Id., Note du 18janvier

Dans le compte arrêté au 31 décemhrel812(Archive8 nationales, F'', II, Seine, 12). il est dit que les restes k recouvrer ou à payer sont calculés d'après la différence^ entre les étxibwlions hwlgètmrea et les produite ou engage^nents liquidés ; qu*au contraire, dans le compte administratif, on prend pour base les produits réels et d'un recouvrement certain ; qu'ainsi tout rapprochement est impossible, entre les deux comptes de caisses et d'administration.

11 y a, dans ce raisonnement, un véritable inirage.

P Les évaluations budgétaires des produits n'engagent la responsabilité, ni de l'ordonnaleur, ni dii comptable ; les restes à recouvrer se fixent d'après la différence entre le montant des titres de perception et celui des recettes encaissées ;

20 Les crédits de dépenses ouverts au budget ne 8ufQsent,le plus souvent, pour justifier, ni un mandatement, ni un paiement : il faut.d'ordinaire, constater les droits des parties prenantes ; les restes h payer résultentdonc de la diUérence entre le total des ordonnances et celui des acquits. .

Il y a. par suite, des éléinenls communs aux opérations de trésorerie et à celles d'administration : ce sont les chiffres représentatifs des titres pour percevoir ou payer.