Arrêté consulaire du 4 thermidor an X (art. 3S

17i. Id., (art, 32 et 42).

172. Délibération du 29 fructidor an X. — Créé baron, par Louis XVIU, au début de l'année 1815, Vallet de Villeneuve fut destitué, sans motifs explicites, pendant les Cent Jours, par décret du 11 juin, qui était illégal, puisqu'il aurait fallu, au préalable, provoquer une délibération du Conseil municipal.

Le cautionnement du trésorier de la Ville avait été,en l'an .X, réglé li 1 million ; les émoluments iixes n'atteignaient que ,15.000 fr., plus pareille somme, pour fraib de bureau (chauffage, éclairage, fournitures de papeterie, etc.) Un décret du 23 fructidor an XIU, provoqué par une lettre de Frochot du 18 germinal (Archives nationales, F% Il (Seine), l,déclareque, sur le million exigé de lui, comme cautionnement, le comptable fournissait 150.000 fr.en numéraireet le surplus en immeubles.

173. L. 11 frimaire an VU (art. 34) ; arrêté du 4 thermidor an X (art. 34).