Décret du 2i septembre
21 i. Consulter noire monographie sur ^i Garde Républicaine cl les Sapeurs-Pompiers de Paris,
Î12. Le 9 messidor an 111 intervinrent deux lois :1a i'^supprimail la gendarmerie de Paris ; la seconde, instituant la légion de police, fut suivie de celles des 10 fructidor et 4^ jour complémentaire de la même année, pour modifier ou développer les dispositions primitives.
Knlin, une dernière loi du 5 (loréal an IV mit cette légion h la disposition du Directoire lilxécutif, sur sa demande, pour être employée devant Tennemi. Dans son messageje Gouvernement assurait que la légion de police oiïrait c un corps bien organisé • ; il vantait « lecouratfe des militaires • qui la composaient, en décicirantque ces braves • ronif iraient A' ^ive toujours réduits aux fonctions utile8,mais obscures,de lapolice.» — Ov, quatre joum après, un arrêté directoral prononçait la dissolution des 2^ et 3*^ bataillons, pour mutinerie et refus de partir ; le lendemain, un nouvel arrêté licenciait Tensemble de la légion.
213. Arrêté des Consuls du 12 vendémiaire an XI (art. 43 et fi). — D'après une lettre de Frochot du 30 juin 4842 (Archives nationales l**'. H, *JG, Seine), l'infanterie de la Garde était logée, alors, aux casernes de la Courtille, des Minimes, Mouffictard, Clichy et dans une maison place des Vosges; la Ville de Paris payait,pour l'ensemble de ces édilices,des loyers montant à 47.000 fr.
Le budget de 480r) (Archives nationales, F', 11, 10, Seine), ne mentionne pas les casernements de Clichy et des Minimes; mais, il indique ceux du Houle, des Uernardins et du Mont Blanc (chaussée d'Antin). Dans l'intervalle des 0 années, on avait donc substitué le quartier des Minimes h celui des Bernardins, et celui de Clichy aux 2 installations du Houle et de la chaussée d'Antin. Le total des loyers était identique^en 4806 et 1848.
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La caserne de la Courtille avait été b&lie sur des lerraios acquis et payés, par la Ville de Paris, en vertu d*arréts du Conseil des i4 janvier iG9â et 22 décembre 1693, puis dévolue au domaine national, d'après la loi du 8-iO juillet i79i
(titre IV, art! «').
L'ancien couvent des Minimes,au contraire.avait été racheté, par l'Etat, suivant contrat du 27 nivôse an XIII et aux termes d'un décret du 24 brumaire précédent, pour remplacer le lycée Charlemagne, alors destiné aux Missions étrangères. Les i2, 22 et 31 juillet i8I0, le duc de llovigo, ministre de la police, et le baron Pasquier, préfet de police, réclamèrent, instamment, auprès du ministre de l'intérieur, Tévacuation d'une aile occupée par des archives venant de Rome.Pasquier flt approprier les lieux à usage d'écuries, pour la cavalerie de la garde municipale. Mais, la Ville de Parisn'ayant pas usé de la faculté inscrite dans le décret du 23 avril 1810, pour se faire concéder la propriété de l'édifice, dut délaisser les ouvrages faits, tout en payant un loyer (Archives nationales, F', 11, 26, Seine).
La caserne Mouiïelard,ancien couvent des Filles de la Miséricorde, avait été attribuée aux hospices,en exécution delà loi du 16 vendémiaire an V.
Quant à la prétendue Caserne de Clichy, c'était une propriété particulière appartenant à M. Soufflot de Merey (Archives nationales, F', II, 36, Seine).
D'après le décret du 10 avril 1813 (Art. 31) la • Ciendarmerie impériale > devait être logée : P Dans les bâtiments des barrières susceptibles d'appropriation ; 2^ pour le surplus,au moyen d'achats ou locations de propriétés, à concerter entre les deux préfets, sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
