Décret du 6 id

5(». Décision du 26 octobre 1812, Archives nationales, F*,II, (Seine), 12.

OAle mesure était une conséquence nssez logique du décret rendu leO février 1809 et qui attribuait, déjà, au ministre de l'intérieur, la direction des travaux prévus pour créer c des tueries » par un précédent décret du 10 novembre 1807, portant fixation du- budget delà Ville de Paris, pour la dite année. L'acte du 9 février 1809 dispose que c Vadministration dr cps travaux sera réglée de la même manière que celle des édiflces et monuments publics qui se construisent à Paris sur les fonds du Trésor public ou de la Caisse d'amortissement » ; Part. 2 ajoute que « les paiements auront lieu à la Caisse municipale, mr Ifis ordonnances ministérielles. »

57. Rapport du mois d'août 1811, avec projet de décréta Tappui.