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69. L. 27 vendémiaire an VII. — M. Louis Passy {op. cU.)^ p. 402, en parlant du retour à Toctroi, énonce des faits qu'à notre gran<l regret nous ne pouvons passer sous silence :

1^ Il allribue à la loi du 11 frimaire an VII le principe du rétablissement des octrois, déjà inscrit dans la loi du 9 germinal an V, art. 6, et l'organisation du service à une loi du 27 frimaire an VII, qui n'existe point, à la date indiquée : c'est le 27 frimaire an VIII qu'intervint un acte législatif dont l'objet, exposé plus loin, ne fut point aussi compréhensif qu'on le suppose ;