Décret des 4 mars i80Get9juin i

Sur Taveu de Frochot,devant le Corps législatif,en i808, au sujet de la baisse des consommations, par l'effet du relèvement des taxes, V. ci-après Section H § 3.

87. Archives nationales F*, II, 9, Seine ; rapport ministériel sur le budget de 4807 ; discret du 26 octobre 4808 (budget de 4809).

88. Archives nationales, A. F. iV, 4239; Conseil d'administration (le rinlérieur ; séance du 4^' février 1810.