Archives nationales, P, II, Seine

178. Décrets des 6 frimaire an XIII et 12 aoiH 1806.— L'époque extrême d*envoi des budgets varia en quelques années : 1*^ thermidor (arrêté consulaire du 22 ventôse an XII, spécial à la Ville de Paris); 1^*^ pluviôse (décret du 6 frimaire an XIII) ; l*"" novembre (décret du 12 août 1806), pour l'aDDée suivante.