Arrêté consulaire du 24 frimaire an XI

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Itn^. Atîs da iZùnytW d Eut da 4 auAI I8ÛT, approuvé le 18

2i/j. lièg tmeot côosal^ne du 5 oÎTàse ao Vlli lart. Ilip porUnt que le iJonseii d'Etûl c développe le sens des lois ■ ; il s'agissait, dans le cas cité, de fixer la purtée de la loi du M avril I8(J6.

2^il. Archives natiuriales, F^, 11, 10, Seioe ; décision impériale du tsti novembre 18418 approUalive d'un rapport du ministre des finances. — Le décret du lu février 1811 ^art. 10),sur le budget de la Ville, tixa invariablement à I.SOO.OUOfr. lu somme annuelle à prélever sur l'octroi de l'aris.

2(i2. liécrel du ^ mars 1811 «art. 2j. — D*uo recensement opéré, en novembre 1806 (Archives nationales, F^ IL 47, Seine^ il résulte qu'A cette époque, déjà, l'hôtel renfermait ^VM) militaires réformés au dessus de 20 ans [sic\,