LIVRE PREMIER. — PERIODE

^» Le même auleur déclare, de plus, qu'en Tan Vil )*oclroi (Hait un tribut « volontaire t , c*e8t-}Vdire, sans doute, dû à l'initiative des municipalités, puis qu'il devint obligatoire, en vertu de la loi du 5 ventôse an Vlll, dans les Villes où les revenus hospitaliers étaient insufOsants.

Le Consulat (il rendre, au sujet des octrois, deuK actes législatifs bien distincts, des 27 frimaire et 5 ventôse an VIII ; le premier permit d'établir des octrois purement tnunicipnux ; le second tendit à développer les octrois municipaux et dé bienfftiannce ; dans un cas comme dans l'autre, le gouvernement reçut, par délégation, le pouvoir d'autoriser la recette et de fixer les tarifs, mais il ne fut pas stipulé qu'il aurait la prérogative dMmposer d'oiïice, à défaut d'une demande des conseils municipaux — V., dans notre étude par les octrois et leur remplncemeMt (481)4), la liste des 33 villes qui, avant le 18 brumaire an Vlll, avaient obtenu lafacultéde percevoir desdroits sur les consommations, môme sans partage avec les établissements cbaritables.

70. Arrêté du 29 frimaire an VII. — Le 1" rapport au Conseil des Cinq Cents (42 fructidor an VI), par Aubert, disait 8 358.450 fr. —Ancien inspecteur des contributions directes à Paris, Aubert fut élu député, en Tan VI, et devint, sous le Consulat, Tun des régisseurs de l'octroi, situation qu*il perdit en 1815.

71. Ilapport de Quinettedu 27 fructidor an Vil (V.note68). (ionsulter également Passy, {op. cit. y p. 402 et suivantes) qui présente l'historique du fonctionnement de l'octroi^ sous le (iOnsutat et TEmpire, avec autant de talent que d'intérêt.

72. Arrêté directorial du 3 brumaire an VII. — Joubert fut remplacé, une 4'* fois, au début du Consulat, réintégré en 4804, puis écarté encore au mois d'août 4845 ; le préfet de la Seine voulut, alors, donner unesanction énergique à la respon-

sabilitédu conlrûle ; pendant des années, Joubert, ayant dans ses attributions les recettes et dépenses de l'octroi, avait signé des étatsfauxquiluiétaientsoumisparunchefde comptabilité infidèle (Archives nationales, F^, 11,13, Seine). Son iUsdevini secrétaire de Lafayette et, par ordonnance du 15 septembre 1830, fut nommé directeur de Toctroi^position qu'une nouvelle révolution devait lui enlever.