L. 24 août 1793 (art. 82 et suivants

105. Archives nationales, F*, II, (Seine), 1 ; Note de Beugnot (180<)) ; Tauteur déclare ne pas s'arrêter au rejet de la résolution du Conseil des Cinq Cents du 20 nivôse an V et à la loi du 2 prairial même année.

10(). (Consulter, sur Téconomie de la loi du 24 août 1793, noire élude sur Y Origine et les dévitdions de la tutelle administrative (1897).