étaient plus entières, parce qu'un intérêt politique eut empê-

ché quelque entrave à des projets favorablement accueillis parla population.

Sans doute, il serait resté au gouvernement la ressource de forcer son subordonné à ne prendre aucune initiative, auprès du Conseil municipal, sans s'être entendu, au préalable, avec le ministre de l'intérieur ; mais Chabrol n'était pas d'humeur à souffrir un pareil joug, et la haute situation qu'il avait su se faire, auprès du monarque, écartait toute possibilité de lui imposer cet assujettissement.

Il subit, avec peine, les relations du directeurdes travaux avec l'administration centrale et sut les circonscrire, en ne laissant à son collaborateur que l'exécution des travaux dont il se réservait Tétude.

Le Conseil municipal, témoin de ces frottements, émit un vœu tendant à la suppression de l'emploi qui compliquait et gênait les rouages administratifs(1044).

1/ascendantdu premier magistrat parisien fut on ne peut plus heureuse, car Chabrol avait des idées largos, sur les divers objets dont ses fonctions l'appelaieutà s'occuper.

S'agissail-ii d'assainir le territoire, au prix mèmede sacrifices pécuniaires ? € Les mesures de salubrité, disaille préfet de la Seine, ne doivent pas être asservies à des calculs parcimonieux » (1045).